CHAPITRE III

Les précédents directs de la constitution des unions universelles.

Nous n'avons vu jusqu'ici que des ébauches de service international, ébauches de deux natures différentes : d'une part des services privés qui, tout en n'étant pas ouverts à tous, s'étendent bien au-delà des frontières d'État: d'autre part des services d'État qui, ayant supplanté et remplacé les précédents, ont été vraiment des services publics, tout en n'étant pas autant que leurs prédécesseurs des services internationaux. Il faut maintenant voir comment ceux-ci ont acquis cette dernière qualité et comment les nombreux caractères que doit avoir tout service pour remplir réellement son but se sont développés.

Le travail d'élaboration qu'il nous faut étudier s'est fait par le moyen des nombreux traités postaux qui se sont succédés dans les trois premiers quarts du dix-neuvième siècle. Ce sont donc ces traités qui vont nous occuper.

Il y à un ensemble de matières sur lesquelles doit nécessairement porter tout traité postal. Il faut d'abord régler le mode de transport; on conçoit que les règles convenues seront différentes suivant qu’il s’agira d’un transport par terre ou d’un transport par mer. Il y a lieu de déterminer ensuite ce qu'il faut comprendre sous le terme de correspondance. Faut-il ajouter aux simples lettres les journaux, les imprimés, les petits colis ? Puis comment va s’organiser le service? Les lettres et paquets à destination de l'étranger seront-ils réunis en une dépêche spéciale [transit en dépêches closes) ou bien manipulés isolément {tran-

RoLLAND.

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sit à découvert) ? Il y a autre chose, comment s’effectuera le transit ? On sait que les correspondances en transit sont celles qui viennent d'un pays à travers un autre (pays de transit) pour arriver à un troisième qui est celui de destination. D'autres questions se posent encore. Il faudra fixer les taxes, les partager entre les différents offices, tout en tenant compte du service rendu par chacun. Enfin il y a des questions juridiques, des questions de responsabilité notamment qu'il s'agira de régler. Voilà très brièvement résumés les objets essentiels de toute convention postale. C’est à propos de tous ces points, et sans d’ailleurs insister très profondément sur chacun d’eux que nous chercherons à montrer le développement des carac-

tères essentiels de tout service postal.

Dans la première moitié du dix-neuvième siècle, c’està-dire jusqu’à l'adoption à peu près générale de la réforme de Rowland-Hill, les conventions postales ont été nombreuses. Les énumérer serait très long et un peu fastidieux; il vaut mieux essayer de préciser les tendances générales qui s’en dégagent.

D'abord, de 1802 à 1848, les conventions postales augmentent en nombre d'une manière très sensible. Si nous prenons la France comme exemple, nous voyons en 1802 un traité avec l'Angleterre {1}, puis d'année en année des traités sont conclus avec des Etats avec lesquels il n'y avait jusque là aucun accord. Il n'y a pour s’en convaincre qu’à feuilleter les recueils de traités, on voit ces traités postaux occuper chaque année plus de place que la précédente Au

(1) De Clercq, t. n, p. 576.

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surplus les traités conclus avec une puissance entraînent des traités avec d'autres. Quand deux pays, en effet, pour échanger leurs correspondances doivent avoir recours à un troisième qui joue le rôle de pays de transit, il s'ensuit presque nécessairement un traité entre ce dernier et les deux autres. Dans certaines années, il y a une vraie floraison de conventions (1).

En même temps qu'elles se multiplient, les conventions postales prennent de plus en plus le caractère d'actes internationaux. Les premières que nous ayons rencontrées au dix-septième siècle étaient passées entre les chefs de service. Il y avait là un vieux vestige de ce qu'avaient été longtemps les services dirigés par des particuliers et une tendance à considérer les accords postaux comme des accords privés. Les premières conventions du dix-neuvième siècle ont encore ce caractère, elles sont conclues entre chefs de service. Mais il y a une tendance à les considérer comme quelque chose de plus; c’est ainsi que le traité franco-anglais du 17 mai 1802 est tiré à quatre exemplaires. Cette tendance à faire des conventions postales de véritables accords diplomatiques s’accentue très nettement après 1830. À ce moment, la plupart des traités sont renouvelés, de nouveaux sont conclus. Ceux-là sont de vrais traités, ils sont passés non plus entre les chefs d'offices, mais entre les souverains ; quelques-uns

(1) Il y a comme trois séries successives de traités dans cette période, Il y en a une première série qui sont passés dans les vingt premières années du siècle, les notions postales y sont encore très vagues ; on en trouve une seconde série entre 1830 et 1836. Puis le terme de cette évolution se trouve enfin entre 1843 et 1848. Il ne faudrait d’ailleurs pas prendre cette classification comme absolue. C’est seulement une vue d'ensemble prise d’un peu haut de la masse desrelations postales avant l'extension de la réforme de Rowland-Hill.