DE LA VENTE SUR CONVERSION

CuaAPiTRE PREMIER. — Procédure antérieure à l'adjudication. Cuaprrre Îl. — Procédure de la vente.

Section [. — Qui peut requérir dde :

Section IL. — Des enchères.

Section [IT — Du jugement ou procès- bi d ee tion. te CM Nr CLONE GE CHapirre If. — Des effets de la vente sur conversion.

Section I. — Des effets généraux de l’adjudication. Section I. — De la purge des privilèges et hypothèques.

Section IL. — Des droits d’un UE vendeur non DAV me Caaprrre IV. — Des et + la conversion. e Section [. — Des incidents antérieurs à l'adjudication. Section II. — Des incidents qui peuvent se produire au

moment de l'adjudication. : TR:

Section LI. — Des incidents qui Fenete se nt postérieurement à l’adjudication.

Section IV. — Devant quel tribunal ddr Doris. ie divers incidents de la vente. ; A APPENDICE — La conversion dans le projet de révision du Code de procédure civile.

$ [. — Projet de loi.

$S IL. — Exposé des motifs.

Laval. — Imprimerie parisienne, L. BARNÉOUD & Gi.