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et l’article 1160 du Code Civil (21) recevoir son application.

Dans le même sens que la Cour de Nancy, la Chambre Civile revenant à sa première façon de voir, décide le 10 mars 1852 (22) « ..que suivant les usages « du commerce... le crédit du remettant n’est que pro- « visoire et conditionnel jusqu'à l’encaissement ; que « le montant des valeurs impayées, doit être contre- « passé au débit du remettant pour anéantir l'effet du : « crédit provisoire. ; que la déclaration de faillite, ne « peut avoir pour effet, de rendre pure et simple une « créance conditionnelle de nature ».

Depuis lors, la Cour Suprême a toujours statué dans le même sens. Dans la longue série des arrêts qu’elle a rendus nous en relevons un du 10 janvier 1872 (23), qui déclare avec beaucoup de précision : « attendu que cette banque n’a fait que se « conformer à l’usage admis en matière de compte « courant, et à une condition qui doit être réputée sous- « entendue, alors même qu’elle n'aurait pas été ex- « pressément stipulée.…. ».

Depuis 1852, la Cour de Cassation n’a pas varié dans la conception qu’elle s’est faite de la contrepassation. Elle considère celle-ci comme l'annulation par un procédé comptable, d'un article de crédit inscrit sous la condition résolutoire tacite, du défaut de paiement à son échéance de l'effet de commerce, dont la

(21) Art. 1160 du Code Civ. : « On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoi qu’elles n’y soient pas exprimées ».

(23) Sirey, 1872-1-25.