CHAPITRE IT

Les modifications apportées à la convention de Paris.

Comme la première convention d'union postale, la convention télégraphique de 1865 n'est pas restée sans modifications. Aux termes de la convention de Paris, des conférences remaniant ses dispositions devaient avoir lieu de trois en trois ans. Ces conférences se sonttenues en 1868 à Vienne, en 1871 à Rome, en 1875 à Saint-Pétersbourg {1}.

Mais l’uniformité s'arrête là ; les taux des taxes compris dans les tableaux sont établis d'Etat à Etat, de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires. (Sur tout ceci, Documents diplomatiques, p. 153 et s.; et Saveney, loc. cit., p. 373 et s.).

(1) Les conférences de Vienne et de Rome se contentèrent de reviser la convention de Paris. Les conventions revisées sont du 21 juillet 1868 (Vienne, A. D., 1869, t. 1, p. 176) et du 24 janvier 1872 (Rome, À.

Cette dernière eut, nous le verrons, une grosse importance, la convention télégraphique y fut rédigée d’une manière immuable et, dès lors, seul le règlement à elle annexé à été soumis à des revisions périodiques. Celles-ci ont eu lieu à leur tour à Londres en 1879, à Berlin en 1885, à Paris en 1890, à Buda-Pesth en 1896 {1). Dans toutes ces conférences les caractères qui n'étaient qu'à l’état d'ébauches dans la convention de Paris ont été repris et accentués ; des traits nouveaux sont apparus. Il faut essayer de marquer en quelque sorte les jalons de cette marche

dans la voie du progrès.

Depuis 1865, il y a un premier point certain, c’est que le service télégraphique international a pris une extension considérable. On en a d’abord une preuve matérielle dans l'augmentation du nombre des lignes terrestres et aussi dans l’accroissement des lignes sous-marines. Les premiers câbles sous-marins datent de 1860 et d'année en année ils se sont développés. À Rome, on s’occupa déjà beaucoup d'eux (2), et dans les conférences sui-

D., 1875, t. 11, p.151). La convention de Saint-Pétersbourg, entièrement nouvelle, porte la date du 10/22 juillet 1875 (A. D., 1876, t, ur, p. 88 ; de Clercq, t. xt, p. 311).

(1) Les revisions du règlement portent les dates : Londres, du 28 juillet 1879 (A. D., 1878-79, t. m1, p. 108); Berlin, 17 septembre 1885 (A. D., 1886, t. 1v, p. 29) Paris, 21jumeT 800 (4 D 1891, Er, p.2); Buda-Pesth, 22 juillet 1896 (A. D., 1897, t. 1v, p. 241).

(2) Dès le début de cette conférence, le délégué norvégien demandait qu'on s’occupât de leur protection ; la conférence se déclara incompétente. (Documents de la conférence de Rome, 1871, p. 245-248). Il en fut de même lorsque le délégué allemand reprit la question (id., p. 309). Enfin, c'est à Rome que se produisit pour la première fois la célèbre

vantes il y eut souvent des discussions à leur sujet {1).

La création des lignes sous-marines a eu une grosse importance ; elle a contribué à rendre universelle l’union télégraphique. Sans les câbles sous-marins, les conventions se seraient contentées de réunir les Etats de l'Europe, les Etats séparés de ceux-ci par la mer n'auraient eu aucune raison d’y accéder ; une fois réunis à l’Europe par ces lignes, ils ont été, pour ainsi dire, presque forcés de devenir contractants.

La convention télégraphique est en effet à accession. C'est à Rome qu'on a précisé à quelles conditions une admi-

nistration d'Etat ou une compagnie privée pourrait jouir

proposition de Cyrus Field demandant la protection des câbles sousmarins en temps de paix, et leur neutralisation en temps de guerre. La conférence, tout en se déclarant incompétente, émit un vœu tendant à ce que les gouvernements s'occupassent de la question. Plusieurs délégués s’abstinrent, la conférence, dirent-ils, étant incompétente pour émettre un vœu sur une question politique.

