PROS

Les autres offices d'Europe agirent de même; quelquesuns procédèrent progressivement en divisant d'abord leurs territoires en zones, dans chacune desquelles on percevait un tarif uniforme.

L'adoption de la réforme de Rowland-Hill a eu de grosses conséquences. D'abord elle à contribué à mettre les services à la portée de tous. Du jour au lendemain, en Angleterre comme en France, le nombre des lettres s'accrut dans des proportions considérables. Elle rendit en effet les services postaux moins chers et plus simples. Moins chers, car la taxe se trouva sensiblement baissée, la preuve en est dans ce fait que les budgets postaux subirent un léger fléchissement. Plus simples, car toute personne put savoir sans peine le prix d’affranchissement d’une lettre pour un endroit déterminé. On put d'autre part acquitter ce prix immédiatement sans difficulté ni perte de temps. La création du timbre-poste n'a pas été en effet, dans cette réforme, la partie la moins utile, elle à permis une économie de temps considérable, et pour-les particuliers, en leur permettant de payer eux-mêmes les droits, et pour les administrations, en simplifiant ou supprimant toute une partie de leur comptabilité.

A côté de cette première conséquence, il y en eutd’autres. Le nombre de lettres augmentant, à l'intérieur de chaque État, augmenta aussi dans de très sensibles proportions, danslesrelations internationales.On ressentit par suite plus vivement les inconvénients du manque d’uniformité. En outre, par suite de l'admission de la réforme de Rowland- Hill, à peu près partout on dut procéder à la réfection de la plupart des traités postaux, ou, du moins, à la modilication des traités existants pour les mettre d'accord avec

le nouveau système.

Somme toute, cette réforme, bien qu'ayant un caractère purement interne, a eu cependant une grande influence sur les relations postales internationales. On l’a dit très excellemment au lendemain de la mort de Rowland-Hill({) : «Il n’est pas facile de donner une idée bien claire des résultats de l’œuvre de Rowland-Hill. Pour bien comprendre tout ce que cet homme éminent a fait pour l'humanité, il faut se rappeler que tous les pays civilisés du monde ont plus où moins adopté son système, et que les communications ont été rendues si sûres, si rapides et si peu coùteuses que le voyageur lointain, l'émigrant, l’exilé même sent que ceux qu'il a laissés derrière lui au foyer domestique sont en quelque sorte encore auprès de lui. Personne, en effet, n'a contribué autant que Rowland-Hill à rapprocher les nations et à faire du genre humain une seule et même famille. »

Reprenons maintenant la suite des perfectionnements apportés aux services postaux dans les relations internationales dans la période qui s'écoule de 1848 à 1874.

Il y a là deux facteurs de progrès qui dominent tout le reste : l'adoption de la réforme de Rowland-Hill et le succès de l'école libre-échangiste.

Grâce à l’adoption de la réforme de Rowland-Hill, les taxes ont été simplifiées et abaissées, aussi le nombre des correspondances s’est accru d’une façon très sensible à l’intérieur de chaque Etat. Il en a été de même dans les relations internationales. Cela contribue à la conclu-

sion de nouveaux accords avec des puissances jusque là

(1) Times du 28 août 1879 (Union postale, 1879, p. 220).

restées isolées [1). Cela explique aussi la réfection des anciens traités et les simplifications qu’on y rencontre en matière de taxes et d’affranchissement. D'une manière générale on peut dire que les taxes dans les rapports entre deux Etats sont désormais uniformes ou du moins ne va-

rient que suivant deux zones (2).

D'autre part on simplifie les relations de comptabilité. La France, longtemps récalcitrante à toute modification sur ce point, admet enfin,en 1872 dans un traité avec l’Allemagne, que chaque office garde les taxes par lui perçues; il faut ajouter que ce n’est pas sans difficulté ni sans une très vive opposition (3). Ce traité de 1872 est lui-même suivi d'un certain nombre d’autres passés à peu près sur

(1) De 1848 à 1870, on rencontre pour la première fois des conventions de la France avec l'Espagne (1*7 avril 1849, de Clercq, t. v, p. 624) ; avec la Suède (1er septembre 1854, de Clercq, t. vi, p. 464) ; avec les Etats-Unis (2 mars 1857, de Clercq, t. vnr, p. 216) ; avec le Danemark (27 mai 1867, de Clercq, t. 1x, p. 714).

(2) Il n'y a généralement qu’un tarif unique pour la lettre simple, sans qu'on ait à tenir compte de la distance parcourue. L'unité de poids dans les conventions passées par la France est généralement de 7 grammes 1/2 pour la lettre simple. La taxe ‘augmente ou double quelquefois à partir de 15 grammes. On peut d’ailleurs constater dans les traités passés entre 1860 et 1870 une notable diminution dans le prix des taxes. On peut s’en rendre compte en rapprochant deux conventions entre la France et l'Espagne (de Clercq, t. v, p. 624; t. vu, p. 624).

