Avantages de la nomination d’un armaleur-gérant

53. Définition de Parmateur-gérant. — Nomination et révo- (0 SN PU TT PT 97

54. Nature du mandat conféré à l’armateur-gérant ...,..,.. 100 55. Pouvoirs de l’armaleur-gérant. — Acte d'administration 101 AS aÉnAUQ. nent à eus MR uen 103 De ASSUTANCE AUMAVILE.4 24 4. eee RS ao Co Vo 105 58. Représentalion des copropriétaires par l’armateur-gérant.

RORPÉSCRADOMIEN JUSUCO Sn. 88. 0 à à » m9» « Ru. 107 59. Responsabilité de l’armateur-gérant.....,...,.....,... 109 60. L’armaleur-gérant est-il obligé personnellement par les

actes qu'il accomplit pour l'administration de la copro-

DRE ns ot DR rotin 110 61. Reddition des comptes de l’armateur-gérant...... ..... It 62. Règlement des comptes de la copropriété...........,.. 113 63. Répartition des bénéfices et des perles..,.....,,...... : 115

64. La copropriété des navires est la source de droits et d’o-

DATIONS RER de ne cu So Te 119 65. Caractère de l'obligation des copropriétaires. — Solida-

TOO DDODOPHONAAIMÉ. eee a ure vus os ses vec » 191 66. Engagements pris directement par les quirataires....... 121

67. Engagements pris au nom des copropriétaires par un tiers. 123

SECTION I

Responsabilité des quirataires en ce qui concerne les faits du capitaine.

68. Responsabilité à raison des actes du capitaine. — Soli- C'anté—HiIstorIque .:............ re rl Pelet 1924

69. Opinion contraire. — Réfutation de l’argument tiré de arte du Code CVS: 0e terres cs sors aue 126

70. Réfutation de l’argument liré de ce que les quirataires ne seraient au vis-à-vis des tiers que des mandants...... 128 74. La loi du 14 juin 1841 en limitant la responsabilité du

capitaine copropriélaire at-elle dérogé au principe de

lasolidanilénernrrtrr Meet PEL EN a Ie GE 129 72. Que doit-on penser du système de Ja solidarité ?,,.,.... 131 73 Faculté d'abandon" ".°r TS ET RCE 133 74. Clause de non responsabilité... Te Ponte 134

75. Extension de la responsabilité des quiralaires aux actes de celui que le capilaine se serait substilué............ 135 SECTION II

Responsabilité des quirataires en ce qui concerne l’armateurgérant.