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Pour le reste, il n’y a rien de nouveau dans les traités de cette période. Tout au plus peut-on noter l'adoption à peu près générale du transit en dépêches closes, et c'est tout. Les droits de chaque État ont été suffisamment précisés dans les conventions antérieures; on se contente de recopier les clauses de ces traités où il en est question,

ou bien on renvoie à chaque législation.

Les relations postales se sont donc prodigieusement développées pendant les trois premiers quarts du dix-neuvième siècle. En 1874, à la veille du congrès de Berne, les divers services postaux ont la plupart des caractères qui sont nécessaires à leur bon fonctionnement dans l'intérêt général.

Les services postaux tendent de plus en plus à s’universaliser en ce sens que leurs rapports mutuels sont de plus en plus réglés par des conventions. Nous en avons une preuve dans le développement des traités. Depuis longtemps ces services sont en outre réguliers et très sûrs; mais, la rapidité ayant augmenté d’une façon très notable dans le courant du siècle, ils sont devenus presque per-manents. À côté de cela les droits des particuliers vis-àvis des administrations et ceux des administrations les unes vis-à-vis des autres se sont eux aussi précisés.

lettre chargée avec ou sans valeur déclarée, de se faire envoyer un avis de réception, après la remise au destinataire, moyennant une légère surtaxe (Conventions entre la France et la Suisse,22 mars 1865, de Clercq, t. 1x, p. 207 ; entre la France et les Pays-Bas, 22 janvier 1868, de Clercq, DID 20:

Toutes ces dispositions sont intéressantes, car elles ont à peu près passé dans les traités d'union postale.

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Malgré tout, les relations postales internationales sont encore très difficiles. Cela tient d’une part à ce que beaucoup de simplifications faites dans les services internes n'ont point encore passé dans les relations internationales. Il y a des différences de tarifs, des comptes sans fin à établir entre les oflices. On retrouve dans les relations internationales les mèmes difficultés que dans les relations in-

ternes avant la réforme de Rowland-Hil]l.

D'autre part, malgré de très nombreuses et très sensibles réductions, les taxes sont encore très élevées. Elles ont aussi cet autre inconvénient qu'elles sont à peu près impossibles à connaître du public, les employés euxmêmes ne s’y reconnaissent pas toujours. Ajoutez à cela que les administrations, encore très attachées à l’idée que le service postal est une source de bénéfices, prétendent percevoir un prix de transit d'abord, puis une partie du prix d'affranchissement de chaque lettre. De là entre les

administrations des décomptes absolument interminables.

Cette dernière idée tend cependant à disparaître. À ce pointde vue letraité franco-allemand de 1872? ne manque pas d'intérêt : il établit que les taxes perçues par chaque office seront gardées par lui, c'est supprimer du coup les décomptes. Quant au transit, il est gratuit pour les lettres transitées à découvert et payé au poids pour le transit en dépêches closes. Or les principes de l'office français étaient exactement contraires (1). Ce qui accentue encore l'im-

(1) « L'office français, dit M. de Fourtou dans la discussion du traité, avait deux principes invariables : le premier, c'est que le port d’une lettre internationale rapporte à l'office français une somme au moins égale à celle que lui rapporterait le port de cette lettre de l'intérieur pour l'intérieur; le deuxième, c’est que les ports dans le partage des taxes ‘internationales doivent être proportionnels au service rendu. »

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portance de ce traité, ce sont les discussions très vives auxquelles son approbation donna lieu à l'assemblée nationale et les déclarations faites par ses défenseurs. « Le service postal, déclara le rapporteur de la loi, a avant tout pour but de faciliter le mouvement des affaires. » M. de Rémusat dit dans le même sens que les conventions postales ont pour but d'établir la circulation internationale des correspondances, de la rendre la plus étendue et la plus facile possible, et surtout la plus économique, et qu’elle doivent avoir pour résultat le bon marché (1).

Malgré les simplifications considérables établies par ce traité et ceux qui le suivirent, les relations internationales n'endemeuraientpas moins fort compliquées.Une chose en somme leur manquait, c'était l’uniformité des principes régissant les services postaux dans les différents pays. Sans doute l’uniformité absolue n'est guère possible du moins tout d’un coup. Il n’estpas possible de décider que, du jour au lendemain, tous les offices postaux seront réglés par une législation uniforme, qu'ils appliqueront exactement les mêmes taxes etsuivront les mêmes règlements. Une telle décision risquerait fort de demeurer lettre morte. Les services postaux ne peuvent point être organisés partout de même. Il faut tenir compte et des différences de civilisation, et des différences de mœurs ou d'usages, et même des différences de climats et d'installations matérielles.

Il n'en reste pas moins que, sur un grand nombre de points, par suite des rapprochements entre offices résultant de l'augmentation des traités postaux, l'établissement

(1) Journal officiel de 1872, séance du 15 mai, p. 3215 et s. — Dansle même sens un article de M. Leroy-Beaulieu, Journal des Débats, 15 mai 1872.

ELA © ee de règles communes s’imposait. Il fallait aux services postaux l’uniformité, ce fut l'œuvredes traités d'union pos-

tale de la leur donner.