PARA

de ne pas procéder au règlement immédiat de chacune de leurs créances réciproques, mais de ne régler que le solde né des compensations successives de ces créances.

Les tenants de la théorie des compensations successives disent que les principes de novation et d’indivisibilité sont une création artificielle, étrangers qu’ils sont à tout texte légal, et à l'intention des parties, dont on prétend les faire pourtant dériver.

Pour savoir comment, dans la théorie des compensations successives, va s’opérer la compensation des créances, il faut se reporter aux articles 1289 et suivants du Code Civil qui traite de cette matière (107).

L'application de la théorie des compensations SUC-

(107) Rappelons que les dispositions essentielles du Code Civil au sujet de la compensation sont les suivantes :

Art. 1289. — « Lorsque deux personnes se trouvent débitri- « trices l’une envers l’autre, il s’opère entre elles une compensation « qui éteint les deux dettes...».

Art. 1290. — « La compensation s'opère de plein droit par « la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux « dettes s’éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trou- € vent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités « respectives. »

Art. 1291. -— « La compensation n’a lieu qu'entre deux « dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou « une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce, « et qui sont également liquides et exigibles...»

Art. 1297, — « Lorsqu'il y a plusieurs dettes compensables « dues par la même personne, on suit pour la compensation Îles « règles établies pour l’imputation par l’article 1256. »

Get article 1256 est lui-même ainsi conçu : « Lorsque la « quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être € imputé sur la dette que le débiteur avait pour lors le plus « d'intérêt d’acquitter, entre celles qui sont pareillement échues, « sinon sur la dette échue, quoique moins onéreuse que celles qui « ne le sont point. Si les dettes sont d’égale nature, l’imputation « se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait pro- « portionnellement, »

L'article 1256 n’est pas séparable des articles 1253, 1254 et 1255 dont nous aurons plus loin l’occasion de parler.

He, CRE

cessives, soulève pourtant plus de difficultés qu'on pourrait le croire d’après la simplicité de son énoncé.

Pour en juger, comme aussi pour mieux comprendre la portée de cette théorie, nous allons en envisager sommairement les conséquences.

.__ De l’idée que les créances conservent leur caractère, malgré leur inscription en compte, sauf à s’éteindre automatiquement par compensation, si elles sont inscrites du côté le plus faible, on déduit diverses conséquences, savoir :

1° Une action isolée en paiement de l’une quelconque des créances inscrites en compte, est d’après les auteurs, possible, tant que et dans la mesure où la créance considérée n’a pas été entièrement éteinte par compensation. À défaut de convention particulière, la créance sera éteinte lorsque le total formé par son montant ajouté à celui des créances du même correspondant inscrites avant elle, aura été atteint ou dépassé par le total des créances de l’autre correspondant. |

Personnellement, nous faisons des réserves sur la possibilité d’une telle action, qui paraît difficile à concilier avec la définition même du contrat de compte courant donnée par les partisans de la théorie des compensations successives. Si l’une des parties prétendait agir contre l’autre en vertu d’une créance isolée issue de leurs relations d’affaires, le débiteur pourrait lui opposer qu’une convention de compte courant est intervenue entre eux, aux termes de laquelle, cette créance doit être réglée en compte. À