‹ De la contrainte par corps en matière civile et de commerceChapitre 121 sur 255 · Réflexions sur cette nouveauté · texte numérisé non relu

Réflexions sur cette nouveauté

Incohérence des idées dont Beaumanoir est l'écho. 9S. Après avoir fuit cesser le trouble, elle laissait entière la

question de saisine et il fallait la faire juger. 99. Le rétablissement provisoire imaginé par les légistes

n'était conforme ni au droit romain, ni au droit canon,

ni à l'ancien droit français.

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