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« veiller à ce que le mandat soit exécuté suivant les « conventions des parties ».

Dans le cas de faillite du mandataire, et bien qu'ici le caractère « intuitu personae » du contrat de mandat prenne toute sa valeur, toute une série d’arrêts de Cours d'Appel, rendus dans des espèces étroitement similaires, a rompu avec le principe de la résolution du contrat ; c’est ainsi que la Cour d’Appel de Montpellier (arrêt du 14 avril 1932) a dit « que la texte. « (de Particle 2003 du Code Civil) ne s’applique pas, « lorsque le mandat a été donné dans l’intérêt non « seulement du mandant, mais aussi du mandataire, « où du mandant et d’un tiers ; que la faillite reste < sans influence sur le mandat conféré pour une « affaire commune à toutes les parties..; qu’en pareil « cas, le droit des syndics se borne à veiller à ce que « le mandat soit exécuté suivant les conventions des « parties ».

Il résulte nettement de tous ces arrêts, que le principe de la résolution du contrat de mandat par la failite de l’une des parties, n’a plus qu’une portée très restreinte.

Une seconde objection peut être faite à notre théorie : Si le contrat de compte courant n’est pas dissous de plein droit par la survenance de la faillite de l’un des correspondants, il n’en reste pas moins que l’un quelconque de ceux-ci peut (à l'exception du cas Où un terme aurait été fixé à la durée du compte), dénoncer à chaque instant le contrat, et empêcher ainsi la contrepassation ultérieure d’un effet.

Pour échapper à cette conséquence, nous pensons

qu’il est possible de recourir à une fiction, à savoir de rapprocher le contrat de compte courant du contrat de société (67), et de soutenir que le compte courant se survit à lui-même pour les besoins de sa liquidation.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 février 1882 (68), statuant dans un cas où l’un des associés d’une société dissoute avait une dette envers celle-ci, et avait été déclaré en faillite, avant la répartition de l'actif social s’est exprimé ainsi : « Attendu que la « faillite personnelle de l’un des associés, déclarée « avant le partage, ne saurait modifier l’application « de ces principes (du partage) ; qu’en effet le mode « de partage sus-indiqué s'impose au syndic, qui « représente l’associé tombé en faillite, et ne peut « avoir plus de droit qu’il n’en aurait lui-même. « Attendu qu’il suit de ce qui précède, qu’en ordon- « nant que le liquidateur serait tenu de verser aux « mains du syndic, la part intégrale revenant au « failli dans l’actif social, au même titre et dans les « mêmes proportions qu'aux autres associés, sauf à « la société à se faire admettre au passif pour le « montant de sa créance, l’arrêt a violé les articles « sus-visés (1872, 828 et 832 du Code Civil)... ».

Cet arrêt ouvre la voie à l’assimilation que nous proposons.

La dissolution du contrat de compte courant, à une

(67) Ce rapprochement a déjà été fait (Mater, Rev. Dr. banc., 1932, p. 333), mais il n’en a été à ce jour tiré aucune

conséquence pratique.

époque où certains effets escomptés ne sont pas encore échus, ne peut faire ressortir qu’une situation provisoire des parties, à laquelle il serait peu juridique de faire produire des résultats définitifs. La fiction à laquelle nous avons proposé d’avoir recours, éviterait cette conséquence choquante, en justifiant la contrepassation des effets impayés, après dissolution du compte.