B. — PRINCIPES DE LA THÉORIE CLASSIQUE DU COMPTE COURANT

La Théorie classique sous sa forme actuelle résulte de l’évolution subie par chacun des principes que nous venons d'indiquer :

a) Le Compte courant est un contrat d'un type particulier

La doctrine a précisé les caractères du contrat de compte courant (9) : elle le considère comme synallagmatique et à titre onéreux, en ce sens que chacune des parties convient de soumettre à un régime spécial les créances qu’elle possède sur l’autre partie.

Le compte courant est un contrat successif et continu, parce qu’il produit ses effets à mesure des opérations qui l’alimentent.

C’est un contrat consensuel qui existe dès que

(9) Cf. Piret, « Le compte courant », 1932, n° 922.

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l'accord des parties s’est réalisé ; les remises n’ont d'influence que sur son exécution (10).

L'unité ne s’est pas encore faite sur le point de savoir, si le compte courant est un contrat accessoire (11), dont les effets sont subordonnés à la naissance d’autres contrats, générateurs de créances et dettes entre les parties ou, au contraire, s’il se suffit à lui-même. Cette dernière opinion qui s’appuie sur le fait que le compte courant loin de subir, modifie l’exécution des contrats qui l’alimentent, est aujourd’hui dominante ; elle nous parait exacte. Au surplus, la controverse née à son sujet n'a qu’un intérêt doctrinal.

Bien que le compte courant ait été suscité par les besoins du commerce, la jurisprudence admet (12) qu'il peut exister entre des non-commerçants, ou bien entre un commerçant et une personne qui ne l’est pas. Comment déterminera-t-on la nature civile ou commerciale du compte ? La doctrine classique et la jurisprudence s’attachent, pour en décider, à la nature de la majorité des actes juridiques qui ont alimenté le compte et subsidiairement, si ce critérium est insuffisant, à la qualité des parties. Cette méthode assez empirique, reste en somme dans la ligne générale de notre Droit ; on sait, en effet, que les articles 632 et 633 du Code de Commerce contiennent une liste des

(10) Delamarre et Le Poitvin estimaient au contraire que le compte courant était un contrat réel, qui ne pouvait exister 8i aucune remise n’était faite de part et d'autre. Un système intermédiaire énoncé par Noblet (« Du compte courant », 1848, p. 22) et adopté par quelques auteurs, faisait dépendre l’existence du contrat de compte courant d’une première remise.

(11) C’est l'opinion de Da (« Du contrat de compte courant en Droit français », 1877, p. 132).

(12) Cassation Req., 7 février 1881, D. P., 1-425.

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actes de commerce, et que la jurisprudence donne la qualité de commerçant aux individus qui accomplissent des actes de commerce répétés, à titre professionnel, et dans un but de lucre.

Il est inutile de souligner la répercussion de la nature civile ou commerciale, accordée au contrat de compte courant, sur la compétence des Tribunaux chargés de connaître des litiges nés de l’exécution de ce contrat.

De ce que le compte courant est un contrat, il résulte que les règles de Droit commun, relatives à la capacité et au consentement des parties en matière contractuelle, lui sont applicables. Les conditions de capacité et de consentement nécessaires à sa validité peuvent d’ailleurs être différentes de celles requises pour la validité de chacun des contrats qui l’alimentent.

Depuis un arrêt du 24 mai 1870 (13), la Cour de Cassation a constamment jugé que l’existence d’un compte courant était une question de fait laissée à l’appréciation des juges du fond. L'arrêt de 1870, rompait avec une jurisprudence ancienne (14) qui présumait l’existence d’un compte courant, entre deux individus, faisant ensemble des opérations commerciales. La jurisprudence nouvelle est illustrée par un arrêt de la Cour de Paris du 2 août 1900 (15) qui « appréciant « souverainement les faits de la cause et l’intention « des parties a déclaré dans un cas d’espèce que la « dénomination de compte courant, appliquée par les « correspondants à leurs relations, ne constitue qu’une

(14) Bordeaux, 3 déc. 1827, D. P., 1830-2-173. (15) S., 1903-2-289,

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< appellation de coutume qui n’a pas imprimé au < compte les caractères d’un véritable compte cou- « rant ».

b) Remises en compte courant

Dans l’esprit de DELAMARRE et LE Porrvix, les parties convenaient par le contrat de compte courant de se faire des remises d’argent ou de valeurs en toute propriété.

Sous un certain aspect cette notion a été étendue, puisqu'on présume maintenant, sauf convention contraire, que l’intention des parties, lorsqu'il existe entre elles un contrat de compte courant, est de régler, par le moyen du compte, toutes les créances et dettes nées de leurs rapports d’affaires (16).

De nombreuses discussions se sont élevées entre les auteurs sur le sens exact qu’il convient de donner au mot « remise ». M. PIRET (17), après avoir critique les diverses définitions proposées, donne la suivante qui est très large : « Toute opération qui a pour effet de « faire naître à la charge de l’un des correspondants, « une dette de somme d’argent, destinée à entrer en € compte ».

L'essentiel est de savoir que ce ne sont pas des remises qui figurent dans le compte, mais des créances, et que celles-ci qui pratiquement sont toujours de sommes d’argent, peuvent avoir d’autres objets (valeurs mobilières, marchandises), sous la seule réserve que les créances d’un même compte soient fongibles entre elles, donc susceptibles de se compenser.

(16) Trib. Com. Lille, 28-10-1927, D. P., 1929-2-197. (17) P. 22, n° 11.