De la contrainte par corps en matière civile et de commerce

Name: De la contrainte par corps en matière civile et de commerce
Author: M. (Raymond-Théodore) Troplong

Société et destinsLecture classique17 h 30 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 17 h 30 (70 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

La contrainte par corps est la plus extrême rigueur du droit civil, de même que la peine de mort est le dernier degré delà sévérité pénale. Et comme on a douté de la légitimité de la peine de mort infligée au nom de la société, on a pareillement mis en question la légitimité de la contrainte par corps mise au service du droit public. Les lois, qui sont Yultima ratio de la justice, soulèvent toujours des contradiction…

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Chapitres

De la contrainte par corps en matière civile et de commerce15 min
PRÉFACE15 min
PREFACE. V15 min
VI PRÉFACE15 min
VIII PRÉFACE15 min
X PRÉFACE15 min
PREFACE. XI15 min
XII PRÉFACE15 min
PRÉFACE. XIII15 min
XIV PRÉFACE15 min
PREFACE. XV15 min
V. aussi Denys, V15 min
PREFACE. \\H15 min
V., dans la Collation des lois mosaïques, un texte d'Ul15 min
XX PRÉFACE15 min
PREFACE". XXI15 min
PRÉFACE. XX15 min
V. la loi des 12 Tables15 min
XXVIII PRÉFACE15 min
PRÉFACE. XXXI15 min
PRÉFACE. XXXIII15 min
PRÉFACE. • XXXV15 min
XXXVI PRÉFACE15 min
V., sur le contrat de fiducie, Paul, Sent15 min
XXXVIII PRÉFACE15 min
V XIX15 min
XL PRÉFACE15 min
PRÉFACE. XL15 min
XLII PRÉFACE15 min
XLVI PRÉFACE15 min
XLVIII PREFACE15 min
III PRÉFACE15 min
PREFACE15 min
PR] 1.1 V15 min
LX PRÉFACE15 min
LXII PRÉFACE15 min
PRÉFACE. TA! II15 min
LXIV PRÉFACE15 min
PREFACE. L\V15 min
V. Cujas, III, Observai15 min
LXVIII . PRÉFACE15 min
LXX PRÉFACE15 min
PREFACE. I.WI15 min
V. aussi delà, eruditorum Lipsii, 1710, p15 min
I XXVIII PRÉFACE15 min
V. Cicéron, De legib., II15 min
LXXXII PRÉFACE15 min
LXXXIV PRÉFACE15 min
PREFACE. LXXXV15 min
LXXXVI PRÉFACE15 min
LXXXVIII PRÉFACE15 min
PR&ACE. LXXXIX15 min
XC PRÉFACE15 min
XCII PRÉFACE15 min
III15 min
XCVI PRÉFACE15 min
PRÉFACE. XCVII15 min
XCVIII PRÉFACE15 min
C PREFACE15 min
PRÉFACE. CI15 min
CUI15 min
CIV PRÉFACE15 min
PRÉFACE. CV15 min
PRÉFACE. CVI15 min
CVIII PRÉFACE15 min
PRÉFACE. CIX15 min
CX PRÉFACE15 min
PRÉFACE. CM15 min
V. aussi la loi 8, C, loc. cil15 min
CX1V PRÉFACE15 min
PREFACE. CXVII15 min
CXVIII PRÉFACE15 min
CXX PRÉFACE15 min
CXXIV PRÉFACE15 min
XXVI PRÉFACE15 min
CXXVIII PRÉFACE15 min
CXXX15 min
CXXXII PRÉFACE15 min
CXXXIV PRÉFACE15 min
CXXXVI PRÉFACE15 min
CXXXVIII PRÉFACE15 min
CXL PRÉFACE15 min
CXLIV PRÉFACE15 min
M • CM.V15 min
CXLVI PRÉFACE15 min
PRÉFACE. CXLVII15 min
CXLVIII PRÉFACE15 min
CL PRÉFACE15 min
PB] CLI15 min
PB] CLIII15 min
CLIV PRÉFACE15 min
CL M PRÉFACE15 min
CLX PRÉFACE15 min
CLXX PRÉFACE15 min
CLXXIV PRÉFACE15 min
PR] CLXXV15 min
CLXXVI PRÉFACE15 min
CLXXX PRÉFACE15 min
CLXXXIV PRÉFACE15 min
CLXXXVI PRÉFACE15 min
CLXXXVIII PRÉFACE15 min
CI15 min
CRÉTÉ LE 13 FÉVRIER 1804 , PROMULGUE LE15 min
Des distinctions auxquelles il faut remonter pour discer15 min
