La majorité ne peut opérer laliénation volontaire du

navire... RAR TON MODO rod MD SE SO PO 0 OUEN 65 37. La majorité peut-elle hypothéquer le navire?.... ...... 67 38, Pouvoirs de la majorité en ce qui concerne l’assurance du

MANITÉ cmt Pic ET ADD 0 MOOD 0 T1 89. La majorité peut-elle pratiquer le délaissement ?........ 73 40. La majorité peut-elle décider l'abandon du navire ?..... rh) A1-1Droit dé révocatonduCaApIlAes cer ee Pere 78 42. Capilaine copropriélaire....,,,..., de de ET le Te 79 48. Cas où la portion d'intérêt du capitaine excéderait la

moite delavaleur AUTANT PEER PET. E 80 44. La majorité peut-elle revenir sur ses décisions ?........ 81

45. Quand l'unanimité est requise pour une décision, le consentement de tous doit être obtenu et non pas seulement celui de ceux qui ont le droit de vote (au cas où la convention aurait subordonné cette faculté à la pos-

session d'un cerlain chiffre de quirats).............. 82 46. Grotpement dés qUIPAS ss. eu mets ec ce 83 47. Contribution des copropriétaires aux dépenses nécessitées

par les décisions de la majorité. — Sanction de ses

POUVOIrS —Drol I eMprUNt PSP PEER RENTE 84 48. Règle suivie dans l’ancien droit. — Droit comparé. ..... 87

49. La minorité a-t-elle un recours contre les décisions de la AO DENT tre autre eme CN TE ae 89

50. Dispositions particulières de certaines lois anciennes et de diverses législations marilimes modernes.....,....., 90

51. La minorité aurait-clle le droit de faire abandon de sa part pour s’exonérer des conséquences des décisions de là maj Gris RS R 92

SECTION II Administration de la copropriété confiée à un armateur-gérant