‹ De La Contrepassation Des Effets Impayés En Cas De Faillite De L'une Des Parties En Compte CourantChapitre 7 sur 63 · ESSAIS · texte numérisé non relu

ESSAIS

« uns sur les autres et des remises qu’ils se font réci- « proquement. »

À partir de cette époque, le mot « compte courant » s'est installé progressivement dans le langage commercial, où il n’a cessé même jusqu’à nos jours d’être utilisé, d’une façon imprécise et générale, pour désigner les comptes existant entre deux personnes.

En même temps qu’il est entré dans le langage commercial, le mot compte courant est entré dans Le langage juridique, mais ce dernier l’a rapidement « spécialisé », en l’utilisant à la désignation d’un type particulier de contrat.

Nous avons dit que le compte courant né juridiquement à l’occasion d’opérations d’escompte, avait rapidement englobé des opérations de prêt, de dépôt, de vente, de gage, pour le règlement desquelles il paraissait commode. Il en est résulté l’impossibilité de donner: comme une caractéristique du compte courant, la nature des actes juridiques qu’il englobe. Tout au plus est-il devenu possible, par un raisonnement « a contrario », de dire d’un compte qui sert uniquement au règlement de ventes ou au consentement de prêts, ou à des dépôts suivis de prélèvements de l’argent déposé, qu’il n’est pas un compte courant.

Certains auteurs comme Pardessus (2) ont essayé entre 1840 et 1850 d’expliquer le compte courant commé un composé de types de contrats connus : mandat, prêt, dépôt irrégulier, mais cètte conception qui distinguait mal le contrat de compte courant, et les divers

(2) « Droit Commercial », 1842, t. I, p. 304.

AP UE contrats qui servent à son fonctionnement, est restée sans lendemain.

Elle a fait place à une théorie qui considère le compte courant comme un contrat d’une nature nouvelle, et tout à fait indépendant des conventions diverses, génératrices des obligations réglées par le moyen du compte courant. Cette théorie émise par DELAMARRE et LE POITVIN (3) en 1840, et développée progressivement par la Jurisprudence, allait devenir la « théorie classique » du compte courant.

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