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d'Appel de Lyon a décidé de même en 1925 (26) RATE que le compte ayant été clôturé avant encaisse- « ment, les effets de commerce devaient être reportés « par une contrepassation d’écritures, au débit du « remettant ».

Indiquons encore un arrêt de la Cour de Pau du 15 mars 1927 (27) qui décida « ..que le Crédit Lyon- « nais a opéré régulièrement, en contrepassant tous les « effets impayés au débit de la Veuve LACLEAU, immé- « diatement après la défaillance de celle-ci, qui arré- « tait définitivement le compte courant ».

Cette jurisprudence dissidente a pris fin, à la suite d’un arrêt de la Chambre Civile du 19 mars 1930 (28), dont l’un des « attendus » est ainsi CONÇU :

« Sur le moyen additionnel, tiré de ce que l’inscrip- « tion au crédit de l’endosseur est subordonnée à l’en- € caissement avant la clôture du compte courant, des « effets remis par lui, et que par suite la contrepassa- « tion doit être opérée au jour de la faillite, même si « les effets ne sont pas échus... Attendu... que l’endos- « sataire demeurant propriétaire des effets en vertu « de l’endossement, ne peut, en opérant une contre- « passation, faire état d’une dette qui ne deviendra « certaine que par suite du non paiement des effets à « leur échéance (29). »

(26) Lyon, 13 juin 1925, D. P. 1926.2.145.

< (29) Les termes de cet arrêt sont parfaitement nets ; il est indéniable que la Cour à considéré l'inscription de l'effet escompté, comme soumise à la condition résolutoire du défaut de paiement de l'effet. Ce n’est pas ce qu'a estimé la Cour de Douai, qui dans

Depuis cet arrêt aucune controverse n’a plus surgi en jurisprudence sur le fondement et la nature de la contrepassation.

Que faut-il penser des diverses positions prises en cette matière par la jurisprudence, et de celle qu’elle a définitivement adoptée ?

Remarquons d’abord que la jurisprudence a toujours considéré la contrepassation comme étant l’annulation de l’article de crédit inscrit lors de la remise.

Ceci dit, la Cour de Cassation a certainement bien jugé, en refusant de considérer la créance du remettant (et l’article de crédit qui la représente), comme soumise à la condition suspensive de l’encaissement de l'effet à l’échéance. Admettre que le récepteur est, jusqu’à l'échéance, un simple détenteur de l’effet escompté, serait contradictoire avec le fait que par l’endossement, le récepteur est devenu propriétaire de l'effet.

La Cour Suprême étant partie du postulat que la contrepassation résulte de l’accomplissement d’une condition résolutoire, on ne peut nier que sa jurisprudence ait toujours été cohérente. Si les parties ont expressément stipulé l’existence de cette condition. les Tribunaux ne peuvent qu’entériner leur convention. Si au contraire les parties ont gardé le silence, les Tribunaux peuvent interpréter leur volonté en se conformant à l’équité et aux usages (en vertu des articles 1135 et 1160 du Code Civil), sauf à ne prendre en

un arrêt du à mars 1931 (journal des fail. 1931. p. 221) a déclaré « attendu que l’arrêt de Cass. du 19 mars 1930, donne à la remise « sauf encaissement », le caractère de créance sous condition sus- « pensive »,

considération que des usages bien établis et bien connus des parties (ce qui justifie le refus des Tribunaux d'admettre la contrepassation, en cas de clôture du compte avant l’échéance des effets).

Reste à savoir ce que vaut le postulat, duquel la Cour Suprême a tiré ses logiques déductions.

Les opinions diverses émises par les auteurs, sur le fondement et la nature de la contrepassation, vont nous éclairer à ce sujet.