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pre et indépendante du fonds dont elle est l’accessoire. Ainsi la constitution d’un usufruit sur un domaine comprend toutes les servitudes établies pour l’avantage et l’utilité de ce domaine sur ie fonds d’autrui (passage-parcours pour la dépaissance des animaux, droit de prendre le bois de chauffage nécessaire dans une forêt, etc.). Mais la constitution d’un usufruit sur une servitude ellemême, indépendamment du fonds au profit duquel elle a été établie, serait sans objet et ne pourrait produire aucun effet (1).

L’usufruit peut porter sur une universalité de fait ou de droit, comme une succession entière, ou sur des choses envisagées individuellement, un

domaine, une maïson par exemple. Lorsqu'il com-

prend le patrimoine entier d’une personne, 1l s’étend même aux biens grevés d’usufruit au profit d’un tiers : l’usufruit dans ce cas est constitué à terme incertain et ne commence qu’à la cessation de l’usufruit précédemment établi au profit du tiers (2).. :

L’usufruit est mobilier ou immobilier suivant ‘qu’il est établi sur des meubles ou sur des immeubles. Cette distinction, qui n’est pas seulement théorique, peut présenter un intérêt sérieux : si l’usufruit est immobilier, son titulaire a le droit de suite que l’article 2279 du Code civil ne lui

(4) Proudhon, t. I‘, n° 370; Aubry et Rau, t. 11, p. 661, $ 226 ; Baudry-Lacantinerie et Chauveau. Des biens, n° 480. (2) Baudry-Lacantinerie et Chauveau. Des biens, n° 479.