LARRONES

Si dans le compte courant ouvert par le commissionnaire à son acheteur, il n’existe que des articles de débit, autrement dit si toutes les créances inscrites au compte, sont des créances du commissionnaire, l’application de l’article 575 $ 2 n’offrira aucune difficulté. Il en sera de même si le compte comporte des créances réciproques, lorsque son solde sera en faveur de l’acheteur.

Dans le premier cas, la revendication sera possible ; dans le second elle ne le sera pas.

Lorsque le compte courant contient des créances réciproques et que son solde est en faveur du commissionnaire, des difficultés interviennent sur l’interprétation du mot « compensé » (39).

Les auteurs sont d’accord pour penser que l’article 575 $ 2, qui consacre un avantage à une catégorie de cocontractants du failli, doit être interprété restrictivement. En conséquence, si la créance du prix des marchandises vendues par le commissionnaire, a été inscrite dans un compte courant existant entre le commettant et le commissionnaire, cette créance (considérée comme novée) ne peut plus faire l’objet d’une revendication dans la faillite du commissionnaire (40).

2° Dettes de jeu.

La jurisprudence estime qu’une dette de jeu inscrite par le débiteur au crédit de son correspondant,

(39) Voir infra, p. 88.

(40) Percerou et Desserteaux, « Füaillites et Banqueroutes », éd. 1937, n° 1019.

n’est pas novée par sa transformation en un article de compte, et que ce dernier pourra être supprimé par le débiteur, soit avant la compensation finale, soit même après, pour rectifier le solde (41).

On peut évidemment soutenir que la dette de jeu, en tant qu'obligation naturelle n’est affectée par la loi d'aucune action (article 1965 du Code Civil) et qu’il serait inadmissible d’admettre la possibilité d’une novation, dont l’effet serait précisément de donner au créancier l’action qui lui manquait (42).

Mais la doctrine, partant du principé qu’une obligation naturelle peut être acquittée volontairement, estime, dans son ensemble, qu’une telle obligation peut être reconnue et novée (43).

D'autre part, l’article 1967 du Code Civil déclare, au sujet des dettes de jeu, que «dans aucun cas, le « perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement « payé » ; or nous avons vu que de nombreux auteurs soutiennent que l’inscription d’une créance en compte équivaut à son paiement.

On peut donc estimer qu’en matière de dettes de jeu une entorse a été faite à la théorie classique.

3° Inscription en compte de créances non exigi bles. ;

La jurisprudence refuse de considérer comme novée une créance non exigible inscrite en compte, si

(41) C’est la thèse soutenue par Cassation, 13 décembre 1875, D. P., 1876-1-417.

(42) Planiol, II, n° 534.

(43) Cf. Escara, n° 487, p. 307.

R. Huet, à