CHAPITRE III

De la Minorité du roi, et de la Régence.

Autrefois les rois, en leur qualité de seigneurs souverains ou indépendans ,, determinoient eux-mêmes l'époque de la majorité de leurs héritiers j ils 110mmoient les tuteurs pendant la durée de la minorité, choisissoient les conseils d'administration ou la régence parmi ceux des membres de la famille royale qui en étoient les plus proches parens, et qui avoient le plus

d'intérêt à la conservation de l'héritier royal, et an maintien de ses droits. Leur liberté, à cet égard, étoit encore plus complète que celle des particuliers, puisqu'ils ne sont soumis qu'à la loi naturelle ou aux testamens de leurs devanciers, et non point à des lois positives que personne ne pourroit exécuter contre eux. Dans tons les cas, les sujets du roi avoient aussi peu à s'en mêler que les serviteurs et les sujets de tout autre grand seigneur ; niais la philosophie des Corlès pose de tout autres principes : d'abord ils déterminent eux-mêmes combien de temps leur roi doit rester mineur, ils instituent une double régence, l'une provisoire pour le temps où les Cortès ne sont pas assemblés, Y a.xxtrt permanente, qui ne sera nommée qu'après leurconvocation; la régence provisoiresera composée, il est vrai, de la reine-mère, s'il y en a une, puis des deux membres les plus anciens de la députation des Cortès , et des deux plus anciens conseillers d'état ( art. 189 ) ; on ne fait aucune mention ici des membres de la famille royale; au surplus, celte régence ne s'occupera que des affaires qui ne peuvent souffrir aucun relard (art. 191 ); la régence permanente, au contraire, sera nommée par les Cortès, d'après leur bon plaisir, et ne sera composée que de trois ou de cinq personnes ( art. 1 92 ). Pour occuper cette place, on n'a besoin que d'êire citoyen espagnol et majeur (art. ig3 ). Les mêmes Corlès nommeront aussi le conseil de la régence, qui au reste n'exercera le pouvoir royal que dans les termes quil plaira aux Corlès d'établir (art. ig5 ). Enfin ce directoire, qui sera plutôt disposé à se débarrasser entièrement de son roi, doit encore veiller à ce que l'éducation du

(29) roi minenr se fasse de la manière la plus conforme au grand but de sa dignité, et d'après Le plan approuvé par les Cortès ; enfin (art. 200) les conseils fixeront aussi les appointernens des membres de la régence.