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ques publie en outre un certain nombre de documents ; il a réuni et publié à part des études qui avaient paru précédemment dans le Journal télégraphique.

On avait proposé, à la conférence de Saint-Pétersbourg, d'adjoindre à ce bureau une école d'enseignement supérieur international de la télégraphie. Cette proposition n'a réuni que quelques adhérents (1).

2 Fonctions tenant à ce que les bureaux sont des agences centrales pour l'exécution. — À ceci se rattache le rôle rempli par le bureau international dans l'union postale comme liquidateur des comptes de toute espèce (2). Cet intermédiaire n'est d'ailleurs pas obligatoire et les administrations qui le préfèrent peuvent régler leurs comptes sans lui. Pour celles qui y recourent il joue le rôle de clearing house.

Dans l'union télégraphique, le bureau international a pour mission d'établir et de fixer les tarifs. C’est une mesure d'exécution qu'on s'explique être confiée au bureau plutôt qu'à une administration. On évite ainsi de donner une autorité trop grande à l’une de celles-ci vis-à-vis des autres.

La grande fonction d'exécution de l’un et l’autre bureaux consiste en ce qu'ils interviennent dans la préparation des

congrès et dans la revision l'un de la convention et du rè-

(1) L'Espagne, l'Italie, la Russie, la Norwège, la Suède et la Suisse (Conférence de Sainl-Pétlersbourg, 1875, p.518).

(2) Le projet allemand présenté à Vienne sur l'office central de liquidation disait: «Il s'agit d'établir pour l’union un organe central chargé de compenser l'ensemble des décomptes dus aux administrations et de former un solde unique. Cette opération évite un déplacement inutile de capitaux, diminue pour le débiteur les pertes du change et réalise une économie de temps et d'argent. » (Congrès de Vienne, 1890, p. 455).

glement de détail et d'ordre, l'autre du règlement de service seul,

Les bureaux participent aux congrès et conférences, chacun dans leur service, de diverses manières. Ils les préparent; ce sont eux qui centralisent les propositions, les font imprimer et distribuer avec les observations faites. De plus, les directeurs interviennent dans ies congrès et conférences ; le directeur du bureau assiste en effet aux séances, sans voix délibérative; il n'en à pas moins une grande influence à raison de son expérience et de sa connaissance des questions.

Il y a une autre manière de procéder pour modifier la convention, C'est de procéder par voie d'enquête. On emploie ce même moyen quand il s’agit d'interpréter la convention.

Dans l'union postale, les demandes de modification à la convention peuvent être adressées aux autres administrations. Ces demandes sont transmisés au bureau, qui, à son tour, les soumet, à l'examen des contractants. Le bureau instruit la demande, si elle est appuyée par deux administrations. C’est lui qui recueille les observations dans un délai de six mois. Il les réunit et les communique de nouveau aux administrations en les priant de voter pour ou contre. Celles-ci ont, pour répondre, un nouveau délai de six mois, passé lequel elles sont considérées comme s'abstenant. Quand il ne s’agit que d'une interprétation de la convention, la majorité absolue suffit, le bureau notifie le résultat du vote aux contractants. Quand il y a lieu à modification de la convention, la notification se fait par voie diplomatique aux autres gouvernements par le gouvernement de la Confédération suisse; la majorité nécessaire est alors de l'unanimité ou des deux tiers

des suffrages suivant les cas {1}. Pour le règlement, le bureau instruit de la même manière ; la demande n’a pas besoin d'être appuyée. Les majorités sont les mêmes; seulement, dans tous les cas, c'est le bureau international qui notifie (2).

On remarquera que, dans l'un et l’autre cas, le bureau n'émet aucune espèce d'avis, il est simplement organe de transmission et d'exposition. Le bureau évite en effet soigneusement de donner son avis, il ne le fait que dans la mesure indiquée par l’article xxxvi1, $6, du règlement, en vertu duquel il doit fournir aux membres de l'union, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il évite toujours de donner son avis de sa propre initiative {3). Cela a surtout son application en cas de questions litigieuses. L'article 22 de la convention dit qu'il est chargé d'émettre son avis à la demande des parties en cause. Cet avis n'est en aucune manière un jugement arbitral.

Dans le service télégraphique, il ne peut s'agir naturellement que de modifications au règlement. La procédure pour celles-ci est la même que pour la revision du règlement annexé à la convention d’union postale. Le

(1) Conv. de Washington, art. 26.

(2) Règlement de détail et d'ordre, art. xur.

(3) Le bureau à l’origine semblait manifester une autre tendance. Le bureau, dit un article publié dans l'Union postale, 1875, p. 4, se réserve d'examiner si les instructions et ordres de service publiés en vertu du traité sont conformes à ses principes et si la mise en pratique na pas donné lieu à des divergences d'interprétation. De même il étudiera si les arrangements particuliers conclus postérieurement ne paraissent pas, dans leurs dispositions, inconciliables avec les règles générales admises à itre obligatoire par le congrès (p. 9).

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délai donné aux administrations pour présenter leurs observations est seulement de cinq mois au lieu de six.

De tout ce qui précède il résulte, sans aucun doute, que les bureaux n'ont, par eux-mêmes, aucune autorité. lis sont agents de transmission, agents d'exécution, agents de revision, mais ils ne sont jamais que des agents de la communauté internationale. Est-il à souhaiter qu'ils aient davantage d'autorité ? Cela a été proposé pour le bureau international de l'union postale au congrès de Lisbonne. La Turquie demandait que les avis émis par le bureau eussent force obligatoire. La proposition n’aboutit pasetil n'y a pas à s’en plaindre {{). Au point de vue théorique sans doute, il n’est pas impossible de supposer aux bureaux une autorité supérieure à celle des contractants, à condition de respecter autant que possible les droits des uns et des autres. Il n'y aurait peut-être pas là une abdication de souveraineté plus grande que dans tout traité, mais, dun autre côté, on se heurterait à des difficultés. Le service international et le service interne sont dans chaque Etat liés l’un à l'autre ; une mesure qui atteint l’un, atteint l’autre. Dès lors, les décisions de cette autorité supérieure sur certains points du service international pourraient avoir de graves conséquences sur le service interne, et atteindre la souveraineté des contractants jusque dans des matières où ils l'ont dans sa plénitude. Sans doute, iln'en est pas autrement pour les décisions des congrès et des conférences, mais, dans ces

réunions, tous les Etats sont représentés, et si on voulait

(1) Congrès de Lisbonne, 1885, p. 65.

représenter tous les contractants dans les bureaux, on constituerait un rouage tellement compliqué qu'il ne pourrait pas fonctionner.

Tels qu'ils sont constitués maintenant, les bureaux, dénués de toute autorité propre, sont, en quelque sorte, le symbole matériel du lien qui réunit les membres des unions. Ils sont le rouage qui facilite l'harmonie internationale. S'ils étaient plus puissants, on arriverait à des heurts ; il y aurait dans cette hypothèse une tendance générale des offices à se soustraire à leur influence, ce qui aboutirait au même résultat que s'ils n'existaient pas.

Au surplus, la meilleure preuve que les bureaux sont, tels qu'ils sont, une institution bonne, c’est que la plupart des unions qui se sont créées ont des bureaux constitués

sur le modèle de ceux que nous avons étudiés (1).