COTE

1184 du Code Civil (49), de sorte qu’il en résulte une certaine confusion dans ses déductions.

Plus récemment la théorie du recours de change a été soutenue par M. HAMEL (50) et adoptée expressément par la Société d'Etudes Législatives, dans l'article 15 de son projet de loi sur le compte courant, à la préparation duquel M. HAMEL a d’ailleurs collaboré (51).

Cette théorie nous paraît seule conforme à la réalité juridique, nous verrons lorsqu'il s’agira de l’appliquer, dans quelle mesure sont justifiés les propos un peu sceptiques de M. EscarBa (52) qui déclare : « La varité même, des systèmes qui cherchent à justi- « fier la contrepassation et ses conséquences, montre « qu'aucun de ces systèmes n’est pleinement satisfaisant. En fait si l’on dresse une liste des diverses solu-

« tions pratiques acquises ou préconisées, on s'aperçoit « que pour les expliquer il faut s'adresser distributive- « ment à chacune des théories en présence. »

(49) C’est ce qui explique que Thaller et Percerou puissent ecrire (& Précis », n° 1667, note 1): « M. Boistel est un partisan, en réalité, de la solution basée sur l’article 1184 ».

(50) N° 407, p. 634. M. Hamel fait pourtant quelques réserves dont nous parlerons plus loin. Cf. également Brun.

(51) Cet article 15 dit: « .… Le récepteur peut même après Ja faillite du remettant exercer son recours en garantie en contrepassant les effets... » (Bull. Sté d'ét. Lég., 1935, p. 335). On peut se demander si la Commission à bien mesuré la portée des notes qu’elle a employées, car son Président, M. Tournon, commentant l’article devant l’Assemblée (Générale, a expressément fait RAou la contrepassation, de l’avènement d’une condition résoutoire |! 3