RODOLPHE LEMIEUX

Montréal, ce Ler mai 1896.

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PREMIÈRE PARTI E CHAPITRE PREMIER DÉFINITION ET CARACTÈRE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

SOMMAIRE

— Définition. — Distinction à faire entre la — Différence entre la contrainte législation barbare et la par corps et la manus mili- science du droit moderne sur laris. cette question, Différence entre la contrainte —Objet de la contrainte par par corps et la saisie immo- Corps.

bilière,

— Elle est d'ordre public.

-— Enseignements de l'histoire,

L'étymologie du mot contrainte (cont) Samment quel sens il faut lni donner.

plus généralement admise, ce mot fait présumer l'exercice d'une violence quelconque, physique où morale, contre une Personne, pour l'empêcher de faire ce qu'elle veut, ou pour l'obliger à l’accomplissement d’un acte contraire à sa volonté. Pris dans un sens plus restreint, et aussi plus en rapport avec le sujet qui nous occupe, ce nom de contrainte sert à qualifier certains modes légaux, dont l'effet est de quelqu'un à exécute nation,

‘ahere) indique suffi- Dans son acception la

forcer r une obligation on à subir une condam-

En d’autres termes, c’est |’ mains du créancier pour

arme que la loi met entre les

s'emparer des biens, ou même suivant le cas, de la personne de son débiteur,

D ue

C'est par voie de saisie, telle que prévue au Code de Procédure Civile que la contrainte s'exerce sur les biens. Quand elle affecte la personne même du débiteur, elle prend alors le nom de contrainte par corps.

Considérée sous ce dernier aspect, on peut la définir : une voie d'exécution par laquelle un créancier peut, dans certains cas particuliers, et sous certaines conditions, faire incarcérer son débiteur pour lui faire payer ce qu'il doit,

Il ne faut pas confondre avec la contrainte par corps, certains moyens d'exécution qui même en matière civile nécessitent l'usage de la force pour contraindre la personne. Prenons par exemple le cas de la femme qui voudrait se soustraire sans raison à ln puissance maritale. D’après l’art. 175, du Code civil, la femme est obligée d’habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos d’habiter. Si elle refuse d’habiter le toit conjugal, le mari peut l’y contraindre manu militari, alors que toutes autres voies d'exécution ont été inefficaces. “ Maïs on ne peut raisonnablement assimiler cette mesure à la contrainte par corps ordinaire, puisqu’un emprisonnement temporaire est le but de la contrainte par corps, tandis qu'au cas actuel il ne s'agit que de réintégrer au domicile une épouse récalcitrante à ses devoirs ; dès qu'elle y est arrivée, la liberté la plus complète lui est rendue.” (1)

Le mineur à l'égard de son père et de son tuteur, peut être soumis à la même coercition sans qu'il n'y ait d'analogie avec la contrainte par corps, aucun emprisonnement ne devant s'ensuivre.

Il y à aussi entre la saisie immobilière et la contrainte par corps une différence qui mérite d'être signalée. Au point de vue philosophique, la saisie immobilière et les mesures qui en sont la conséquence ne sont autre chose que l’accomplissement forcé des engagements du débiteur, tandis que la contrainte par corps, impuissante pour opérer par elle-même l'accomplissement des engagements contractés, n’est comme nous

(1) Arrêt de la Cour Royale de Nancy, 11 août, 1826.