(1) À la conférence de Rome, il ne se passa pour ainsi dire pas de séance où on ne vit les représentants des compagnies de câbles en opposition absolue avec les représentants des Etats. Cette opposition est facile à comprendre : les compagnies de câbles sont des entreprises commerciales, elles ont des dépenses de premier établissement souvent très considérables à recouvrer, des actionnaires à rémunérer qui réclament des dividendes. Enfin, par définition même, elles ont un but lucratif, tandis qu'on peut dire aux administrations des Etats qu’elles doivent bien plutôt viser à l’utilité du public que chercher à faire des bénéfices ; pour ces dernières, il suflit de ne pas perdre, les compagnies privées doivent, si elles veulent continuer à vivre, faire des bénéfices, elles ont donc à craindre la concurrence dont les Etats ont à se soucier beaucoup moins. Tout ceci apparut lors de l'établissement des taxes et de leurs bases. Un délégué dit, à propos de la taxation par mot, qu'on en était arrivé comme il l'avait prévu à un désaccord formel avec les compagnies. (Documents de la conférence de Rome, 1871, p. 380, 393, 402, 441). Cette opposition entre les compagnies et les Etats se manifesta aussi dans les conférences suivantes surtout à propos de la taxation et des conditions d'adhésion à la convention.

de ses dispositions {1}. Ceci à été repris à Saint-Pétersbourg et dans les conférences qui ont suivi (2).

Le service international s'est étendu d'une autre manière. Il ne s’est pas contenté du service des télégrammes purs et simples, qui répondaient sans doute à beaucoup de besoins, mais pas à tous ceux de la correspondance internationale. On a admis les dépêches-réponses à Vienne ; les dépêches urgentes (3] et les télégrammes recomman-

(1) En ce qui concerne l'adhésion des États restés en dehors de l'union, la convention de 1868 disait que l'État demandant son adhésion devait réduire son tarif d’une manière suffisante; la convention de 1872 dit que cet État doit se conformer au tarif des États intéressés (Convention, art. 63). Pour les exploitations privées (Convention, art, 64), celles qui fonctionnent dans les limites d'un ou de plusieurs États contractants, avec participation au service international, sont considérées au point de vue de ce service comme faisant partie intégrante du réseau télégraphique de ces États ; les autres y sont admises moyennant accession à toutes les clauses obligatoires de la convention, et sur la notification de l'État qui a concédé ou autorisé l'exploitation. La question s'était déjà posée à la conférence de Vienne. On avait dit que toute compagnie voulant adhérer à la convention devait le faire formellement et qu'en outre un État devait se rendre garant de ses engagements. (Documents de la conférence de Vienne, p. 443 et s.).

(2) I fut notamment précisé dans le règlement revisé à Londres en 1879 (art. Lxxx1, al. 2) que les exploitations privées peuvent adhérer à la convention et au règlement, à condition d'observer toutes leurs prescriptions réglementaires. Le règlement de Saint-Pétersbourg ne parlait pes de l’adhésion au règlement.

(3) L'introduction des dépêches privées urgentes fut proposée à la conférence de Vienne par la Grèce et l'Italie (Doc. de la conf. de Vienne, 1868, p. 108, 112), puis par l'Italie à Rome où elle fut repoussée par ce motif que l'urgence est un privilège donné à la fortune. A Saint-Pétersbourg, la même objection fut reprise. On ajoutait que cette institution serait contraire aux idées égalitaires des habitants de certains pays. Ces objections n'étaient pas bien fortes. Il y a partout en effet des privilèges accordés à la fortune ; il y en a par exemple pour les chemins de fer où certains trains plus rapides n'admettent que des voyageurs d'une certaine classe. Au surplus, la télégraphie interna-

dés {1} à Saint-Pétersbourg. Par là on a rendu le service plus utile au public et on l’a ainsi ouvert à plus de monde. De même, par le fait de la simplification et'de l’abaissement des taxes, le télégraphe s’est trouvé encore davantage à la disposition des particuliers. Il y a pourtant ici cette remarque à faire que ce dernier travail ne s'est fait que très lentement. Jamais on n’a vu dire formellement dans une conférence télégraphique que le service existe avant tout pour le public. La recherche du bénéfice ou tout au moins d'une rémunération couvrant tous les frais et même au-delà s’est manifestée continuellement ; tout

cela a forcément retardé l’abaissement des taxes (2).

tionale a surtout pour but de servir aux relations commerciales, et ce ne sera pas une charge bien lourde pour un commerçant que celle de payer une taxe modique pour avoir la certitude qu’un ordre particulièrement pressé arrivera plus rapidement. (Doc. conf. de Saint-Pétersbourg, 1875, p. 312, 638). Un certain nombre d'États convinrent d'introduire ces dépêches dans leurs relations réciproques, mais ce ne fut pas encore une mesure générale.

