E. -- AMÉNAGEMENTS PROPOSÉS PAR LES AUTEURS A LA THÉORIE CLASSIQUE

Indiquons tout d’abord que malgré tout ce que l'application actuelle de la théorie classique a de décousu et d’imparfait, quelques auteurs qui font autorité se prononcent pour le « statu quo ». C’est ainsi que parlant du principe de l’indivisibilité et de ses exceptions, MM. EscaRRaA et RAULT arrivent aux COnclusions suivantes (96) :

CEA On peut se demander si malgré tout, les « avantages d’une conception stable ne l'emportent « pas sur toute autre considération, étant admis par « ailleurs que certaines conséquences du principe, « déduites avec une rigueur exagérée, peuvent et « doivent légitimement être repoussées.. C’est ce qu'a « toujours fait la jurisprudence, et les exceptions 4 reconnues depuis longtemps en cette matière, « montrent que le principe gardait malgré tout une « souplesse suffisante... Sans doute l'application inté- « grale de la notion d’indivisibilité avait-elle l’avan- « tage d'éviter ces recherches qui ne s’harmonisent « guère avec la volonté des parties et avec les exigen-

(96) J. et E. Escarra et J. Rault, « Principes », ©. VI, n° 508 et 529. Dans le même sens, citons M. Hamel: Note sous Civ., 21 juillet 1931. Dalloz, 1932-1-49.

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« ces bien comprises du crédit. Mais l’on tomberait « dans un excès tout aussi néfaste en érigeant en « principe le rejet absolu de cette même notion ».

a) Rejet de l’indivisibilité

Au contraire, certains auteurs rejettent nettement le principe de lindivisibilité. Parmi eux, citons M. Marais (97), qui s'exprime ainsi : « cependant le «< pouvoir des formules, depuis longtemps consacrées « d'arrêt en arrêt, est tel, qu’il est possible de relever « parfois des décisions judiciaires récentes qui croient « devoir encore s'inspirer de ce principe désuet ».

et M. FARGEAUD (98) qui déclare : « c’est sous « le couvert du prétendu principe de l’indivisibilité du « compte courant, que cette jurisprudence avait pris « naissance et s'était développée... or s’il est des situa- « tions où l'application de ce pseudo-principe a « conduit à des solutions excessives, celle-ci en était « l’un des exemples les plus typiques..». Le reproche qu’on peut faire à ces deux auteurs, c’est qu’ils rejettent ou nient le principe de l’indivisibilité, sans rien proposer pour le remplacer.

b) Rejet de l'indivisibilité et de la novation

M. EsMEIN (99) concluait un article déjà ancien en disant : « .….L’on peut résumer nos développements

(97) Georges Marais, « Du compte courant en matière ile faillite >», p. 21.

(98) Philippe Fargeaud, « Deux cas pratiques d’application des art. 446 et 447 du Code de Commerce, en matière de compte courant ». Rev. Gén. des faillites, 1936, p. 92.

(99) Revue de Droit Civil, 1920, p. 79, et Sirey, 1923-1-225.

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en disant que l’idée de novation doit être écartée complètement. Quant à l’idée d’indivisibilité, elle « exprime assez bien le résultat de la convention,

« mais son sens et sa portée ont été considérablement exagérés… »

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La commission de la société d’études législatives chargée de l’établissement d’un projet de loi sur le compte courant (100) a repoussé également les principes de novation et d’indivisibilité. Son rapporteur, M. HAMEL, s'était exprimé ainsi. : « Il s’est malheu- « reusement trouvé que les règles établies, adaptées aux difficultés anciennes, ne pouvaient pas résoudre toutes les difficultés nouvelles : nées d’une induction qui travaillait sur une série de solutions exactes et réellement pratiques, elles se sont souvent révélées funestes, lorsque la déduction a prétendu les imposer pour répondre à des questions nouvelles. Il est alors apparu que les constructions jurisprudentielles et doctrinales, étaient incapables de résoudre la totalité des problèmes que pose le fonctionnement des comptes courants ». Pourtant, M. HAMEL avait conclu au respect des solutions jurisprudentielles, après « ablation de quelques verrues assez aisées à décou- « vrir » et avait justifié la position prise par la commission, en disant qu’il était apparu à ses membres « que leur tâche ne consistait pas à construire une « théorie juridique du compte courant » (101).

