SECTION

Le contrat d’escompte

et l’escompte en compte courant

Il est impossible de comprendre ce qu’est la contrepassation, et de l’étudier, sans avoir une idée précise de l’opération juridique à l’occasion de laquelle elle intervient, à savoir l’escompte en compte courant.

On appelle escompte, le fait par une personne de remettre en espèces, au porteur d’un effet de commerce non encore échu, le montant de cet effet, moyennant l’endossement de celui-ci, et sous déduction du bénéfice qu’elle prétend retirer de l’opération. Ainsi entendu, l’escompte est un contrat synallagmatique.

Souvent on nomme aussi escompte, d’une façon impropre et par extension du vrai sens de ce mot, la différence entre le montant de l’effet endossé et de la somme versée à l’endosseur par l’escompteur, autrement dit le bénéfice apparent réalisé par ce dernier.

L’escompteur est généralement un banquier. Il bénéficie, comme endossataire, de tous les droits que la loi donne aux tiers porteurs des effets de commerce.

Cette qualité de tiers porteur nous paraît suffisante