DE LA CONVERSION EN ELLE-MÈMEU

Cuarirre PREMIER. — De la convention de convertir. Section [. — Généralités. te Section Il. — Des parties dont le eat est néces-

saire à la conversion. :

CHaPpitRe II. — À quel moment Late être Fr dée la con-

version. — Sur quels biens elle porte.

Section I. — À partir de quel moment peut être re la demande Section IT. — Jusqu'à quel Fat Dour être te F demande. : LE Section III. — Sur quels Gens Dot é conversion.

CuHapirre 1II. — Procédure de la conversion. ;

Section I. — Devant quel tribunal est portée la RTE

Section IL. — Procédure proprement dite. . .

Section III. — Décisions que peut rendre le tribunal. Section IV. Voies de recours contre la décision du tribunas 2 NE ETIENNE ET A RE Caapirre IV. — Effets du jugement admettant la conversion. Section I. — Conservalion des effets généraux de la mise sous main de justice. :

Section II. — Des effets qui douter di Fos % conversion lui-même. .