C) DÉROGATIONS AUX PRINCIPES DE LA THÉORIE CLASSIQUE DU COMPTE COURANT

Telle que nous venons de l’exposer, la théorie classique apparaît comme une belle « construction juridique » d’un emploi commode. Pourtant l'usage, pour rendre cette « construction » plus utilisable, lui a apporté des additions, fait subir des amputations, et même est allé assez dangereusement jusqu’à s’en prendre à ses œuvres vives.

La notion du compte courant, contrat sui generis, par lequel les parties conviennent de soumettre leurs créances réciproques à un régime spécial, est

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restée intacte. C’est aux conséquences des concepts de novation et d’indivisibilité, que sous l’empire des nécessités, ont été apportées des exceptions dont nous allons indiquer brièvement les principales.

Par la même occasion, nous verrons que quelques dispositions légales assez rares, ne sont pas compatibles soit avec les principes de la théorie classique, soit, même, avec les dérogations qui y ont été apportées.

a) Dérogations aux conséquences de la novation

1° Article 575 $ 2 du Code de Commerce.

Une exception légale à la novation est apportée par l’article 575 $ 2 du Code de Commerce, relatif à la revendication des « marchandises consignées au failli à titre de dépôt , ou pour être vendues pour le compte du propriétaire ». Ce paragraphe est ainsi conçu « Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises, qui n’aura été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le failli et l’acheteur ».

Si le législateur avait appliqué le principe de la novation, il n’aurait pas pu dire, que la créance du commissionnaire sur son acheteur est susceptible d’exister encore, après qu’elle a été inscrite dans le compte courant existant entre ces deux person-

nes (38).

(38) Le Code de Commerce de 1808 dans son article 581, correspondant à l’article 575 de notre Code actuel, autorisait la revendication du prix ou de la partie du prix, qui n’avait pas été passé en « compte courant ». Cette disposition s’accordait parfaitement avec l’idée de novation.