En ouvrant devant l’assemblée générale la discussion sur le projet de loi préparé par la commission,

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(100) Voir bulletin Sté d'ét. lég., 1934, p. 281. (101) Bulletin Sté d'ét. lég., 1934, p. 238 et 240.

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son président, M. TourNoN, déclara notamment : < Vous remarquerez, Messieurs, que les textes que nous < avons l’honneur de soumettre à vos délibérations, « ne contiennent pas un seul principe général, une « seule formule absolue. Nous avons même évité avec < soin ces mots de « novation » ou « d’indivisibilité », « qui ont eux-mêmes un sens et une portée juridique « trop accusés, et qui pourraient entraîner l’inter- < prète beaucoup trop loin.

«… Nous avons cherché seulement les solutions < heureuses et vraiment pratiques. nous avons gardé < seulement les solutions utiles et salutaires qui avaient « été données avec le secours, la béquille d’une formule « générale disparue de notre projet. » (102)

c) Rejet de l'indivisibilité, modification de la novation

D’autres auteurs, en même temps qu’ils ont rejeté, plus ou moins complètement, les principes classiques, en ont cherché d’autres et ont pensé les avoir trouvés. Parmi eux, citons M. CoMET (103). Celui-ci estime qu’il faut écarter la théorie de la « quasi-novation », pour adopter celle de la novation pure et simple qui, dit-il,

(102) But. Sté d'ét. lég., 1935, p. 157. Le projet de loi de la commission se ressent tellement de l’absence d’un principe général que, dans son ensemble, il en perd beaucoup d'intérêt. Il répète les solutions de la Cour de Cassation, mais supprimant tout fil directeur, il supprime aussi toute possibilité de résoudre juridiquement les nouveaux problèmes à venir. l

Il faut pourtant noter que sur deux points, le projet établit des solutions nouvelles. La première (art. 13 ) est relative à la saisie arrêt qui devient possible pendant le fonctionnement du compte. La seconde est relative à la contrepassation des effets impayés ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

(103) La Novation et l’indivisibilité dans le compte courant Thèse Paris 1934 p. 54.

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est écartée par les auteurs classiques parce que ses effets se trouvent contrariés par le principe de l’indivisibilité. Or ce dernier principe qu’on prétend faire résulter d’une convention tacite des parties est tout à fait opposé à la pratique et il est funeste. Pour M. Comet, le compte courant se ramène au fonctionnement de deux institutions juridiques : la novation et la compensation (104).

Cette théorie est intéressante, mais elle rend encore plus difficile à justifier que dans la thèse classique, les exceptions apportées par la jurisprudence au principe de la novation (105).

La théorie de M. CoMET constitue une transition entre la théorie classique et celle des compensations successives, dont nous allons maintenant parler.

(104) Dans le même sens, Bévierre: (« De la nature juridique du contrat de compte courant », p. 55).

(105) Sur le compte courant en Droit comparé, voir Zamfiresco (Thèse. Paris 1923) et Piret p. 167 et suivantes. On constate que la théorie classique française est adoptée (sauf quelques variantes arbitraires) par la Belgique, l'Italie, la Roumanie, le Portugal et les Etats Sud-Américains. L'Allemagne et les pays d'influence germanique (Suisse, Hollande) partent d’une théorie dite de crédit, d’après laquelle le compte courant se ramène à un contrat de concession réciproque de crédit. Cette théorie conduit à des résultats peu différents de ceux de la théorie classique, sauf en ce qui concerne la novation au sujet de laquelle les solutions ne sont d’ailleurs pas uniformes.