AU MOYEN-AGE.—DIVERSES
PHASES DE LA LÉGISLATION, NOTAMMENT EN FRANCE ET EN ANGLETERRE JUSQU'A NOS JOURS.
SOMMAIRE
-Influencebienfaisante du Christianisme au déclin de l’Empire.
—Recrudescence de barbarie chez les créanciers au moyen-âge.
Loi de Norwége,
-De la condition des débiteurs en Turquie,
Loi salique.
De la condition des débiteurs chez les Bavarois et les Saxons,.
-Dans les Gaules,
-De l'Obnoriatio.
—Capitulaires de Charlemagne,
- Assises de Jérusalem.
—Du droit d'arrêt,
-Ordonnances de St-Louis (1251- 1256),
— Ordonnancesde Philippe- LeBel (1302-1303), Ordonnance de Moulins (1566),
Nous sommes au moyen-âve.
-Ordonnance de 1667.
De la cession de biens,
Lettres de répit,
Décret du 25 avril 1792 abolissant la contrainte par corps pour les mois de nourrices.
Décret du 9 mars 1793 supprimant la contrainte par corps,
-Décret du 2! ventôse an V'et législation française jusqu'en 1804,
-Code Napoléon et lois subséquentes jusqu’en 1832,
-Loi du 17 avril 1832, —Suppression momentanée de la contrainte par corps en 184$.
Loi du 22 juillet 1867 abolissnt la contrainte par corps en France,
— Législation de l'Angleterre sur cette question.
Nous avons vu qu'au déclin
de l’Empire, le sort des malheureux débiteurs s’est sensiblement amélioré, Le Christ avait paru sur la terre et du fond
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de la Judée avait promulgué sa loi, empreinte de charité et d'amour, Ses apôtres avaient répandu au loin, ses divins enseignements. ‘“Aimez-vous les uns les autres ” répétaient-ils partout à l'instar de leur Maître, et à la voix de ces hommes inspirés, les chaînes volaient en éclats et les esclaves recouvraient la liberté.
Longtemps la foi ne s'était propagée que dans les couches inférieures de la population, où elle portait des consolations pour toutes les misères. Elle condamnait la richesse qui lui semblait “un fruit d'iniquité où un héritage d’injustices ” et elle aunait la pauvreté, la souffrance, comme la condition du rachat de la vie terrestre. Combien étaient douces aux oreilles des déshérités ces paroles d'égalité devant Dieu, du rachat «les âmes par le fils de l'Eternel insulté, bafoué, battu de verges, et mort sur la croix des esclaves. La passion du Christ était leur propre histoire et ln Bonne Nouvelle paraissait apportée surtout aux petits.
Présentées sous une forme nette et impérieuse, appuyées sur une autorité divine, les grandes vérités du Christianisme, que les sages avaient entrevues et discutées à l'ombre des écoles, se répandaient partout. Elles devenaient familières aux ignorants et aux pauvres, et pénétraient jusque chez les nations les plus sauvages, où n'étaient encore parvenues ni la science des Grecs ni les armes des Romains.
Quel devait être le rôle de cette nouvelle religion dans la conscience et l'humanité ? “ Révéler Dieu, relier l'homme à “ Dieu, l’arracher à l’étreinte des passions et des forces “ terrestres qui l’asservissent et le matérialisent, lui commander le devoir comme la loi même de Dieu, le soutenir dans la lutte contre le mal, le recomforter dans la douleur, l'abreuver d'espérance et de foi en l'éternelle justice ; et, — puisqu'il est coupable —lui enseigner le repentir, l'expiation, et—puisqu'il doit mourir,—le tenir en haleine devant l'immortalité, en lui apprenant à dominer la mort et à mourir ‘en Dieu” (1)
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(1) R. P. Didon--Jésus-Christ, t, I, p. 8.
Le plus éloquent des chrétiens de son siècle, Chrysostôme, ne disait-il pas à ses frères :
“ Délivrez vos débiteurs, et demandez à Dieu la compensa- “tion d'une si grande magnanimité, Tant qu’ils seront vos ‘ débiteurs, Dieu ne vous devra rien; mais donnez leur la “ liberté, et vous pourez réclamer auprès de Dieu le prix d’une “ si grande sagesse ?” (1)
Ces sages et salutaires préceptes n'auront trouvé aucun écho dans lux période barbare que nous allons étudier. Le moven-âge nous ramène forcément aux plus sombres jours du nerun et de l'addictio. “ Au jour va succéder la nuit; à la “ civiisation et l'Empire, les mœurs rudes et sauvages de “ peuples chasseurs et guerriers, au jurisconsulte dont la “ logique saisissante et la douce philosophie faisaient briller ‘ l'esprit des lois au front des textes, le juge belliqueux, qui “peu embarrassé des questions sociales, tranche le nœud
“ wordien d'un coup d'épée.” (2)
La loi de Norwéce est d’une révoltante barbarie à l'égard du débiteur, Dans la coutume qui traite des emprunts, on lit la clause suivante : “Si un débiteur se montre à l'égard de son “ créancier de mauvaise volonté, et s’il ne veut pas travailler “ pour lui, le créancier peut le traîner en Justice, et sommer “ses amis de payer sa dette. N'ils ne veulent pas, alors celui “ qui à le débiteur chez lui a le pouvoir de couper sur son “ corps, haut et bas, ce qu'il voudra.” (3)
Comme on le voit, le débiteur norwégien n’était pas mieux traité que le débiteur romain sous l'empire de la loi des XII Tables.
Chez les Tures, même barbarie. On lit pourtant dans le Coran, ch. II “Si votre débiteur à de la peine à vous payer, ‘donnez lui du temps: ou, sè vous voulez mieux faire, remettez lui sa dette” Cette douceur recommandée par Mahomet,
(1) S. Joh, Chrysostomi, in Mat, homilia 15, in fine. (2) De la Marsonnière, Hist, de la cont. par corps, p. 101. (3) Grimm, antiq, du droit allemand, liv. IV.
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