(1) L'institution des télégrammes recommandés a subi de nombreuses vicissitudes. Ils ont été réintroduits à Vienne, entraînant seulement répétition ou collationnement du texte par les deux bureaux après l'expédition ; puis supprimés à Rome. A Saint-Pétersbourg, sur la proposition de la France, ils furent réintroduits, mais sur de nouvelles bases. Dans tous les cas où la responsabilité de l'administration se trouve engagée par suite de leur perte ou de leur retard, il y a lieu à paiement à l'expéditeur d'une indemnité de 50 francs, sauf en cas de force majeure, où il n’est restitué que la taxe. On pensa qu'il y aurait là un moyen de contrôle et de discipline vis-à-vis des employés. À côté de cette institution nouvelle, celle des télégrammes simplement collationnés et entraînant seulement remboursement de la taxe dans un certain nombre de cas a subsisté (Doc. conf. Saint-Pélersbourg, 1875, p. 339, 373, 891, 400). Les télégrammes recommandés ont été de nouveau supprimés à Londres en 1879 (Doc. conf. Londres, p. 401).

(2) Il y a de ce maintien de taxes élevées plusieurs raisons : 10 Nécessité de recouvrer les frais de premier établissement, souvent considérables ; 20 nécessité pour les compagnies de faire des bénéfices (Doc.

Enfin, à propos de l'extension prise par le service télégraphique, il faut noter la création et le développement d’un nouveau moyen de correspondre par l'introduction du service téléphonique. Celui-ci presque dès sa naissance a été service international, la période où il a été simplement service interne a été pour lui presque réduite à rien (1).

Le service télégraphique ne s'est pas contenté de s’étendre, d'embrasser plus d'objets de correspondance, et de servir à plus d'individus. Il a eu une tendance à devenir plus rapide et plus régulier; il est d’ailleurs permanent depuis longtemps. Sa rapidité s'est accrue, et lorsqu'on à admis les dépêches urgentes, et lorsqu'on a introduit de nouveaux appareils de transmission (2), et lorsqu'on a établi certains bureaux devant fonctionner jour et nuit et être permanents. Tout cela a forcément rendu, en même temps que la rapidité plus grande, la permanence plus

complète.

Il y a, dans le service télégraphique, une considération

à faire intervenir. C’est celle de la nécessité du contrôle

conf. de Rome, p. 380 et s.; Doc. conf. Saint-Pélershourg, p. 231); 30 nécessité pour les administrations se trouvant en perte dans le service interne de regagner ces pertes sur la clientèle internationale moins intéressante (Doc. conf. Saint-Pélersbourg, p. 339 et s.).

(1) C'est à la conférence de Berlin qu'a été introduit pour la pre: mière fois un chapitre relatif au service téléphonique. L'unité adoptée pour la perception des taxes et la durée des commnications était la conversation de cinq minutes. Cette unité a été réduite à la conférence de Paris (1890) à trois minutes.

(2) L'appareil Hughes a été admis dans le réseau, concurremment à l'appareil Morse, à la conférence de Vienne (1868).

de l'Etat. Le télégraphe nécessite, en effet, des installations matérielles sur un territoire. Chaque Etat va avoir des droits du chef de ces installations ; il aura encore des droits pour cette raison que ce sont des employés relevant de lui qui reçoivent ou transmettent les dépêches. Il faut rapprocher de cela le droit qu'ont les correspondants de voir leur correspondance respectée et l'intérêt qu'ils ont à ce que la sécurité et la rapidité du télégramme qu'ils ont à envoyer ou à recevoir soient aussi garanties que possible. Tout ceci se manifesta dans la discussion des conférences.

