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remise avait provoqué l'inscription de l'article de crédit.

I est intéressant d’indiquer que certaines Cours d'Appel ont eu l’occasion d'émettre d’autres conceptions de la contrepassation.

Dans un premier groupe on peut ranger divers arrêts anciens d’après lesquels, l’inscription d’un article de crédit par le récepteur, à l’occasion d’une remise d'effets à l’escompte, ne serait faite que pour une simplification de comptabilité. Le récepteur ne serait que détenteur de l’effet jusqu’à l'échéance, et par symétrie, le remettant ne serait créancier du récepteur jusqu’à la même époque que sous condition suspensive (24).

À une époque plus récente, un second groupe d’arrêts a suggéré que l'inscription du crédit était faite sous la double condition, que l'effet soit payé à l'échéance, et que le paiement intervienne avant la clôture du compte. Dans ceîïte théorie, si le compte est clôturé avant l’échéance de certains effets escomptés, le récepteur a le droit d’effectuer la contrepassation de ceux-ci.

Parmi ces arrêts, on peut en citer un de la Cour de Montpellier du 3 décembre 1924 (25) qui déclare : « …attendu que l’état de faillite de LACOMBE qui obli- « geait le banquier à clôturer son compte courant, l’au- « torisait à procéder à une contrepassation immédiate « de l'effet qui n’était pas encore payé. ». La Cour

(24) Parmi ces arrêts citons: Paris, 21 avril 1849, D. P., 49-2- 25. Toulouse, 31-5-51. J. Trib. Com., 53415 (s. Req., 26 juil. 1852). Bordeaux 12-5-57 J. Trib. Com, 58-223.

(25) Annales de Droit Commercial, 1926 p. 82.