D) QUELLES SOMMES LE RÉCEPTEUR PEUT-IL CONTREPASSER

Diverses hypothèses sont à envisager :

a) Avant de contrepasser, le récepteur a exercé des poursuites contre les coobligés du remettant et encaissé des acomptes.

Cette éventualité se présente rarement ; le récepteur se contente généralement de présenter l'effet en paiement à l’échéance, aux divers coobligés du remettant, et, à défaut d’un paiement immédiat et intégral de l’effet, il en contrepasse le montant (93).

Il est cependant possible au récepteur de procéder autrement et, dans ce cas, s’il reçoit des acomptes, il ne pourra contrepasser que la partie de l'effet restée impayée.

Parmi les auteurs, seul M. Dierz (94) a refusé ce

(92) Rennes, 23-12-61, S., 62-2-399.

(93) Cette façon de procéder présente notamment un gros intérêt en cas de faillite du remettant. Voir à ce sujet Chapitre III, p. 127 ets.

(94) « Des comptes courants », p. 183 et 3.

droit au récepteur, en déclarant que celui-ci devait choisir dès l’échéance de l’effet, entre la contrepassation ou une action cambiaire. M. DiErz consent pourtant à déroger à son principe, lorsque le récepteur rembourse préalablement au remettant les sommes. qu’il a reçues des autres signataires. Cette théorie, mal justifiée, est restée isolée.

La contrepassation partielle est en harmonie avec les théories qui font dépendre la contrepassation d’un défaut de cause, ou de l’avènement d’une condition résolutoire conventionnelle ; il est normal d’annuler- Particle de crédit inscrit par le récepteur lors de la remise, dans la mesure seulement où le défaut de cause existe, ou bien dans la mesure où la condition résolutoire a joué. Au contraire, ce procédé est plus. difficile à admettre, si l’on considère la contrepassation comme une application de l’article 1184 du Code Civil, car ce texte ne prévoit pas évidemment la réso-lution partielle des contrats.

Si l’on considère la contrepassation comme l’exercice d’un recours cambiaire, il existe deux cas dans. lesquels le récepteur peut opérer une contrepassation totale, après versements d’acomptes par les signataires antérieurs au remettant. Ces exceptions se: réalisent : 1° lorsque le remettant étant en faillite, ses coobligés le sont également, car il y a lieu alors d'appliquer l’article 542 C. Com. ainsi conçu : « Le < créancier porteur d'engagements souscrits, endossés, « ou garantis solidairement par la failli et d’autres. coobligés qui sont en faillite, participera aux distributions dans toutes les masses, et y figurera pour la.

« valeur nominale de son titre jusqu’à parfait paie- < ment » (95).

2° Lorsque le remettant étant en faillite, un ou plusieurs de ses coobligés restés « in bonis » ont effectué le versement d’acomptes.

Ainsi le veut l’article 544 du Code de Commerce interprété « a contrario », et ainsi rédigé: « Si le créan- « cier porteur d'engagements solidaires entre le failli « et d’autres coobligés, a reçu, avant la faillite, un acompte sur sa créance, il ne sera compris dans la masse que sous déduction de cet acompte, et conservera pour ce qui lui restera dû, ses droits contre le coobligé ou la caution... » (96).

b) Le récepteur a poursuivi le remettant en paiement de l'effet, et reçu un acompte.

Nous avons dit plus haut (97) que des poursuites séparées contre le remettant, en vertu d’un. effet escompté en compte courant, ne nous paraissaient pas conciliables avec le contrat même de compte courant, de sorte que le remettant pourrait toujours opposer une fin de non recevoir à ces poursuites, à moins d’une clause spéciale et expresse du contrat.

Ceci dit, il est toujours possible au remettant de ne pas opposer cette exception, et de verser un acompte à valoir sur l’effet qui lui est présenté En pareil cas, le récepteur peut-il contrepasser la partie de l’effet restée impayée ?

(95) Pour le cas où l’effet, après contrepassation, se trouverait compensé en compte, voir Chapitre JIT.

(96) Cf. supra, note 95.

(97) Cf. supra, p. 128.