‹ De la contrebande de guerre et des transports interdits aux neutres d'après les principes du droit international contemporainChapitre 4 sur 8 · IM · texte numérisé non relu

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dirigées précisément contre les articles cjui relèvent de la contrebande relative, parce (jii'ils sont de nature pacifique mais en même temps propres à servir aux luits <les i)elligérants: car, les véritables munitions de guerre étant toujours prohibées, une interdiction accidentelle dirigée contre elles serait superflue. D'où résulte, que la contrebande relative et la contrebande accidentelle, dont la dernière est dans la règle une espèce de la première (contrebande relative momentanément défendue), ont généralement pour objets les mômes marchandises (ancipitis usm). Celles-ci sont certainement de nature à être utiles dans une guerre, mais d'autre part, elles sont trop nécessaires pour la vie pacifi(|ue pourque leurcommerce puisse être empêché sans injustice. Et cette injustice ne saurait être excusée par le droit de la guerre, puiscjue ces sortes d'objets n'appartiennent point à la guerre spécialement.

Ainsi, les contrebandes relatives et les contrebandes accidentelles ont la même origine, les mêmes défauts et ordinairement les mêmes objets. Aussi leur histoire est-elle commune. C'est à cause d'elles qu'il a fallu diviser la contrebande de guerre en classes, dont toutes, excepté la première (contrebande absolue), ont renfermé des prohibitions qui constituaient autant de violations du droit de commerce des neutres. En commettant ces violations, on a tantôt distingué entre relatif et accidentel, tantôt pas. Tantôt la classification était double (contrebande absolue et contrebande relativeaccidentelle), tantôt triple (contrebande absolue, relative, accidentelle). — Les tribunaux des prises, surtout en Angleterre et en Amérique, se sont servis de ces classificalions, qui embrouillent inutilement la (jueslion, en vue de faii-e dépendre leurs prohibitions de la« destination » présumée à un « usage belliqueux par l'ennemi ,».

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