De La Conversion De La Saisie Immobilière En Vente Volontaire
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La saisie immobilière est une procédure longue et coûteuse, à laquelle un créancier ne se résout, en général, que lorsqu'ila employé tous les autres moyens d'exécution qui lui sont permis par la loi. Et même, s’il est chirographaire, il n’emploiera que rarement ce moyen, car il sera probablement primé par des créanciers hypothécaires, et la procédure qu'il aurait engagée ne servirait le plus souvent qu'à ces derniers…
Plan de lecture : 16 quarts d'heure, soit 16 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- Î — APERÇU HISTORIQUE15 min
- Pothier, Œuvres posthumes, t. VII, p15 min
- TL15 min
- Chauveau et Carré, t. V, p15 min
- DE LA CONVENTION DE CONVERTIR15 min
- QE15 min
- SN15 min
- Rouen, 24 juin15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- MOD15 min
- Paris, 24 août 1847, J. A. t. LXXVI p15 min
- ET DES15 min
- Persil, Comm. p. 332, n15 min
- SUR QUELS BIENS ELLE PORTE15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- PROCÉDURE DE LA CON VERSION15 min
- Persil, Comm. p. 338, n15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- Chauveau et Carré, t. V , p15 min
- V. Bertin, Ch. du Conseil, t. I n15 min
- Orléans, 3 mars 1838, 52 3822259, PP15 min
- Paris, 23 janvier 1895, J. Not. t. CXXVI, p15 min
- Dijon, 13 novembre 1889, Gaz. Pal15 min
- Paris, 24 août 1847, S. 47. 2. 597, P15 min
- HORS15 min
- ETES15 min
- EFFEIS GÉNÉRAUX DU JUGEMENT ADMETTANT LA CONVERSION15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- NON15 min
- Garsonnet, t.IIT15 min
- Paris, 5 avril 1864, S. 65. 2. 100, J. A. t. XC, p15 min
- LÉ ES15 min
- Chauveau et Carré, t. V, p15 min
- LOTS15 min
- LED15 min
- Lyon, 24 août 1854, S15 min
- Garsonnet, t. IV $ 2. Garsonnet, t. IV15 min
- EN 0 LS15 min
- Lyon, 2 août 1882, Gaz. Pal15 min
- PAR O15 min
- DH | | DS15 min
- Dijon, 13 novembre 1889, Gaz. Pal15 min
- TIMES15 min
- PROCÉDURE ANTÉRIEURE A L'ADJUDICATION15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- Chauveau et Carré, t. V, Quest15 min
- Lyon, 42 février 1890, D15 min
- Cass., 21 octobre 1896, P15 min
- Pau, 20 mai 1889, P15 min
- L. — Art. 962 : « Le subrogé-tuteur du mineur sera15 min
- Chauveauet Carré, t. V, p15 min
- PROCÉDURE DE LA VENTE15 min
- Caen, 48 mars 1887, Gaz. Pal. 87. 2, supp15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- Chauveau et Carré, t. V, Quest. 2395 bis15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- Chauveau et Carré, t. V, p15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- DES EFFETS DE LA VENTE SUR CONVERSION15 min
- Caen, 14 août 1868, D15 min
- Chauveau et Carré, t. V, p15 min
- V. Chauveau et Carré, t. V, p15 min
- DES INCIDENTE 3E LA CON VERSION15 min
- Garsonnet, t. IV $ 743, 39e observation15 min
- Rouen, 24 juin 1853, P15 min
- Cass. req., 12 août 1844, J. A. t. LXVIIL p15 min
- Paris, 28 août 1850, P. 52. 2. 585, D15 min
- Cass. req., 17 mai 4897, P. 98.1. 16, D15 min
- Garsonnet, t. IV15 min
- Garsonnet, t. IV K15 min
- Rouen, {er juillet 1859, P15 min
- PROCÉDURE CIVILE15 min
- PROJET DE LOI15 min
- II. — EXPOSÉ DES MOTIFS15 min
- DE LA CONVERSION EN ELLE-MÈMEU15 min
- DE LA VENTE SUR CONVERSION15 min
Du même auteur
Tous les livres de Henri Léger
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
