A. — DEFINITION

A chaque remise d’un effet de commerce à l’escompte (Nous ne parlerons plus désormais que de

Sens ES

l’escompte en compte courant), le récepteur inscrit au crédit du compte qu’il a ouvert au remettant, le montant de l’effet diminué de « l’escompte » (13).

On appelle contrepassation l'inscription par le banquier au débit du compte du remettant, du montant d’un effet escompté, resté impayé à son échéance (14).

Cette opération comptable nous parait très normale et très facile à comprendre. Par un contrat d’escompte le récepteur est devenu propriétaire d’un effet de commerce, à l’échéance duquel, en sa qualité de porteur, il en a exigé le paiement du débiteur principal. Si ce dernier n’a pas payé (et si les autres signataires antérieurs au remettant ont été également défaillants), le récepteur se trouve avoir une créance contre le remettant. Or par le contrat de compte courant, le récepteur et le remettant se sont engagés à régler en compte leurs créances réciproques. Plus particulièrement, si le contrat de compte courant a été conclu en

(13) Il arrive fréquemment que les banquiers ouvrent à leurs clients, un compte dit « de garantie »; ce compte est crédité d’une fraction (5%, 10% ou davantage) des effet escomptés, et le solde de ce compte (créditeur par définition) est bloqué au profit du banquier, pour lui permettre d'opérer éventuellement une compensation avec le solde débiteur du compte ordinaire, au cas où Île client ne serait pas en mesure de régler ce dernier. En conséquence de l’existence d’un compte de garantie, le banquier n’inscrit Îles effets escomptés au crédit du compte ordinaire, que sous déduction à la fois de « l’escompte », et de la fraction inscrite au crédit du compte de garantie.

(14) Le mot « contrepassation » est également employé pour désigner tout report d’un article, du débit au crédit d’un compte ou « vice versa », ce qui est normal étant donné son étymologie. La « contrepassation d'effets impayés » peut intervenir dans des cas tout-à-fait étrangers à celui qui nous intéresse, notamment lorsque des effets remis à l’encaissement, ou donnés en gage, ont été dès leur remise portés par le récepteur au crédit du remettant, et sont impayés à leurs échéances. De tels effets ne devraient être crédités qu'après paiement, c’est-à-dire lorsque le remettant se trouve avoir acquis une créance contre le récepteur.

ER à

vue du règlement d’opérations d’escompte, il est destiné à servir au règlement des créances, ayant leur origine dans ces opérations. Il est donc normal que le récepteur inscrive au débit du compte, le montant de l'effet dont le remettant est devenu son débiteur.

Nous allons voir que la jurisprudence et une partie de la doctrine n’admettent pas cette conception très simple de la contrepassation.

B. -— FONDEMENT ET NATURE DE LA CONTREPASSATION D'APRES LA JURISPRUDENCE (15)

Dès le 26 mai 1820, le Tribunal de Commerce de Rouen autorise le récepteur à contrepasser pour les motifs suivants : « le crédit est seulement condi- « tionnel jusqu’au paiement des effets à échoir, qui ne « sont, suivant l’usage du commerce, portés en écriture « que pour le bon ordre et suivant encaissement... ». Ce jugement est confirmé par un arrêt de la Cour de Rouen du 16 novembre 1820, qui fait l’objet d'un pourvoi rejeté par un arrêt de la Chambre des Requêtes du 15 janvier 1823. Ce dernier arrêt, moins précis que le jugement, déclare que le souscripteur ne peut se faire un titre de créance du reliquat du compte courant, résultant à son profit, d’effets portés à son crédit, puisqu'il n’a point payé ces mêmes effets comme il s’y était obligé pour devenir créancier.

Contre cette première tendance, une réaction se manifeste dans un arrêt de la chambre des requêtes du 9 janvier 1838 (16) qui déclare : « Les effets de

(15) Sur ce sujet voir Pulby, « La Coutume et son rôle en matière de compte courant ».