Chaque Etat fait valoir et proclame ses droits de souveraineté quand il s’agit des rapports avec les compagnies de câbles. Ces compagnies sont des sociétés financières sans doute, mais, pour pouvoir faire atterrir leurs lignes, elles ont besoin d'obtenir des concessions des Etats souverains du point d'atterrissage. Dès lors les Etats ont une tendance très manifeste à absorber les compagnies ou à les mettre sous leur dépendance absolue. S'agit-il de faire voter leurs représentants dans les conférences ou même simplement de les y laisser entrer, la question posée à Rome soulève des discussions interminables. Finalement on admet ces délégués, mais seulement à titre temporaire et sans voix délibérative ; encore ne peuvent-ils venir que sur l'invitation du président renouvelée pour chaque séance (1). A Saint-Pétersbourg on les admet

(1) La question était d’abord de savoir si les compagnies pourraient étre représentées aux séances en vertu d'un droit propre ou seulement en tant que dépendant d'Etats représentés. Quelques membres proposaient de les admettre en les assimilant aux délégués techniques adjoints à certains délégués. Ceci fut repoussé. D’autres orateurs exposaient que le but des conférences était avant tout d'améliorer le service, que pour cela il était. utile d'entendre les intéressés. On admit les

aux séances, mais toujours presque à titre de gracieuseté et sans toutefois leur donner droit de vote. S'agit-il de l'adhésion des compagnies à la convention ou au règlement, il est dit, dès la conférence de Vienne, qu’elles ne peuvent adhérer que par l'intermédiaire d’un Etat, et encore si cet Etat se rend garant de l'exécution de leurs engagements. Plus tard, à la conférence de Londres, il n’est plus question de garantie (1).

Un autre point où chaque gouvernement entend bien conserver et faire valoir ses droits, c'est en ce qui concerne la question du langage. C’a été là encore une source de discussions très longues. Doit-on admettre toute langue indifféremment dans le service télégraphique ? Doit-. on n'en admettre qu’un certain nombre ou bien enfin

laisser toute liberté sur ce point à chaque gouverne-

ment (2)? C'est en somme dans ce dernier sens que la question fut tranchée à la conférence de Rome en 1871 (3).

compagnies à titre facultatif en laissant au président le soin de convoquer leurs représentants quand il le jugerait convenable, mais la question de fond, celle de la situation juridique des compagnies, ne fut pas tranchée (Documents de la conférence de Rome, p. 220).

(1) V. ci-dessus, p. 149, notes 1, 2.

(2) Si on admet toute langue, rien ne sera plus facile que de tourner les dispositions qui surtaxent ou interdisent les dépêches secrètes ou en langage convenu. La discussion soulevée pour la première fois à Vienne (1868) fut longue et parfois assez vive. Elle aboutit à une solution transactionnelle (Documents de la conférence de Vienne, p. 230 ets, 237bebts.),

(3) La discussion fut d’ailleurs remarquablement longue et obscure. Le Portugal proposait de considérer comme propres à la correspondance internationale les seules langues désignées comme telles par le pays expéditeur et de déclarer secrètes les autres. La Russie proposait d'admettre en principe trois langues ; le principal motif, c'était de limiter ainsi la responsabilité des bureaux en cas d'erreur dans des langues qu'ils pourraient ne connaître qu'imparfaitement. On répondait

Un peu plus tard, à Londres, en 1879, on constate une tendance à restreindre encore l'usage du langage convenu, quelques-uns veulent même le prohiber complètement {1}. La querelle s’est terminée en partie par la décision de créer un vocabulaire officiel des mots propres au langage convenu (2), mais ici encore interviennent des objections résultant des plaintes des Etats chez lesquels avaient déjà été publiés de pareils recueils (3).

Les particuliers ont des droits à ce que les correspondances arrivent avec sécurité et régularité. Ces droits ont été pris en considération. Dès la conférence de Rome, il y a une tendance à augmenter le nombre des cas où il pourra y avoir lieu à responsabilité. La France ne se contenterait

même pas du remboursement de la taxe, elle accorderait

à cela que les administrations n'étaient que bien rarement déclarées responsables, que cette responsabilité était au surplus bien restreinte, et qu’enfin pour les mots difficiles on avait toujours la ressource du collationnement (Documents de la conférence de Rome, 1871, p. 264 et s.). On décida que les dépêches en langage clair doivent offrir un sens compréhensible en l’une quelconque des langues usitées sur le territoire des Etats contractants ou en langue latine, avec faculté pour chaque Etat de désigner celles des langues usitées sur son territoire qu’il considère comme propres à la correspondance internationale.

