CHAPITRE DI XIÈME
SOMMAIRE
Section Z.— De |:
1, —Le débiteur Signant la dette, Ancien droit français, Lois de 1832 et de 184, Le débiteur faire d'offr
se libère en con- Effet
élargissement du débiteur
d'une Consignation tar.
dive acceptée par le débiteur,
Quid sile débiteur n'élève au-
cune réclamation 2 n'est pas tenu de
S'il est élargi faute d’
sell aliments, , rée 3, FETES À He “anos La NE le débiteur ne peut plus être Différents modes d'extinction ÿ Pa à PR es InCarcéré pour la méme dette.
de l'obligation du débiteur
incarcéré,
La COnsignation peut OPposée au débiteu Un aveu de sa dette ?
La COnsignation f biteur est-e l’'emprisonnemen
IL.-Le débiteur e consentement du créancier, Effet de ce consentement.
Dans quelle forme doit-il &
tre
donné ?
IL. Le débiteur est libé défaut de COnsignation ali- Mmentaire,
Se
— Le pourvoi l'equête.
— Et non par bref d'Habe« pus.
Remarques du Juge Ramzay in re McCaffrey.
s'exerce par voie de
S Co).
S CO)'pus.
-elle être débiteur!
l comme
aite par le dé.
lle restituable si
testannulé?
St libéré par le
ré par
ction [IL Dy pourvoi contre
