D.— CRITIQUE DE LA THÉORIE CLASSIQUE

Jl faut être reconnaissant à la théorie classique d’avoir fait rentrer de simples usages, dans un cadre juridique, et d’avoir puissamment contribué à faire du compte courant une institution contractuelle, d’un emploi commode et sûr.

Cette théorie n’est évidemment pas à Fabri des critiques.

En fait, nous venons de voir qu’une jurisprudence qui s’est attirée beaucoup plus d’approbations que de reproches, a cru devoir, au nom de l’équité, apporter d’une façon heureuse, mais arbitraire, des exceptions nombreuses aux principes de la novation et de l’indivisibilité, qui sont l'originalité de la théorie classique.

(86) Il n’est pas certain que la Cour de Cassation persiste dans le système qu’elle a adopté dans ses arrêts précités des 30 mars et 15 juillet 1936. Mais de longue date, elle a jugé qu’il était possible d'annuler certaines remises, faites en compte courant par ur correspondant pendant la période suspecte qui précède sa faillite. Pour ce faire, elle s’est basée sur les termes de l’article 447 du Code de Commerce ainsi conçu: « Tous autres payements faits « par le débiteur, pour dettes échues, et tous autres actes à titre € onéreux, par lui passés après la cessation de ses paiements et « avant le jugement déclaratif de la faillite, pourront être annu- « lés, si de la part de ceux qui ont recu du débiteur, ou qui ont & traité avec lui, ils ont eu lieu, avec connaissance de la cessation « de ses paiements. »

Si l’on peut hésiter à dire qu’une remise est un « paiement », par contre, il est certain qu'elle est un « acte à titre onéreux ». En conséquence, rien ne s'oppose à l'application aux remises de es 447 (Nancy, 23 février 1937, Rev. gén. des faillites, 1937, p. #10.

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Nous avons relevé quatre dérogations à la novation et douze à l’indivisibilité, dans la solution de problèmes importants, et notre liste n’a pas la prétention d’être complète (87).

Un système juridique créé par la doctrine, approuvé par la jurisprudence, maïs auquel celle-ci a dû apporter seize exceptions est-il vraiment satisfaisant ?

En droit, de nombreux auteurs favorables à la théorie classique, ont dû convenir que la novation, telle que la comprend cette théorie, n’est pas très « orthodoxe ». D’après le Code Civil (art. 1271), la novation s'opère par changement de créancier, par changement de débiteur, ou par substitution d’une créance à une autre. Or, dans la théorie classique, à chaque dette se trouve substitué un article de compte qui n’est pas une créance, mais un élément d’une créance future : le solde du compte.

Aussi les « classiques » ont-ils souvent parlé d’une novation « sui generis » (88), d’une « sorte de novation » (89), ou « d’une novation très particulière » (90).

Quant au principe de l’indivisibilité, même limité dans ses applications par la jurisprudence, il présente encore, de l’avis même des auteurs classiques, quelques inconvénients (91), car certaines de ses conséquences

(87) Si même elle l'était, on ne pourrait espérer qu’elle soit close. Depuis 1850, il ne s’est pas écoulé de décade, sans que la

Cour suprême n’ait apporté une dérogation nouvelle à la théorie classique.

(88). Feitu, p. 271.

(89) Lyon-Caen et Renault, « Tr. de Dr. Com. », T. IV, n° 805.

(90) Thaller et Percerou, « Tr. élém. Dr. com, », T, JE, n° 1664.

(91) M. Mater (« Le compte courant », Revue de droit bancaire, 1932, p. 329) fait remarquer que le principe de l’indivisibilité enseigné par la théorie classique, n’a jamais été rattaché ni

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normales consacrées par la jurisprudence, sont trop sévères. Citons à cet égard l’inefficacité d’une saisie-arrêt pendant la durée du compte (92), ou encore l'impossibilité pour le correspondant, créditeur en: compte courant d’une société en nom collectif, d’exercer des poursuites, à l'expiration du compte, contre l'associé en nom collectif, qui s’est retiré de la société à une époque où la balance du compte était déjà favorable à ce correspondant (93) (Au moins si depuis cette époque le sens de la balance n’a pas varié).

Citons encore l’impossibilité, pour l'associé commanditaire d’une société, de se libérer de sa commandite, par l'inscription d’un article de débit à son compte courant, alors même que la balance de celui-ci fait ressortir à l’époque de l’inscription, un solde créditeur supérieur au montant de la commandite (94).

Enfin en matière délictuelle, la Cour suprême a jugé (95) que lorsqu'un compte courant existait entre un banquier et un de ses clients se livrant à des opérations de bourse, le banquier qui ayant reçu des ordres de son client, inscrivait dans le compte des opérations

par la doctrine, ni par la jurisprudence, aux dispositions du Code Civil sur les « obligations divisibles et indivisibles » (art. 1217 et 8.). Co fait constitue pour M. Mater une anomalie de plus.

(92) Cf. supra, p. 22.

(93) Cass. Req., 10 mars 1926, D. H., 193.

(94) Cass. Civ., 17 déc. 1930 (Journal des Sociétés, 1931, p. 399). Par cet arrêt, la Cour suprême paraît revenir sur sa jurisprudence antérieure, qui en cette matière était contraire aux principes de l’indivisibilité. En effet, par un arrêt du 25 janv. 1913, la Chambre criminelle avait admis qu’un actionnaire pouvait libérer le montant des actions qu’il avait souscrites, par l’inscription de sa dette au débit du compte courant dont il était titulaire à la société émettrice, étant entendu que la balance de son compte so soldait en sa faveur par une somme supérieure au montant de sa dette (Crim., 25 janv. 1913, Revue des Sociétés, p. 158).

(95) Cass. Crim., 4 juin 1935. Gazette du Palais, 1935-2-277..

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qu’il n'avait pas réellement exécutées, commettait un délit, non pas au moment de l'inscription, ou de l’envoi d’un avis d’opéré, ou de l’envoi d’un relevé de compte, mais au moment de l'arrêt définitif du compte, d’où il s’ensuivait une importante conséquence, en ce qui concerne le point de départ de la prescription.

La conclusion, qui ressort des développements que nous avons déjà consacrés à la théorie classique, c’est que l'accord existe sur quelques uns des caractères et des effets juridiques qu’il convient d’attribuer au compte courant, pour qu'il satisfasse aux services qu’on en attend :

Le compte courant est un contrat, indépendant des obligations génératrices des créances réciproques, que les parties ont l’intention de régler par compensation.

Les créances que les parties ont convenu de régler en compte, ne peuvent plus servir de titres pour des actions séparées.

Ces créances doivent échapper à la prescription.

Il est désirable que les privilèges et sûretés dont pouvaient bénéficier certaines de ces créances soient maintenus.

Les créances de chaque correspondant doivent porter intérêt, à un même taux. Ces intérêts doivent être capitalisés selon la convention ou l’usage et non selon les dispositions sévères du droit civil.

Tous les litiges nés de l'exécution du contrat de compte courant, doivent être de la compétence d’une même juridiction.

Partant de l’idée que ces quelques principes devaient être, dans la mesure du possible, sauvegar-