(1) Documents diplomaliques de la conférence de Londres, 1879, p.297;

(2) Cette création fut décidée à la conférence de Paris et renvoyée au bureau international {séance de la commission des tarifs du 22 mai 1890, Documents diplomatiques de la conférence de Paris).

(3) Depuis 1860, en effet, les éditeurs ont publié des recueils de mots pouvant servir dans le langage convenu. Par suite de la décision de la conférence de Paris, ces recueils allaient devenir inutiles. Il y avait déjà eu à Paris des protestations de l'Angleterre. Ces protestations continuèrent après la conférence. La question fut débattue de nouveau à Buda-Pesth en 1596; le vocabulaire n'étant pas terminé, sa continuation fut décidée, mais sans préciser la date à laquelle son emploi deviendra obligatoire.

une indemnité à l'expéditeur pour dépêche recommandée altérée, retardée ou perdue, dans le but d'inspirer au public plus de confiance {{) ; par contre il y a une proposition belge en sens contraire etc'est celle-là qui l'emporte (2). Depuis, les cas où les administrations sont déclarées responsables ont été beaucoup étendus. Ce n'a été d'abord que quand il s'agissait de télégrammes (recommandés ou collationnés) ayant payé une taxe spéciale ; mais, depuis la conférence de Londres, on voit poindre l’idée de la restitution de la taxe de tous les télégrammes ordinaires, dans tous les cas de non remise ou de remise par trop tardive (3).

IIT

Le travail des conférences télégraphiques depuis 1865 a été enfin un travail d’unification ; mais ici encore le travail n'a pas été poussé jusqu'au bout.

Il s'est d'abord créé un organe central, cela dès la con-

(1) Documents de la conférence de Rome, 1871, p. 111.

(2) Documents de la conférence de Rome, 1871, p. 139. Le remboursement de la taxe du télégramme dans tous les cas, aussi bien dans celui de perte que dans celui de retard, sauf au cas de force majeure, fut aussi écarté, malgré la demande de l'Allemagne, par la difficulté de déterminer la portée de l'exception (Documents de la conférence de Rome, p. 460). On aila plus loin, puisqu'on supprima la recommandation.

(3) Le représentant suisse proposa à Londres de déclarer que l’on devrait rembourser tout télégramme en cas d’altération notable et non plus seulement les télégrammes collationnés. La proposition fut repoussée ; on ne lui fit que des objections assez faibles, en se contentant d’argumenter de l'irresponsabilité de l'Etat, reconnue par la législation de la plupart des pays. Il semble bien que l’on craignait surtout des complications dans le service. Le public, dit-on, tient plus à la rapidité qu’à l'exactitude, et cette responsabilité nuirait à la rapidité. (Documents de la conférence de Londres, 1879, p.515 et s.).

férence de Vienne, non pas d'ailleurs sans tâtonnements. Dans sa conception première, le projet suisse, d'où est sortie la création du bureau international, chargeait l’administration du pays où aurait eu lieu la dernière conférence de prendre les mesures de nature à faciliter dans l'intérêt commun l'exécution et l'application de la convention. Un secrétaire général des conférences télégraphiques aurait été créé pour donner son avis dans les cas embarrassants et pour expédier les affaires courantes (1). Ce fut à lasuite d’une longue discussion que la proposition se transforma dans celle de la création d’un bureau fixe, à la tête duquel serait placé un agent commun (2). Une fois constitué le bureau a toujours été maintenu et ses at-

tributions ont été en se développant. On a eu cependant

(1) Cet agent aurait résidé où aurait eu lieu la dernière conférence. En se déplaçant, il aurait emporté les archives. (Documents de la conférence de Vienne, 1868, p. 149).

