‹ De la coopération dans le commerce des pommes [microforme]Chapitre 38 sur 39 · STATUTS · texte numérisé non relu

STATUTS

Article 1.—-Cette associon de producteurs de fruits coustituée sous les lois d’Idaho, sera connue sous le nom de ‘Island and Gypsum Fruit Company” avec un capitalactions de $85000.00,

Article 2.—Cette organisation a pour but de vendre les fruits produits par ses membres et aussi d'acheter et de vendre des fruits durant la saison, suivant les occasions. - Article 3.— L'assemblée annuelle des actionnaires de cette compagnie aura lieu le premier samedi de décembre de chaque année. Des réunions des actionnaires pourront être convoquée à tout moment par le président, sur avis par écrit envoyé à chaque actionnaire. :

Article 4.—Cinq directeurs seront élus à l'assemblée annuelle des directeurs.

Article 5.—A toute réunion des actionnaires, une représentation des deux tiers du capital, soit en personne. soit par procuration écrite, constituera v 1 quorum pour l’expédition des, affaires.

Article 6.—Les officiers de la compagnie seront un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 7.— Immédiatement après la réunion annuelle des actionnaires et l'élection des directeurs, ces derniers devront élire les officiers nommés dans l’article 6.

Article 8.—Toutes les élections de la Compagnie se feront par vote sous la direction de deux rap: orteurs nommés par le Président et la majorité des voix l’emportera.

Article 9.--Le Président, ou en son absence le Vice-Président; présidera à toutes les réunions des actionnaires ; en l'absence des deux un Président sera choisi par les actionnaires.

Article 10.—Le Secrétaire tiendra un registre des délibérations de toutes les réunions des actionnaires et des directeurs et recevra comme rémunération, pour chaque réunion à laquelle il sera acquitté de tous ses devoirs, la somme de $ ......

Article 11.—Le Secrétaire tiendra un compte exact de tous les reçus et de toutes les dépenses, et fera un rapport annuel de l’état des finances ou aussi souvent que les directeu:s le désireront.

Article 12.— Les directeurs pourront choisir trois des leurs pour agir comme comité exécutif (le Président présidera aux réunions de ce comité). Le dit comité sera chargé des affaires de l'Association durant la saison des fruits et ordonnera tous les achats de fourniture. Les directeurs fixeront le montant de la compensation que ce comité recevra,

Article 13.—Tout producteur de fruits du comté d'Ottawa, de cet état, sera éligible et deviendra membre par un vote favorable des deux tiers des actionnaires inscrits au moment de la demande d'admission. La valeur de chaque part de capital que la personne admise comme membre devra verser au trésor sera aussi fixée par un vote des deux tiers des membres. :

Article 14.—Les statuts et les règlements pourront être amendés à toute réunion régulière ou extraordinaire par un vote des deux tiers des actionnaires ou du capital.

(#100.00) du capital actions et, pour augmentation de production,

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