‹ De La Copropriété Des NaviresChapitre 25 sur 28 · Subrogation légale · texte numérisé non relu

Subrogation légale

quiratsirs fs » dnagi.gos Dauer MP PANNES 146 85. Besoin d’une réforme législative en celte matière. ...... 148 86. Droit comparé. — Revue des principales législations étran-

SÉROS T emn anéeecie deute Ml CS PET RE 149 87. Une entente internationale pourrait établir une règle

DOTE Dee ee ose tee SAR TE 151

88. Cessalion de la copropriété des navires. — Cause. — Licitalion. — Différence de la copropriété des navires et des sociétés ou indivisions ordinaires. — Régime parliculier. — Droit des propriélaires représentant la moitérdelavaleutiqusnaNTer een ri... ne

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