(3) Jusque là les décomptes pour le partage des taxes se faisaient suivant une proportion une fois établie. L'office français avait d’ailleurs une règle qu'il appliquait toujours : elle consistait à percevoir au moins autant pour sa part dans le transport d’une lettre internationale que ce qu'il percevait dans le transport d’une lettre à l’intérieur. On reprocha à la convention de 1872 cel abandon des anciennes traditions, on dit qu’elle allait préjudicier aux intérêts du trésor, qu'elle était honteuse (Officiel, 1872, séance du 15 mai 1872, p. 3215 et s. Discours de M. Horace de Choiseul).

les mêmes bases, et la plupart inaugurant des régimes conventionnels entre les Etats qui les signent (1).

A côté de l'influence de la réforme de Rowland-Hill, il faut placer l'influence des traités de commerce, ou, pour être plus précis, l'influence de la théorie libre-échangiste.

Il y a au commencement du second empire une tendance très marquée à supprimer les gênes et les entraves à l'échange international, à abaisser ou à supprimer les droits de douane, à favoriser autant que possible l'échange universel en supprimant les frontières économiques. Sans discuter ici sur le point de savoir si le libre-échange est bon ou mauvais, ce qui n’est d'ailleurs pas une question à laquelle on puisse donner une réponse générale, on doit reconnaitre qu’il a eu cette conséquence d'activer encore les relations commerciales et leur développement. De là le développement des traités de commerce, de là le développement encore plus grand des relations de correspondance ; de là aussi l'extension du nombre d'objets qui peuvent être transportés par les services postaux, colis, articles d'argent, etc. {2); de là, enfin, peut-être la ten-

(1) Conventions de la France avec la Russie (1°° novembre 1872, de Clercq, t. xr, p. 41) ; avec la République orientale de l'Uruguay (10 janvier 1874, de Clercq, . x1, p. 116) ; avec le Pérou (29 septembre 1874, de Clercq, t. x1, p. 239).

(2) On admet généralement, comme pouvant être transportés par la poste, les échantillons, les paquets, les journaux, puis même les titres au porteur et, à l’occasion de l'admission de ces derniers, un nouveau droit de responsabilité se fait jour. Aux environs de 1865, l'échange des mandats de poste entre dans le service international (Traités passés par la France avec la Prusse, 3 juillet 1865, de Clercq, t. 1x, p. 319; avec le Luxembourg, 28 janvier 1868, de Clercq, t. x, p. 58). On facilite de même l'envoi de papiers d’affaires en réduisant la taxe d’affranchissement (Convention franco-bavaroïise du 17 octobre 1867, de Clerc, t. 1x,

de DO)

ITU Le

dance à l'abaissement des taxes déjà activée par le système de Rowland-Hill.

Pour le reste, les droits des correspondants sont eux aussi précisés. C’est en matière de responsabilité que cela se produit, surtout quand il s’agit d'objets ayant une valeur pécuniaire importante. C’est le cas pour les lettres chargées : leur perte entraine paiement d’une indemnité de 50 francs par l'un des offices à l’autre ; on indique en outre dans quels cas chacune des administrations participantes au transport est responsable {1}. De même, pour les lettres avec valeur déclarée. L'expéditeur, moyennant une surtaxe qui varie, peut déclarer le montant des valeurs qu'il envoie. Il a droit au remboursement intégral jusqu'à concurrence d’un maximum de 2.000 francs en cas de

perte de l’envoi (2).

(1) Un traité franco-suédois du 1er septembre 1854 (de Clercq, t. vi, p- 461) est très explicite sur ce point.

(2) Conventions passées par la France avec la Prusse (9 juillet 1861, de Clercq, t. vi, p. 306); avec l'office de Tour et Taxis (23 novembre 1861, de Clercq, t. vur, p. 324); avec la Bavière (9 mars 1863, de Clercq, t. vi, p. 579); avec la Belgique (28 février 1865, de Clercq, t. 1x, p. 183); avec la Suisse (22 mars 1865, de Clercq, t. 1x, p. 207) ; avec Bade (27 novembre 1867, de Clercq, t.1x, p.784).— Il faut ajouter quela responsabilité cesse dès que le destinataire a remis un reçu à l'administration. En cas de paiement d'indemnité l'administration qui a payé est subrogée à Lousles droits de la partie lésée. Notons encore que les conventions spécifient que le paiement sera fait à l’envoyeur et, à son défaut seulement, au destinataire. Cette dernière disposition se retrouve toujours à partir de cette époque, même pour les lettres simplement recommandées. Il y a là une indication d'une précision qui s’est faite dans les idées. Admettre en principe que l'indemnité sera payée à l’envoyeur, c’est reconnaître implicitement que celui-ci reste propriétaire de la lettre jusqu’à sa remise au destinataire (Conventions franco-belge du 3 décembre 1857, de Clercq, t. vu, p. 346, et franco-prussienne du 21 mai 1858,

de Clercq, t. var, p. 291).

Quelques conventions admettent la possibilité;pour l'expéditeur d’une