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idées et, dès le commencement de 1869, commença à faire des démarches auprès des différents Etats pour tâter le terrain. Une note du 18 juin 1869 demandait au chargé d'affaires de la confédération à Paris de sonder à cet égard le gouvernement français. Le chargé d'affaires s’adressa à l’empereur ; celui-ci accueillit la proposition avec bienveillance, considéra l'idée comme très bonne, mais objecta que le moment n'était pas bien choisi pour une réforme, que cela pourrait troubler les évaluations budgétaires. Une correspondance s’engagea cependant entre les deux offices au commencement de l’année 1870. La guerre de 1870 coupa naturellement court à toute négociation en la matière (1).
Nous avons vu comment fut conclu après la guerre de 1870 le traité du 12 février 1872 se conformant aux principes de la commission de 1863 et au projet du docteur Stéphan (2).
L'administration allemande ne tarda pas à reprendre ses démarches pour la constitution d’un traité général. Le docteur Stéphan demanda au chancelier de l'empire allemand dé rouvrir les négociations ; celui-ci répondit qu'il admettait fort bien le principe, mais que, par suite de sa position centrale, la Suisse semblant devoir être le pays où se réunirait le congrès à venir, il appartenait plutôt au gouvernement fédéral suisse de prendre l'initiative.
Des pourparlers furent engagés et, au commencement de 1873, le gouvernement helvétique invitait les autres à un congrès devant s'ouvrir à Berne le 1° juillet. La plu-
part des Etats acceptèrent, la Turquie ne répondit pas. Le
(1) Hugo Weithase, op. cil., chap. 11.
(2) Celui-ci avait d’ailleurs été l’un des négociateurs.
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gouvernement français se tint d'abord sur la réserve ; la situation financière résultant de la guerre l'avait forcé à élever la taxe interne des lettres de 0 fr. 20 à 0 fr. 25, et le moment lui semblait peu propice pour opérer une réduction sur la taxe internationale. Le gouvernement russe demanda un ajournement. Sur cette demande le congrès fut reporté à l’année suivante. Il s’ouvrit à Berne le 15 septembre 1874. Tous les Etats convoqués, même ceux qui précédemment n'avaient pas répondu, étaient représentés.
Au surplus, depuis quelque temps, le mouvement d’opinion en faveur de l'unification du service postal international s'était accentué. En France même, après la levée de boucliers contre le traité de 1872, l'opposition aux nouveaux principes en matière postale s'était bien ralentie (1).
Il y avait enfin une dernière considération. Depuis 1865, l'union télégraphique existait et rendait les plus grands services. Il pouvait paraître extraordinaire à plus d’unesprit habitué aux situations claires que l’on n’eût pas encore réalisé pour les correspondances postales, nombreuses et d’un prix relativement peu élevé, ce qui depuis dix
(1) Dans la discussion même du traité de 1872, le ministre des affaires étrangères disait: « On a parlé, et c'est là peut-être une des œuvres d'un temps qui n’est pas très éloigné, d’une conférence postale. Si jamais cette conférence se réunit sur un point de l'Europe, je ne doute pas qu'elle n'ait pour but le bon marché de la correspondance universelle, la fixité et l'uniformité du prix des lettres dans toute l'Europe. » (Officiel, 1872, p, 3249). On peut citer aussi comme symptôme de l’état d'esprit un article du journal l'Economiste français du 29 novembre 1873, qui prône pour les transports de correspondance à l'intérieur l'adoption d'un timbre de 0 fr. 10, et, pour les correspondances internationales, quelle que soit la distance qu'elles aient à parcourir, la taxe uniforme de 0 fr. 20 et la création d'un timbre international de cette valeur. Les propositions de timbre international ont bien souvent été
reprises depuis et sans succès, les divers congrès postaux qui se sont succédés depuis 1874 ne les ont jamais acceptées.
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ans existait pour le télégraphe, moyen de transmission sans doute plus rapide, mais plus coûteux, par suite à la disposition d’un moins grand nombre de personnes, et rendant, malgré tout, moins de services.
