‹ De La Contrepassation Des Effets Impayés En Cas De Faillite De L'une Des Parties En Compte CourantChapitre 37 sur 63 · PAR SE · texte numérisé non relu

PAR SE

dans l’escompte par caisse, son paiement suivait immédiatement la remise de l'effet, et était effectué en espèces. Dans l’escompte par compte, le paiement pourra selon les besoins du client, être différé ou plus rarement avoir été effectué d'avance, selon qu'au moment de son inscription en compte, la créance du remettant se trouve ou non compensée. Au surplus, même si le compte n’est alimenté que par des opérations d’escompte, la créance du remettant pourra se trouver compensée parfois, non avec des versements en espèces, mais avec des créances du banquier débitées au compte du remettant. Cette dernière particularité sera mieux comprise après que nous aurons parlé de la contrepassation.

Il est évident que la physionomie du compte peut être modifiée, si les parties décident d’utilisér celui-ci pour le règlement d’autres contrats tels que : ouvertures de crédit (c’est-à-dire prêts), dépôts, opérations de bourse, etc. Mais ceci n’est pas l'objet de notre étude et il importe d’insister sur le fait que l’escompte en compte courant ne fait intervenir aucun autre élément que ceux que nous avons indiqués.

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