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capitalisation des intérêts, commissions, exclusion d’une créance), il se ramène à une interprétation du contrat de compte courant, et le tribunal compétent est déterminé en fonction de la nature civile ou commerciale de ce contrat. Même solution, si l’action en justice a sa cause dans un refus motivé de paiement du solde, car en pareil cas (qui se présentera d’ailleurs rarement), on peut soutenir que le débiteur refuse d'exécuter la convention même de compte courant.

Si le litige a sa source dans la contestation de l’existence, de la liquidité, ou de l’exigibilité d’une créance inscrite en compte (non compensée ou compensée à tort), une distinction doit être faite :

a) Si le contrat de compte courant est civil et la créance contestée commerciale, le Tribunal Civil est compétent, car on peut considérer que la cause de l'instance est à titre principal un refus d’exécuter le contrat de compte courant, et subsidiairement une contestation au sujet d’une créance figurant dans le compte.

b) Si au contraire le contrat de compte courant est commercial et que la créance contestée soit civile, le Tribunal de Commerre devra, avant de prendre une décision, renvoyer les parties devant le Tribunal Civil (117), sauf à prononcer, en fonction des autres éléments du compte, une condamnation provisionnelle

5° Cours, calcul et capitalisation des intérêts. Tant

(117) Par application des principes de procédure civile, il faudrait, par contre, donner au tribunal de commerce, la possibilité de connaître d’un litige, qui normalement eût été de la compétence du Conseil des Prud'hommes,

qu'elles ne sont pas compensées, les créances continuent à porter intérêt dans les mêmes conditions qu'avant leur entrée en compte.

En fait, presque toujours, dans le contrat de compte courant, les parties auront convenu d’un taux d'intérêt uniforme, qui sera substitué au taux particulier à chaque créance, dès l’entrée de celle-ci dans le compte (118). À défaut d’une telle convention, pourrat-on présumer l’intention des parties? On est tenté de répondre non en se référant aux termes de l’article 1907 du Code Civil, disant que « le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit ». Mais le texte ne précisant pas à quel moment doit intervenir cet écrit, ni quelle doit être sa forme, on peut admettre, sans déroger à la lettre de l’article 1907, que lies approbations des relevés d’un compte, dans lequel un taux d’intérêt uniforme a été appliqué aux créances, équivalent à un accord écrit sur le taux d'intérêt.

Plus intéressante est la question du mode de calcul des intérêts. Les partisans de la théorie des compensations successives, ne reconnaissent comme juridiquement valable que la méthode hambourgeoiïise, qui consiste à déterminer, avec leur signe, les intérêts portés par le solde provisoire du compte entre deux remises successives. Ils repoussent les méthodes directe et indirecte, qui font porter des intérêts aux créances éteintes (119).

(118) Pratiquement le maintien des taux d'intérêts particuliers, serait impossible, par les complications de calcul qu’il entrainerait.

(119) Cf. supra, p. 42.