‹ De La Contrepassation Des Effets Impayés En Cas De Faillite De L'une Des Parties En Compte CourantChapitre 6 sur 63 · THEORIE GENERALE DU COMPTE COURANT · texte numérisé non relu

THEORIE GENERALE DU COMPTE COURANT

Historique

Antérieurement au xix° siècle, le mot de compte courant n’est qu’exceptionnellement prononcé (1). Certes les commerçants, au moins ceux d’un certain niveau, avaient pris de longue date l’habitude, de noter leurs créances et leurs dettes, et de compenser les unes avec les autres, lorsqu’elles étaient nées de relations d’affaires avec un même fournisseur ou client, mais la notation de ces créances et dettes, simple procédé mnémotechnique et plus rarement instrument de preuve, n’entraînait aucune conséquence particulière.

Au début du xix° siècle, l'expression « compte courant » commence à être employée, mais ne correspond qu’à une notion confuse.

Le jurisconsulte MERLIN DE DOUAI disait le 8 germinal an XI, devant la Cour de Cassation : « On appelle « compte courant, en termes de commerce, l’état que « deux négociants tiennent de leur « doit » et.« avoir » < mutuel, et en termes de banque, le tableau des lettres « de change que les banquiers et négociants tirent les

(1) Il est employé par Savary qui, dans son « Dictionnaire Universel du Commerce », déclare: « Les marchands et négociants

tiennent un livre de compte courant, sur lequel ils écrivent Îles copies de tous les comptes qu’ils dressent »,

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