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plus forte raison on conçoit mal qu’une action puisse être intentée en vertu de cette même créance, si elle a déjà été inscrite dans le compte.

2e Tant qu’une créance n'a pas été éteinte par compensation, les privilèges et sûretés dont elle était affectée subsistent. Le maintien des privilèges et des sûretés offre un intérêt considérable, car si le compte courant vient à expiration, avant que la créance garantie ait été compensée, le solde du compte qui n’est autre qu’une somme de créances diverses, se trouve bénéficier de la garantie.

Pourra-t-on, dans la théorie des compensations successives, admettre la validité des conventions, par lesquelles les parties décideraient de reporter sur le solde du compte, l’effet des privilèges et sûretés qui garantissaient telle ou telle créance éteinte ? Il faut d’abord remarquer que les créances, dont l’ensemble constituera le solde du compte, sont absolument distinctes juridiquement, des créances qui se trouveront éteintes par compensation. En conséquence, on ne peut pas concevoir que les privilèges qui garantissaient les créances éteintes, se trouvent reportés sur les créances composant le solde ; ce transport serait contraire au principe que les privilèges n’existent qu’en vertu de la loi et sont de droit étroit. La même remarque s’impose au sujet des hypothèques légales.

Quant aux hypothèques conventionnelles et sûretés assimilables, telles que nantissement sur fonds de commerce, ou sur voitures automobiles (108), elles

(108) La loi du 29 décembre 1934 a créé, sous le nom impropre de gage, une véritable hypothèque mobilière, au profit des ven-

deurs de voitures automobiles, comportant dessaisissement, inscription et droit de suite.

ne peuvent, par suite du principe de la spécialité de la créance garantie (109) être transférées à la garantie d’autres créances.

Pour ce qui est des gages, proprement dits, rien ne s'oppose à ce que les parties en changent l'affectation, par une convention qui, à la rigueur, pourra être tacite, s’induire par exemple du maintien du gage en possession du correspondant créditeur, malgré l'extinction de la créance garantie.

Enfin, la caution ne pourra, à moins qu’elle n’ait donné son consentement exprès, être tenue au paiement du solde, si la créance primitivement cautionnée vient à être compensée. Les termes de l’article 2.015 du Code Civil sont, à cet égard, formels (110). Par analogie, cet article est applicable, au cas où un gage aurait été constitué par un tiers.

Les conséquences auxquelles aboutit la théorie des compensations successives, dans ce problème du maintien des garanties, peuvent paraître sévères. Rappelons cependant que la théorie classique, si on l’appliquait strictement, n’aboutirait pas à des résultats très différents : l’article 1278 du Code Civil dispose que les privilèges et hypothèques qui affectaient la créance novée, ne passent à la nouvelle que si le créancier les a expressément réservées ; d’autre part, le lien qui unit le solde indivisible du compte aux créances novées est très vague.

(109) Déduit de l’article 2132 du Code Civil pour les hypothèques. Voir Planiol, T. II, n° 2668.

(110) Article 2015 Code Civil : « Le cautionnement ne te présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l’étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté, »

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Cet inconvénient de la théorie des compensations successives est très faible, car il sera toujours possible aux parties de convenir qu'une créance garantie sera soustraite à la compensation (111). Il paraît d’ailleurs difficile, étant donné les termes de l’article 1290 du Code Civil, d'admettre que cette convention puisse être présumée.

Enfin aucun empêchement sérieux n'existe, ANCE qu’un iles correspondants constitue, au profit de l’autre, au moment où naît le contrat de compte courant, une garantie pour le paiement du solde débiteur éventuel, aucun texte de notre droit n’empêchant une personne de garantir par des sûretés réelles ou personnelles une dette future (112).

3° Prescription des créances inscrites en compte. La prescription applicable à chacune des créances

(111) De même qu’il était possible, dans la théorie classique de soustraire une créance à la novation.

(112) La majorité des auteurs estime que le principe de la spécialité de l’hypothèque veut que la cause au moins de la dette future, soit connue lors de la constitution. Or la cause de la dette du solde du compte courant, sera normalement inconnue à l’ouverture du compte, puisqu'elle réside dans les créances qui rentreront ultérieurement dans le compte et n’y seront pas compensées.

En conséquence, M. Piret émet des doutes sur la possibilité de garantir valablement le solde d’un compte courant par une hypothèque consentie dès l’ouverture du compte. Le même auteur pense, par contre, que si une ouverture de crédit est consentie, en même temps que le compte est ouvert, la cause de la créance du solde est connue et l’hypothèque valable. Un tel raisonnement est spécieux, car s’il est certain que le solde du compte résulte des créances qui le constituent, il est également indéniable que ce solde n’existerait pas si, par le contrat de compte courant, les parties n'avaient convenu de régler leurs créances réciproques par compensation. D’autre part, il est toujours facile de donner comme cause à l’hypothèque, les avances que l’une des parties sera susceptible de faire à l’autre sans contrepartie, pendant le cours du compte, à concurrence d’une somme déterminée,

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inscrites en compte, continue de courir malgré l’inscription, jusqu’à ce que la créance se trouve éteinte par compensation.

Ce fait peut paraître un inconvénient, pour le cas où se trouvent dans le compte des créances soumises à de courtes prescriptions (113), mais c’est là un inconvénient plus apparent que réel.

En effet, l’article 2274 du Code Civil (2° alinéa) indique que les courtes prescriptions prévues par les articles 2271 à 2273 (ce sont des prescriptions de 6 mois à 2 ans) « cessent de courir lorsqu'il y a eu compte « arrêté, cédule ou obligation, ou citation en justice « non périmée ». La jurisprudence, interprétant cet article, déclare que ces causes d’interruption substituent la prescription trentenaire à la courte prescription et qu’il suffit, pour ce faire, d’ « une reconnais- « sance par écrit avec fixation du chiffre de la « dette » (114).

Or cette reconnaissance par écrit sera réalisée pratiquement par les formules de « bien-trouvé » que signera périodiquement le débiteur (selon l’usage bancaire) ou, à défaut, par l'inscription qu’il fera de sa dette au crédit de son créancier, ou encore par le fait qu’il acceptera la compensation d’une de ses dettes prescrites.

Quant aux diverses prescriptions de 5 ans établies par l’article 2277 du Code Civil, elles sont soumises aux causes d'interruption du droit commun, établies

(113) Cf. article 2271 et suivants Code Civil et article 179 du Code de Commerce,

(114) Civ., 23 janvier 1895. D, P., 95-1-398. Civ., 7 mai 1906, D. P., 1908-1-65,