TITRE III

Des Corlès.

Ce titre, composé de onze chapitres et de cent quarante articles, est le plus important, mais aussi le plus extraordinaire de tous. Plus démocratique encore que les constitutions françaises de 1 791 et 1790, il les surpasse en jacobinisme. II y est dit que les Coites sont la réunion des députés qui représentent la nation. Ils sont élus par le peuple, à commencer par les dernières classes de la société (art. 27 ). Cette représentation n'est basée que sur la population , quoiqu'elle ne soit pas exactement connue. Pour 70,000 âmes, il doit y avoir un représentant; et dès ce moment ces 70,000 hommes, avec leurs femmes et leurs enfans, ont perdu tous leurs droits; ils se sont livrés, corps et biens, à leur propre représentant, ou à des représentons qui leur sont étrangers ou inconnus, et qui, en dernière analyse, pourroient fort bien préférer leur propre liberté , leurs propres intérêts , à la liberté et aux intérêts du peuple. Pour éviter des fractions , ces calculateurs politiques comptent 55,ooo âmes pour rien. Pour un de plus, il faut un député; pour un de moins, il n'y en a pas. Cependant Pile de Saint-Domingue doit toujours fournir un représentant : disposition à laquelle l'empereur actuellement régnant à Haïty pourroit bien mettre quelque obstacle. Vient ensuite un long règlement sur les assemblées primaires et électorales, copié des ci-devant constitutions françaises, avec la seule différence qu'avant chaque élection il sera célébré une messe de

Spirilu Sancto. Etrange amalgame entre le jacobinisme et la religion catholique, dont les préceptes et les institutions sont en opposition directe avec la doctrine du premier. Aussi cette religion pourroitelle bien s'écrier :

.... Avant qu'un tel nœud nous rassemble, Les enfers et les cieux seront unis ensemble !

En effet, pour ne citer que quelques exemples, tandis que la religion nous dit que tout pouvoir vient de Dieu comme créateur de la nature, le jacobinisme prétend le faire partir du peuple, comme si l'esprit pouvoit être donné par les sots, la richesse par les pauvres, et la force par les faibles. La religion construit tout du haut en bas, la Constitution du bas en haut; celle-là place le pasteur au-dessus du troupeau ; celleci le troupeau au-dessus du pasteur. La religion reconnoît une loi divine et innée, la Constitution ne reconnoît que la volonté des Cortès; celle-là laisse à chacun ce qui lui appartient, celle-ci l'enlève à tout le monde. La religion nous apprend à aimer Dieu et notre prochain, la Constitution enseigne à haïr l'un et l'autre, et à se déifier soi-même. Pour former les tout-puissans Cortès, il y a des assemblées électorales dans toutes les paroisses, dans les districts et dans les provinces ; il y en aura aussi , du moins selon la Constitution, dans toutes les provinces d'outre-mer , seulement environ neuf mois plus tôt. Sur deux cents habitans, on nommera un électeur; ces électeurs en choisissent d'autres pris dans leur sein, etc., en sorte qu'il ne restera autre chose à faire aux derniers que de se nommer députés eux-mêmes. Les suppléans ne

( H) sont pas oubliés non plus, et toutes les élections sont faites à huis-ouverts. Quant aux conditions d'éligibilité, soit pour les électeurs, soit pour les députés, on est encore moins exigeant que dans les ci-devant constitutions françaises : on veut seulement que l'on soit citoyen espagnol, majeur, ou âgé de vingt-cinq ans. Les députés aux Cortès devroient, à la vérité, d'après l'article 92, posséder un revenu annuel suffisant; mais cette condition est immédiatement suspendue par l'article suivant pour un temps indéterminé , jusqu'à ce qu'il plaise aux Cortès de déclarer dans leurs séances futures que Pépoque est arrivée de la mettre en exécution, c'est-à-dire jusqu'à ce que les jacobins soient devenus riches, et leurs ennemis pauvres. D après l'article 96-97, tous les ministres, conseillers d'état, et autres employés nommés par le roi, par conséquent précisément ceux qui connoissent le mieux les affaires, et pourroient donner les conseils les plus raisonnables, sont exclus de l'éligibilité aux Cortès. Ainsi nul ne peut être appelé à s'occuper des affaires du roi, ou, comme l'on s'exprime maintenant, des affaires de VElat, que ceux qui n'en ont aucune connoissance. Les pouvoirs qui doivent être donnés aux Cortès sont inconcevables et au-dessus de toute imagination. Ancun roi n'eut jamais un pouvoiraussi illimité que ces prétendus représentais nationaux : tout leur appartient, et c'est en cela que gît le véritable caractère du jacobinisme, c'est à-dire du plus affreux despotisme qui ait jamais tourmenté la terre. Que ces Cortès soient soumis à une loi quelconque, ou même à la loi naturelle; qu'ils aient à respecter des conventions et des droits privés, c'est de quoi il n'est pas même ques-

