‹ De la constitution des Cortès d'EspagneChapitre 13 sur 21 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

De la famille royale et de la reconnaissance du ■ prince des Asturies.

Les Corlès permettent au fils aîné du roi de porter le titre de prince des Asturies, et aux autres prince« celui d'infant. Pour ces choses-là, il ne font pas de difficulté de se conformer aux anciens usages ; mais tous ces infans ne pourront occuper aucune place judiciaire, ni être nommés députés aux Cortès (art. 20/)), de sorte qu'ils ne jouissent pas même dea droits d'un simple citoyen espagnol. Ainsi que le roi, le prince des Asturies n'ose pas s'absenter du royaume ni se marier sans la permission des Corlès; et cette dernière défense s^étend à tous les infans et infantes, même à leurs descendans ( art. 208 et 210 ). Les Cortès exigent des copies authentiques de tous les actes de naissance, de mariage et de décès des membres de la famille royale; et le prince des Asturies doit encore être formellement reconnu par les Corlès dans la première réunion qui aura lieu après sa naissance (art. 209- 211 ). 11 ne leur suffit donc pas que le roi reconnoisse que ses enfàns sont à lui. Enfin le prince des Asturies doit, dès sa quatorzième année, faire devant les Cortès le serment d'être fidèle et obéissant d'une part à la religion catholique, de l'autre à la Constitution, au-

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torités qui se trouvent toujours assez singulièrement réunies , et dont le prince , dans un âge aussi tendre, pourroit bien ne pas se faire une juste idée.

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