‹ De la contrainte par corps [microforme]Chapitre 51 sur 62 · JET · texte numérisé non relu

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La « petition Of right,” de 1627, le « p;y Of rights” de 1689 et les fameux Statuts 3] Car, IL, et 56 Geo, III, n'ont fait qu'accentuer le principe de Ja liberté individuelle que nous t'onvons dans la Grande Charte et que nous avons reproduit en entier. Toute entrave à la liberté humaine constitue, aux Jeux de la loi anglaise, un emprisonnement, quel que soit l'endroit, quelle que soit la inanière dont cette entrave ait lieu. De sinples paroles de menaces peuvent Constituer un eMmprisonnement, si elles ont Pour effet d’entraver Ja liberté d'une personne, et si de fait telle Personne ne jouit pas de sa liberté.

“Whenever à Person is deprived of the privileve of going When and where he pleases, he is r'estrained of his liberty and has à right to inquire if that restraint be illegal and wrongful, Whether it be by a jailor, Constable or private individual, It is not necessary that the degradation of being incarcerated in a prison should be undergone to entitle any Citizen, who may consider himself unjustly charged with à breach of the laws, to à hearing.” (1)

“Et dans Je ‘AS OÙ ce sujet ne Pourrait Manifester sa volonté, il est loisible à tout autre de Courir à son secours et d'user en SON nom du remède de l'hubeus COPpus.

Outre l'efficacité du bref d'hubeus Corpus, en libérant le sujet d'un emprisonnement illégal dans une prison publique, ce bref étend atissi sun influence Jusqu'à remédier à la privation de la iinerté Personnelle dans la vie privée, sous prétexte de puis- *ance paternelle, maritale OÙ aire, Lorsque des femmes et des enfants sont amenés devant la Cour par un bof d'huhous “Orpus, la Cour les libère seulement d'une détention non méritée où dé ‘aisonnabl-, sans déterminer Ja validité d’un mariage ou Je droi: ?. arde, mais elle Jos tient en liberté, leur laissant le choix de ler où ils voudront, Lorsqu'il y à raison de craindre qu'en sortant de la Cour, ils ne soient de nouveau détenus, ils sont reconduits sous Ja Protection d'un oficier, Mais lorsque l'enfant est trop jeune pour se diriger lui-même

(1) Hurd—Habens Corpus, p, 210,

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