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La théorie classique A. — PRÉLIMINAIRES

Si DELAMARRE et LE POoiTvIN sont considérés comme les créateurs de la théorie classique du compte courant, il serait inexact pourtant de leur laisser tout le bénéfice moral de cette création. Le vrai mérite de ces auteurs a consisté à choisir, dans une jurisprudence assez contradictoire, certains principes plusieurs fois répétés (et le plus souvent simplement négateurs de règles du droit commun), pour les utiliser à la construction d’un système.

Il est intéressant de connaître les grandes lignes des décisions judiciaires, antérieures à 1840, qui ont servi de matériaux à DELAMARRE et LE PoITvin.

Certaines de ces décisions écartaient les règles de

(3) Delamarre et Le Poitvin, « Traité de Droit Commercial », 1840, t. III, p. 421 ets.

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la compensation légale, telles qu’elles sont établies par l’article 1290 du Code Civil (4), qui répète les dispositions de la coutume de Paris. Ainsi, un arrêt de la Cour de Cassation du 6 frimaire an XIII avait dit : « que la « disposition de la coutume de Paris sur les compen- « sations, ne peut avoir lieu pour les comptes cou- « rants, dont le débit et le crédit subissent des varia- « tions perpétuelles, et ne se fixent qu’au dernier ter- « me des négociations respectives ».

D’autres décisions avaient écarté les dispositions des articles 1253 à 1256 du Code Civil sur l’imputation des paiements. Ainsi, un arrêt de la Cour de Limoges du 10 novembre 1818 avait dit : « que le compte cou- « courant doit être réglé d’un seul jet, sans imputa- « tions successives ; on additionne les débits et crédits « sans parler d'intérêts ». De même, un arrêt de la Cour de Bordeaux du 3 décembre 1827, déclarait « les opérations commerciales que font ensemble deux « négociants, déterminent un compte courant... ; les « articles de débit et de crédit se balancent l’un par « l’autre et le solde détermine seul la situation respec- « tive des parties ».

D’autres arrêts avaient repoussé les règles édictées par l’article 1907 (5) du Code Civil sur le cours des intérêts. Notamment, un arrêt de la Cour de Bordeaux

(4) Art. 1290 du Code Civil: « La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l’insu des débiteurs. Les deux dettes s’éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu’à concurrence de leurs quotités respectives ».

(5) Art. 1097 du Code Civil: « ..…... Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit ».

du 4 juillet 1832 (6) avait décidé que : « Les disposi- « tions du Droit Civil, quant aux intérêts, ne sont point « applicables en matière de commerce ; il est d’un < usage constant qu'entre négociants qui sont en « compte courant, les intérêts sont réciproquement « dûs et exigés ».

Enfin, en matière d'intérêts, deux arrêts, l’un de la Cour de Paris du 24 juin 1812 (7), l’autre de la Cour de Cassation du 17 mars 1924 (8), avaient stipulé qu’après l’arrêt d’un compte, son solde porte intérêt de plein droit.

L'interprétation de cette jurisprudence un peu hétérogène et dérogatoire au droit commun, conduisit DELAMARRE et LE Porrvin à définir le compte courant : « un contrat par lequel l’un des contractants remet à « l’autre, ou reçoit de lui, de l’argent ou des valeurs « non spécialement affectées à un emploi déterminé, « mais en toute propriété, et même sans l’obligation « d’en tenir l’équivalent à la disposition de celui qui « remet, à la seule charge par celui qui reçoit d’en « créditer le remettant, sauf règlement par compen- « sation, à dûe concurrence des remises respectives « sur la masse entière du crédit et du débit ».

Cette définition peut paraître aujourd’hui confuse, elle contient cependant tous les éléments de la théorie classique, sous sa première forme, savoir :

a) Le compte courant est un contrat d’un type parculier.

(6) Sirey, 1833-2-35.

(7) Sirey, 1812-2-403.

(8) Sirey, 1825-1-147.

b) Par ce contrat, l’une des parties convient de remettre à l’autre de l’argent ou des valeurs en toute

propriété.

c) En échange de chaque remise, le correspondant qui reçoit n’est tenu que de porter un article de crédit au compte du remettant.

d) A l'expiration du contrat, s'opère une compensation unique entre les masses des articles de crédit et de débit.