‹ De La Conversion De La Saisie Immobilière En Vente VolontaireChapitre 43 sur 77 · Dijon, 13 novembre 1889, Gaz. Pal · texte numérisé non relu

Dijon, 13 novembre 1889, Gaz. Pal

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l’adjudication, des modifications considérables à la procédure ordinaire de la saisie immobilière.

C’est cette vente surconversion, ses formes et ses effets, que nous allons maintenant étudier dans la seconde partie de notre travail.

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