La contrainte par corps est impérative ou facultative15 min
Conditions de temps pour la légalité do l'arrestation15 min
Y a-t-il stellionat quand le vendeur n'a pas induit en15 min
Il y a bien des manières d'entendre la li15 min
L. 5, D., De manum. test15 min
C. des Deux-Siciles, art15 min
Mais auparavant nous avons besoin de pré15 min
La contrainte par corps est ou facultative15 min
L. 8, § 9, D., De pœnis15 min
Si cette doctrine avait besoin deconfirma15 min
C. du canton de Vaud, art15 min
L. 9, § 1, D., De statu liber15 min
L. 13, § l, D., Qui not. Infamiâ15 min
L. 16, § 1, D., De plgnerat. act15 min
Au surplus, les tribunaux doivent apporter15 min
En effet, comparons la position de l'acqué15 min
Réflexions sur cette nouveauté15 min
Suite15 min
La contrainte par corps est ici impérative15 min
Rappel de quelques principes. La caution n'est pas sou15 min
Du donneur d'aval15 min
Et à l'art30 min
I I I J II^^^T15 min
Or, qu'enseigne le droit canonique sur ce sujet15 min
Voyons d'ailleurs le texte de l'art30 min
Plus tard, lors du remaniement qui précéda15 min
La réponse paraît facile15 min
Dans l'hypothèse prévue par l'art. 2061, la contrainte15 min
V.ordonn. de 1667, t. 27, art. 1, 3 et15 min
Renvoi au n° 438 pour la durée de la contrainte par15 min
L. 9, 10, 11, 12, 25, eod. Ht15 min
Conclusion sur tous les cas de contrainte par corps15 min
La convention de contrainte par corps serait nulle15 min
V. suprà, n15 min
ESTIMATION EM30 min
Du mineur émancipé. Il est également exempt de la15 min
Les premières sont les mineurs15 min
Des aliments dont peut se composer cette somme infé15 min
Mais il n'est pas applicable aux matières de commerce15 min
V. aussi Caccialupus, De débit, suspecto, § 3, n15 min
On a cité comme conformes à cet arrêt15 min
x\ncien droit français15 min
Des dommages et intérêts15 min
De la femme commerçante15 min
Des exemptions fondées sur la parenté. Renvoi15 min
L. 110, §4, D., Lereg.jurls15 min
Suite15 min
Lorsqu'elle est impérartive, le juge a le15 min
Règles particulières aux matières de commerce15 min
D'après l'article 20 de la loi du 17 avril15 min
Suite15 min
Des pairs et députés15 min
De là sortirent une foule de questions qui15 min
Maintenant , qu'entend-on par dette commerciale15 min
PI 17 AM\II. IS;V2. A1U15 min
La contrainte par corps n'atteint pas les héritiers de15 min
DU 17 AVRIL 1889. ART15 min
L. Debitor, D., Deverb. signif15 min
Suite15 min
Que doit-on décider à l'égard des tiers porteurs trom15 min
Maintenant, quelle justice y aurait-il à exiger15 min
LOI DO 17 AVUIÏ. 18S3. ART. S15 min
L'art. 4 de la loi de 1S32 l'a réalisée. 41 J. Suite15 min
Tout emprisonnement en matière commerciale doit15 min
L'âge de soixante-dix ans est un obstacle15 min
SECTION PREMIÈRE15 min
Suite15 min
SECTION II15 min
LOI DU 17 AVRIL 1832. ART. 8 ET15 min
V. notre Préface15 min
V. Cujas sur ce texte15 min
Ce qu'il y a de remarquable, c'est qu'elle15 min
Sur quoi porte précisément la contrainte par corps en15 min
Mais les septuagénaires sont exempts de la contrainte15 min
Renvoi à l'art. 2065 G. civil15 min