(2) La proposition suisse de créer un secrétaire général, agent spécial à la solde de tous les contractants, se motivait par le désir d'éviter les malentendus déjà assez nombreux ; de réduire le nombre par trop considérable des circulaires que s'envoyaient les administrations; et enfin par le souci d'avoir une agence de statistiques et de renseignements. La France demandait autre chose : elle demandait que, dans le cas de difficultés dans l'application de la convention, une réunion de délégués se réunît dans la capitale où aurait eu lieu la dernière conférence. Les deux propositions furent discutées simultanément, la proposition française fut adoptée. Quant à la proposition suisse, tout en admettant son principe, le délégué belge objecta que la mobilité de l'agent serait une cause de gêne. Il proposait, lui aussi, un agent général, mais sédentaire, analogue à l’agent général, résidant à Cologne, des chemins de fer rhénans, des chemins de fer de l'Etat belge et de la compagnie française des chemins de fer du Nord. La proposition se transforma finalement en celle de la création d'un bureau fixe à la tête duquel serait placé cet agent. C’est sous cette dernière forme qu'elle fut adoptée. (Documents de la conférence de Vienne , 1868, p. 319 ets.). |

toujours soin de faire remarquer qu'il ne dépend d'aucune administration et qu'il est indépendant {{).

Le bureau international à été la première institution d'union. Voici maintenant un autre point où s'est manifestée la tendance à l’uniformité, c’est en ce qui concerne les règles de taxation. À Paris, en 1865, il n’y avait point unité de tarif puisque les taxes comprises dans les tableaux étaient établies d'Etat à Etat; tout au plus peuton dire que ces taxes étaient fixées sur des bases à peu près semblables, mais il n'y avait pas là uniformité et à plus forte raison pas unité. D'autre part, on distinguait les taxes de transit et les taxes terminales, autre source de complications.

On s’attaqua d’abord au tarif du service en transit en demandant pour lui un prix invariable et uniforme. La proposition faite une première fois à Vienne (2), puis une

seconde à Saint-Pétersbourg, n'aboutit pas (3). On lui ob-

(1) La commission de délégués créée à Vienne (supra, p. 156, note 2), sur la proposition française, fut supprimée à Rome. Quant au bureau, ii est placé, dit l’art. 60, sous la haute autorité de l'administration supérieure de l’un des Etats contractants, c’est dire qu’il ne dépend d'aucune aâdministration. L'article xxxiv du règlement précise et détaille ses attributions.

(2) La proposition émanait de la Grèce et de l'Italie. (Documents de la conférence de Vienne, 1868, p. 108, 121). De même un amendement belge proposa la fixité des {axes des dépêches empruntant plus de deux territoires, c'était encore aller plus loin. On disait que le système consistant à laisser toute liberté aux Etats pour fixer les taxes aboutissait à des complications et, d'autre part, à des abaissements de tarifs exagérés occasionnés par la concurrence. (Documents de la conférence de Vienne, 1868, p. 293, 305, 311).

(3) D’après un projet autrichien, remaniant d'ailleurs tout le système de taxation, les taxes de transit devaient être fixes et former un revenu commun destiné à être partagé entre les Etats contractants, suivant une proportion fixe. (Documents de la conférence de Saint-Péters-

jecta qu’elle était trop compliquée. En même temps on proposait la tarification fixe par mot; si ce n'était pas l'unité de taxe, c'était au moins l’uniformité. Ce fut encore repoussé ; chacune des administrations craignait en adop-

tant des règles nouvelles de diminuer ses recettes {1).

À Londres, cette dernière proposition est reprise, d'où des discussions interminables, aussi longues que confuses, à la fin desquelles personne ne sait plus au juste ce qu'il vote, ou plutôt ne sait qu'une chose, c’est que le service doit continuer à lui rapporter des bénéfices (2). Fina-

bourg, p.116). Ce système fut repoussé comme trop compliqué. C'était cependant celui qui avait été adopté autrefois dans l’union télégraphique austro-allemande, où il n’avait jamais donné lieu à aucune plainte.

