‹ De La Correspondance Postale et Télégraphique Dans Les Relations InternationalesChapitre 13 sur 78 · DRE ER · texte numérisé non relu

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depuis le commencement de ce siècle. C'est lui qui est le dernier terme de cette lutte dans laquelle les services privés ont été absorbés par les services d'Etat.

En Portugal, dès 1525, des édits ouvrent la poste aux particuliers et établissentun véritable monopole (1). En Allemagne enfin, le célèbre édit de 1516 conférait à François de Taxis le monopole du transport des lettres des particuliers. Là aussi il y eut des luttes entre les messagers des Taxis et ceux des villes flamandes et hollandaises, luttes parfois violentes (2) qui finirent par le triomphe des Taxis. Les édits impériaux de 164 et de 1655 complétèrent la réforme. Citons enfin la Pologne où la poste fut ouverte aux lettres des particuliers par un édit de 1583 (3).

Le troisième aspect du service postal est celui d’un service international. Sans doute, chaque État est souverain et indépendant, mais du jour où il a reconnu l'existence de son voisin, il a reconnu par là même qu’il avait certains devoirs qui limitaient ses droits. Il y a plus, il n'y a pas que des États, des organisations politiques et administratives ; il y à des individus et ces individus ont besoin de communiquer les uns avec les autres. Quelle que soit l'organisation politique d’un État, ses sujets peuvent avoir à

‘1) Union postale, 1883, p. 1.

(2) En octobre 1657, les Anversois arrêtent ainsi les messagers royaux à destination de la Hollande, leur enlevant leurs dépêches et se chargeant de la suite du trajet. Il y eut protestation du comte de Taxis, sentence du conseil de Brabant condamnant les Anversois. La pratique n’en continua pas moins. La justice saisit les messagers compromis et voulut les faire exécuter. Il y eut une émeute dont on ne put venir à bout qu’en faisant une démonstration militaire (Wauters, Les postes en Belgique avant la Révolution française, Union postale, 1882, p: 137).

(3) Histoire des établissements de poste en Pologne... (Union postale, 1896, p. 67, 68).

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entrer en relations d'amitié, de famille ou d'affaires avec les sujets des autres. On conçoit dès lors la nécessité d'une correspondance internationale. Le système d'isolement pratiqué du temps de l’empire romain ne se comprend plus aujourd'hui. Au contraire, de plus en plus se développe le sentiment qu'il y a une solidarité très étroite entre les différents États et entre les sujets de ces États.

Ce besoin d'étendre ses communications au-delà des frontières à été ressenti de tout temps, aussi les services privés pour le transport des correspondances s’étendirentils presque toujours au-delà des frontières d'un État déterminé, Il en fut ainsi pour les courriers des universités et des couvents.

Lorsque les services privés furent absorbés par les services d'État,ces derniers durent presqueimmédiatement remplir les mêmes fonctions et rendre les mêmes services que ceux qu’ils dépossédaient. Cela fut encore rendu plus nécessaire par suite du développement extraordinaire que prirent au seizième siècle les relations commerciales.

Dès que le service postal devint service public d’État, presque immédiatement les divers gouvernements réglèrent leurs relations de correspondance avec l'étranger, mais ils le firent d’abord au moyen d'actes unilatéraux (1). Les premiers traités de poste ne datent guère que du commencement du dix-septième siècle. Ces traités se développèrent très rapidement, ils devinrent très nombreux au commencement de ce siècle. Comme ils étaient conclus seulement entre deux États, il résulta de leur coexistence un enchevêtrement de règles diverses et des complications telles que de tous côtés on sentit rapidement le be-

(1) Cf. l'édit de 1464 de Louis XI et le rescrit de Philippe le Beau de

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soin de s'entendre et de poser des principes généraux, contenus dans un traité passé entre tous les États et destinés à simplifier la correspondance internationale (1). Ceci joint au développement des moyens de communications entre peuples amena la constitution de l'union postale

universelle.

La constitution de l'union universelle a donc été le dernier terme de cette marche dans la voie du mieux, en matière de service postal. C’est de cette union que nous aurons à nous occuper principalement. Si nous avons voulu brièvement résumer l’histoire de la poste, c'était pour rattacher notre sujet à ses précédents historiques, et montrer comment le service postal a acquis ces deux carac-

tères de service d'Etat et de service universel.

L'idée de correspondance internationale a des précédents historiques. C’est d'eux que nous aurons d’abord à parler : les uns sont très éloignés comme les services des universités, des hanses, de la famille de Taxis ; les autres sont plus rapprochés/et, à ce titre, nous essaierons de dégager les idées générales contenues dans les conventions particulières des xvir° et xix° siècles. Nous aurons ensuite à étudier quels ont été les précédents immédiats, les travaux préparatoires en quelque sorte du congrès de Berne. Il faudra enfin, pour terminer cet historique, parler des modifications subies par le premier traité d'union, et exposer le système actuellement en vigueur.

(1) Il faut ajouter cependant qu’au milieu du siècle le sentiment de l'exclusivisme régnait encore dans certains États. M. von Stéphan citait en 1892, au Reichstag allemand, la parole prononcée par un prince allemand trente ans auparavant: « Nous ne laisserons pas fouler aux pieds nos frontières par des échanges internationaux, » (Union pos-

tale, 1892, p. 32).

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