TITRE III15 min
Un étranger ne peut se prévaloir coutre un étranger15 min
Suite15 min
Suite, Le président ne «loit pas tenir compte d'une ior15 min
De quel jour est censé dater l'emprisonnement, alors15 min
Notre article s'occupe du privilège de l'âge15 min
TITRE IV15 min
Exposé de la loi de15 min
C. sarde, art. 2U15 min
Mais l'appel n'est pas suspensif15 min
Du tribunal compétent pour statuer sur l'arbitraire de15 min
Les dépens ne sont jamais une cause de15 min
a un autre avantage : c'est de fixer le15 min
Du cas où le créancier n'est pas payé à l'échéance, et15 min
Du reste, la caution n'est pas soumise de15 min
Suite et action contre la caution15 min
Le créancier qui a levé l'emprisonnement par sa vo15 min
LOI DU 17 AVRIL 1832. AI\T. 27. Û15 min
Quel est le sort des aliments consignas lorsque le dé15 min
A l'époque à laquelle les trois pouvoirs fu15 min
L'ordonnance du président est rendue par duplicata15 min
LOI DU 17 AUUL L8S2. ART15 min
L'article 14, titre 3, de la loi du 15 germinal15 min
Suite15 min
Transition15 min
Suite15 min
Si la caution n« paie pas, la contrainte par corps ne15 min
ART15 min
Lorsque le condamné est insolvable, lacon15 min
L'article 85 a pris une autre base; que la15 min
Et le retour à la contrainte par corps n'a jamais lieu15 min
Ensuite , ce retour à la contrainte par corps15 min
En quel sens cependant on peut dire qu'elle dépend de15 min
Des aliments à fournir par la partie civile15 min
Suite15 min
Passons à une dernière et grave différence15 min
Suite15 min
TITRE VI15 min
Suite15 min
TOI DO 17 AU11L 1832. ART15 min
Conclusion15 min
y a une autre remarque à faire15 min
Suite15 min
Suite15 min
Le bénéfice de cession est maintenu par la loi de15 min
Voici quelques conséquences de cette abrogation15 min
Mais ici se présente une difficulté15 min
CONTENUS DANS CE VOLUME15 min
ET ALPHABÉTIQUE15 min
F1IS DES TABLES15 min
SS15 min
Réflexions générales sur tout ce qui précède15 min
On peut même se demander autre chose15 min
U*PE.ND1CE15 min
Une réflexion le précédera15 min
La loi du 13 décembre 1848 remet en vigueur la législa15 min
On a appelé le décret du gouvernement pro15 min
Résumé des modifications en matière civile15 min
L'abolition de la contrainte par corps conventionnelle15 min
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRAINTE PAR CORP15 min
La somme de 499 fr. doit se calculer indépendamment15 min
On remarquera, du reste, que notre art15 min
Mais pour les condamnations de 500 fr. et au-dessus, le15 min
Innovation à la loi du 17 avril 1832. Le débiteur com15 min
TITRE III15 min
Il peut même appeler malgré tout acquiescement et15 min
Suite15 min
TITRE IV15 min
bU 15 DECEMBRE ISIS. ART15 min
Quid des condamnations de 500 fr. et au-dessus15 min
Innovation de la loi de 1848 à l'égard des condamnés15 min
TITRE V15 min
Du droit des tribunaux de prononcer15 min
Des lois qui ont réglé la contrainte par corps à un15 min
DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
La sommation de reprendre la prison doit être accom15 min

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