PERTE

solde créditeur du compte comme provision de traites et chèques, à l'établissement des bilans de sociétés, à la déclaration au greffe des tribunaux de commerce des créances dues par l’apporteur d’un fonds de commerce (art. 7 de la loi du 17 mars 1909), à la compensation des éléments du compte après faillite d’un correspondant, il n’existe plus de compensation après faillite, dans la théorie des compensations successives).

Nous estimons que la théorie des compensations successives, telle que nous l’avons énoncée, constitue un instrument très supérieur à celui qu’utilise actuellement notre jurisprudence. La simplicité de ses principes, leur caractère de droit commun, en rendent l'application aisée. Nous avons essayé de justifier juridiquement quelques atténuations ou modifications de ses applications, qui, trop exclusives de considérations pratiques, heurteraient les usages. Nous ne pensons pas avoir, pour autant, rompu l'unité et l’harmonie de la théorie.

C’est à cette théorie des compensations successives, que nous essaierons, dans les pages qui vont suivre, de rattacher nos solutions, afin d’en assurer le caractère juridique et l’homogénéité.