(1) Jusque là, dans les rapports d'Etat à Etat les taxes étaient fixées sur la base de la dépêche de 20 mots, sauf dans le service entre les Indes et l'Europe où la taxation avait lieu par mot. La proposition à laquelle nous faisons allusion était une proposition allemande. La tarification aurait été fixée par mot pour la taxe terminale et pour la taxe de transit. Ceci fut repoussé. Il y avait d’autres propositions. La proposition autrichienne disait que les taxes terminales seraient établies par accord entre les Etats intéressés, chaque Etat gardant les taxes par lui perçues. D’autres proposaient d'abandonner la base de la taxe de la dépêche de 20 mots, ce minimum étant beaucoup trop élevé et surchargeant inutilement les fils, beaucoup de personnes compiétant leurs dépêches de 20 mots, alors qu’elles auraient pu se contenter d'un nombre moindre. À cela on répondit que sans doute il y avait une part d’exactitude, mais que les administrations dans l'état actuel perdaient sur le service interne et regagnaient sur le service international. Dès lors, si on diminuait les taxes de ce dernier, les administrations perdraient sans grand avantage pour le public intéressant, la clientèle de la télégraphie internationale étant généralement prise dans le grand commerce ou dans la haute finance. Tout ce qui domine en somme cette discussion, c’est la recherche de ce qui sera le plus lucratif et la crainte de la concurrence. Une compagnie alla même jusqu’à demander de percevoir les taxes qu'il lui plairait. (Documents de la conférence de Saint-Pétersbourg, p. 339, 373, 391, 490).

(2) L'Angleterre proposait à Londres la taxe par mot pure et simple,

lement une solution mixte intervient, on adopte la tarification par mot avec taxe fondamentale de cinq mots {{). C’est là un premier progrès puisque désormais le base de la taxe est uniforme (2). À Berlin, on arrive à l’uniformité

absolue (3). Il y a encore des décomptes, il s'agit mainte-

l'Allemagne de même. Il y aurait eu une taxe terminale fixe uniforme de 0 fr. 50 où 0 fr. 20 par mot, chaque administration gardant la taxe originaire, et une taxe de transit fixe de 0 fr. 04 ou 0 fr. 02 par mot. D'autres offices admettaient enfin la taxation par mot, mais à la condition de fixer un minimum ou même d'ajouter dans tous les cas à la taxe obtenue en comptant les mots une taxe fondamentale. Ce fut naturellement une des questions les plus discutées. On avait demandé aussi l’abaissement des tarifs internationaux. Dans la discussion, tout le monde était d'accord pour établir la taxe par mot, mais, quand il s’agit de savoir lequel des trois systèmes on adopterait : taxation par mot pure et simple ; taxation par mot avec minimum de mots ; taxation par mot avec base fondamentale, on ne s’entendit plus. On commença par repousser l'unité de taxe comme impraticable, les taxes durent donc être établies d'Etat à Etat, dans des tableaux analogues à ceux antérieurs, mais suivant quelle base uniforme ? Il y eut un renvoi à une commission, puis à une sous-commission qui elle-même proposa un nouveau système, lequel fut rejeté en bloc, puis adopté à peu près intégralement au vote par articles. Le lendemain de ce vote, ceux qui avaient voté pour le projet déclarèrent s'être trompés, et ceux qui avaient voté contre dirent qu'ils avaient mal compris le projet et qu'ils l’auraient adopté s'ils avaient été mieux éclairés ; d'où un nouveau renvoi à un nouveau comité des tarifs. (Documents de la conférence de Londres, 1879, p. 438 et s., 453 et s.):

(1) Cela seulement dans les relations européennes ; on aboutit ainsi à un abaissement assez sensible dans les tableaux des tarifs.

(2) Les taxes sont toujours établies dans des tableaux annexés au règlement, et d’accord entre les Etats intéressés, Faculté est donnée à tous les offices et non plus seulement aux offices limitrophes, comme antérieurement, de modifier le système et le chiffre des taxes, à la seule condition de ne pas créer de concurrences de taxes et de ne pas avantager un des Etats terminaux.

(3) À Londres, on avait donné à tous les Etats la latitude d’appliquer le tarif par mot pur et simple dans la perception des taxes. L'office français avait usé de cette latitude et il préconisait à Berlin comme

nant de-les supprimer. Pour cela à Paris on propose non plus seulement une tarification à base unique, mais des tarifs fixes de 0 fr. 12 et 0 fr. 20, tout comme dans le service