Le docteur von Stéphan a parfaitement résumé tout cela à Vienne en 1891{1), dans un des congrès qui suivirent celui de Berne. « Les idées, dit-il, ne sont le pécule d'aucun mortel, elles flottent dans l'atmosphère de toute une époque, d’abord vaguement, puis d’une manière plus distincte, jusqu'à ce qu'elles se condensent en prenant corps et vie. L'idée de l'unification répond aux aspirations de notre siècle, elle prévaut aujourd'hui dans beaucoup de domaines de l’activité humaine, elle constitue la véritable force motrice de la civilisation moderne. Pour notre grande machine de l'échange international, elle fut en outre propagée par ce fait irréflutable, que les masses énormes qu'il s'agissait de mettre en mouvement, qui grossissaient de jour en jour et se répandaient de frontière en frontière jusqu'aux mers et parages les plus lointains, demandaient impérieusement la simplification du mécanisme entier, comme le seul moyen de tenir tête à des besoins presque démesurés et de maintenir la rapidité et la régularité indispensables. Tels sont les éléments matériels qui ont été les véritables créateurs de l’union postale universelle, voilà
la cause de sa force. »
Le congrès postal international se réunit à Berne, le 15 septembre 1874 ; il resta en session jusqu'au 9 octobre et
(1) Documents du congrès postal de Vienne, p. 365 (séance du 20 mai 1891).
tint quatorze séances générales. Vingt Etats étaient représentés. Il faut remarquer que l'Egypte avait une délégation spéciale, bien qu'elle ne füt pas un Etat absolument souverain au sens international du mot. La France envoya un délégué, mais qui joua le rôle d'un personnage muet: Le gouvernement français avait alors, en effet, à faire face à de pressantes nécessités budgétaires qui le mettaient dans l'impossibilité de réduire les taxes aussi bien intérieures qu'internationales (1). Tous les délégués n'avaient d'ailleurs pas dès le début les pouvoirs pour signer une convention, mais ces pouvoirs leur furent envoyés dans le cours des délibérations. Il n’y eut que la France qui ré-
serva son adhésion.
Le travail (2) du congrès de Berne fut un travail d'unification. 11 fut admis dès le début que tous les territoires des Etats contractants ne formeraient au point de vue postal qu'un seul et même territoire. C’est là l’idée maîtresse de l’union postale. C'est parce qu'elle a été admise partout le monde, sans contestations d’ailleurs, que le reste du travail a pu se faire.
On ne s'occupa à Berne ni d’étendre les relations conventionnelles à des pays demeurés isolés, ni même d’augmenter le nombre d'objets confiés à la poste. On ne songea pas à accroître la régularité ou la sécurité du service. Pour toutes les dispositions se rattachant à ces idées, on ne chercha pas à établir des règles nouvelles, on se contenta de rendre les anciennes uniformes, en supprimant les dif-
(1) Déclaration faite par le délégué français à la séance du 24 septembre, 4. D; 1875, t:"1v, p. 205:
(2) Sur la convention de Berne et les travaux du congrès, Renault, La poste el le télégraphe, et de nombreux articles parus en 1875 dans l’Union postale.
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férences de détail. Ce travail très technique se fit sans difficultés.
Pour que l’uniformité fût vraiment complète, il fallait la faire porter sur les taxes. Cette question des taxes fut une des plus importantes. En faveur de l’uniformité on montrait les grands inconvénients résultant des taxes variées, véritables entraves pour le commerceet les relations internationales. On ajoutait qu'en fait la plupart de ces taxes tendaient à s'uniformiser, chaque Etat tâächant d’en établir d'à peu près égales à celles de l'Etat voisin. On disait enfin que cette réforme était désirée par plusieurs Etats (1). Le principe fut d’ailleurs adopté sans opposition, il n'y eut de difficultés que relativement aux taxes de recommandation, d'avis de réception et pour l'admission des lettres avec valeur déclarée. Seulement, en considération de la différence des monnaies des divers Etats de l’union, on ne put établir un chiffre identique. Onse contenta d’indiquer un maximum et un minimum, très sensiblement rapprochés d'ailleurs.
L'idée d'unité de territoire poussée jusqu’au bout aurait dû entrainer la disparition complète du service en transit, du moins dans les rapports entre pays de l'union. Cette question du transit fut avec la précédente la plus considérable du congrès. Malgré tous les efforts faits, la gratuité du transit ne fut pas admise, l’idée de rémunération
nécessaire prévalut (2).
(1) Séance du 16 septembre 1874, À. D., 1875, t. 1, P. 156.
(2) Le projet préparé par l'administration postale allemande proposait de proclamer la gratuité du transit. Cela aurait l'avantage, disaiton, de créer l'indépendance des offices expéditeur et destinataire visàä-vis des offices intermédiaires. On ajoutait que, comme pour l’uniformité des taxes, c'était une idée qui était dans l'air et qui finirait bon gré,