(i5) lion : la Constitution , c'est-à-dire leur propre ouvrage, est la seule chose qu'il ne leur est pas permis de changer 5 sous aucun prétexte, ils ne peuvent en modifier un seul article, et encore moins s'en écarter (art. 100). L'exemple de la France leur voisine ne leur a pas appris que la nature elle-même se roidit et se révolte contre un esclavage aussi absurde, et qu'en dépit de toutes les constitutions , les chaînes de papier sont aisément rompues : au surplus , messieurs .les philosophes n'ont pas songé à la solution d'une nouvelle difficulté : qui devra être pris pour juge, lorsque ( ce qui est cependant dans l'ordre des choses possibles ) deux partis viendroient à interpréter la Constitution dans un sens opposé? Lorsque l'un prétendroity voir telle opinion, et l'autre une opinion contraire? Si, dans un cas semblable, ce n'est pas la majorité qui doit décider, il faudra bien ( comme en France que les factions ou les baïonnettes tranchent la difficulté, méthode qui pourroit ne pas être trèsprofitable à la nation espagnole j au reste, les Cortès n'ont pas oublié de s'adjuger des appointemens , dont eux-mêmes devront fixe?* la quotité ( art. 102 ); et le poids de ce nouveau fardeau, joint aux frais de voyage pour les députés de l'autre hémisphère ( si jamais ils se soumettent à cette Constitution ) est aussi du nombre des bienfaits dont la nation espagnole aura l'obligation aux Cortès ! Les Cortès se convoquent eux-mêmes , et peuvent tenir leurs séances où ils veulent, pourvu que ce ne soit pas à plus de douze lieues de la capitale ( art. io4 et io5 ) : ces messieurs n'ont probablement pas cherché à s'expliquer comment cette faculté peut se concilier avec la marche

( i6) du gouvernement et de l'administration de toutes se3 branches, avec les bâtimens et les chancelleries nécessaires, la demeure des employés, etc., etc. Ils seront renouvelés tous les deux ans en totalité, el ne pourront être réélus qu'après un intervalle de deux ans (art. 108-110). Or, si l'on se rappelle que tous les employés du roi soûl, par la Constitution , exclus de l'éligibilité, il y aura parfois de singuliers choix ; et l'on peut se faire une idée des lumières qui se trouveront dans cette assemblée, appelée néanmoins à tout gouverner, si, à chaque seconde année, il n'y reste pas un seul de ceux qui éloient antérieurement dans les affaires. Les Cortès font un double serment, d'une part à la religion catholique, de Pautre à la Constitution, bien qu'il soit facile de prouver qu'il y a entre elles incompatibilité absolue , et qu'elles ne sauroient exister ensemble. Les Cortès servent donc deux maîtres qui se trouvent en contradiction, et ne disent point lequel doit être préféré en cas de collision. Ils ordonnent à leur roi de prononcer un discours à l'ouverture des Cortès 5 mais le président ne doit lui répondre qu'en termes généraux (art. 125 ). Les Cortès se sont très-prudemment déclarés inviolables', nonseulement ils ne peuvent être responsables de leurs opinions en aucun cas et en aucun temps, mais, pour des crimes mêmes, ils ne pourront être jugés que par les Cortès; et pour dettes, ils seront absolument exempts de toutes recherches ( art. 1 28 ). L'avenir nous apprendra si cette inviolabilité sera aussi reconnue par les autres classes de la société, ou par leurs confrères eux-mêmes. Les députés conventionnels, qu'on traînoit par centaines à la boucherie, leur ser-

( il )

Virent d'exemple. Du reste, afin d'établir comme une chose indubitable qu'à tous égards ils doivent être les ennemis du roi, les députés ne pourront, du moment de leur nomination, ni accepter pour euxmêmes, ni solliciter pour quelqu'un autre, aucun emploi à la nomination du roi, ni même une pension ou une décoration dépendante de sa vo[onté ( art. 129 et 100). Or, comme les hommes doués de talens et de connoissances distinguées n'aiment point à être exclus du chemin qui conduit à l'honneur et à la fortune, ils ne chercheront pas non plus à entrer dans les Cortès j et l'on pourra en conclure à quelle espèce de gens la nation espagnole sera réduite dans le choix prétendu libre de ses députés, auxquels elle doit confier néanmoins l'empire le plus absolu 'sur elle« même.