postal (1). Le projet n'aboutit pas plus à Paris en 1890

à Londres la tarification par mot pure et simple. Il y avait d’ailleurs d’autres projets. D'après un projet austro-hongrois, le tarif aurait été composé de 3 éléments : 10 Taxe terminale de l'office d'origine ; 20 taxe terminale de l'office destinataire ; 30 taxe de transit pour les offices intermédiaires ; le tout sans fixer le taux des taxes à percevoir. Un service établi auprès du bureau de Berne aurait centralisé les taxes de transit et les aurait réparties entre les offices. La proposition allemande consistait à établir dans le régime européen un tarif uniforme comprenant une taxe fixe de 0 fr. 50 et de 0 fr. 20 par mot. La taxe de transit aurait été fixée à 0 fr. 04 et à 0 fr. 02 selon la grandeur du territoire. Dans la discussion, on objecta au projet austro-hongrois sa trop grande complication. Le projet allemand était au contraire très simple, mais il entraînait une grande inégalité dans la répartition des taxes et surtout uné réduction de tarifs par trop considérable. Finalement on adopta un système nouveau. Dans la correspondance du régime européen, une seule et même taxe élémentaire terminale, une seule et même taxe élémentaire de transit furent adoptées par tous les Etats. La première fut fixée à 0 fr. 10 par mot, la seconde à 0 fr. 08. Ces taxes devaient être réduites pour certains Etats. Une taxe spéciale de transit pourrait être établie dans chaque cas pour le parcours des câbles sous-marins. (Sur cette conférence de Berlin : Kirchenheim. Les derniers congrès internationaux de la poste et du lélégraphe, R. D. I.,1885, p.92; Journal télégraphique, 1885, p. 145, 189, 257, 277; 1886, p. 6, 25 ; Exposé des motifs du gouvernement français, de Clercq, t. xv, p. 816; À. D., 1886, t. 1v, p. 252. Je n'ai pu me procurer les documents diplomatiques).

(1) C'était là une proposition de l'office allemand. Le tarif de 0 fr. 12 1/2 aurait été établi entre pays limitrophes, et celui de 0 fr. 20 entre les autres. On aurait supprimé complètement les décomptes, chaque office gardant ce qu'il aurait perçu et bonifiant de 0 fr. 50 les offices de transit. La taxe internationale, disait l'exposé des motifs, ne peut être supérieure à la taxe interne, car il ÿ a lieu pour chaque office à une opération de moins. Il ÿ aurait eu lieu d'accorder aux compagnies privées l’autorisation de mettre une surtaxe, ou tout au moins de les indemniser, Sur la même matière, l'administration anglaise proposait de fixer un minimum de taxe de cinq mots.

qu'à Buda-Pesth en 1896 {1). Il a été renvoyé à la conférence de Londres de 1901.

En cette matière le progrès dans le sens de l'unité est manifeste et c'est pour cela que nous y avons insisté. Si ce progrès s'est fait lentement, la grande raison en est que la plupart des Etats voient encore dans le service télégraphique une source de bénéfices, ou tout au moins veulent qu'il leur serve à recouvrer les frais de premier établissement. À quoi il faut ajouter ce motif donné par plusieurs admistrations: Dans les communications internationales, le service télégraphique ne sert qu'à des commerçants ou à des grands financiers ; ce sont des gens riches, ils peuvent bien payer un peu plus cher. Il est à peine utile de faire remarquer que ce dernier motif résiste difficilement à un examen sérieux. En effet, d'abord il y a d’autres relations télégraphiques internationales que des relations d'affaires, et c'est précisément la mission du service que de se constituer de façon à pouvoir servir à toutes ces relations. De plus, même quand il ne s'agit que de correspondances commerciales, si les frais de correspondance sont plus lourds, les commerçants demanderont de leurs marchandises un prix un peu plus élevé et ce sera

encore le public qui en souffrira.

(1) A Paris, le projet fut renvoyéà l'examen du bureau international, A Buda-Pesth, l'Allemagne proposa encore un nouveau système. L'office expéditeur aurait perçu la taxe entière, établie par mot et variant suivant que le télégramme aurait été à destination d’un pays limitrophe ou non, le toutavec perception facultative d’une surtaxe. Pour la rémunération du service de transit, cet office aurait donné par télégrammeune somme fixe de 0 fr. 50 à l’administration limitrophe et à chaque administration de transit. On aurait pour cela fait des relevés tous les 15 de chaque mois. Toute compagnie propriétaire d'un cäble réunissant deux pays non limitrophes aurait perçu les mêmes droits qu'un pays de transit. É

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