CHAPITRE II

Des règles particulières à la correspondance télégraphique par voie maritime.

(Les câbles sous-marins).

La correspondance télégraphique par voie maritime se fait au moyen de câbles sous-marins. Il va y avoir lieu ici encore de poser des règles spéciales, plus même que pour la correspondance par paquebots-poste. Ici, en effet, on retrouve aussi les compagnies propriétaires de câbles. Ces compagnies sont souvent subventionnées par certains Etats, mais elles ont une tendance très marquée à agir comme des offices indépendants. Les conventions télégraphiques ont par contre essayé de les mettre autant que possible dans la dépendance de l'Etat qui leur accorde des concessions. Il y a autre chose. Le paquebot-poste n'occupe pas perpétuellement le même point de la mer, les câbles au contraire nécessitent une installation permanente coûtant fort cher ; il a fallu les mettre à l’abri des accidents fâcheux qui pourraient leur arriver. De là des règles particulières. Nous allons étudier successivement

(1) Sauf au cas de crime ou de délit,

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les câbles, leur nature, leurs privilèges, puis nous verrons $ il doit y avoir des règles particulières pour la correspondance télégraphique sous-marine.

Les câbles sous-marins sont des fils télégraphiques établis d'une manière spéciale, et qui sont destinés à faire communiquer deux pays séparés par une étendue maritime. Ces càbles sont pour cela immergés au fond de la mer avec des précautionsspécialesetdans des conditions de construction qui les mettent à l'abri de ruptures trop fréquentes.

Depuis 1840 ({), il y eut tant en France qu’en Angleterre et aux Etats-Unis des projets d'établissement de câbles ; il y eut même en 1847 une concession accordée par le gouvernement français à M. Jacob Brett, autorisé par là à construire un càble sous-marin entre les côtes de France et d'Angleterre. Le cäble ne fut pas établi. Le premier càble posé le fut cependant entre la France et l'Angleterre, le 25 septembre 1351, par la compagnie du télégraphe sousmarin de la Manche; les points d'atterrissage étaient Douvres et Calais.

Ce succès encouragea des essais analogues. En France, on s'attacha surtout à mettre en communication le territoire continental avec l'Algérie par la Corse et la Sardaigne. Là encore les premières tentatives échouèrent, la concession accordée en 1853 à M. John Walkins Brett dut être retirée en 186Î, après plusieurs prolongations de délai. Des tentatives de communication par les côtes d'Espagne, puis par celles de Sicile, n’eurent pas plus de suc-

(1) Pour cet historique : E. Esbæcher, au mot Câble électrique, Grande encyclopédie, t. vu,

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cès ; les câbles se rompaient au bout de peu de temps. Ce ne fut qu’en 1870 qu'une compagnie privée réussit à établir un câble de Marseille à Bône. Il y en a aujourd'hui cinq entre la France et l'Algérie.

À cette même époque, entre 1854 et 1856, M. Cyrus Field constitua à Londres la première compagnie de câbles transatlantiques sous-marins ; il entreprit de faire communiquer Valentia, en Irlande, avec Terre-Neuve. Le câble put arriver à fonctionner après beaucoup de difficultés le 12 août 1858 ; il fut interrompu complètement un mois après (1). Les opérations furent reprises en 1865 par la même compagnie ; la communication se trouva établie le 27 juillet 1866. Il avait fallu laisser en chemin un cäble qui s'était rompu, l'extrémité en fut repêchée, jointe à une nouvelle section de câbles, si bien que le 8 septembre 1866 il y avait deux câbles entre l'Europe et l'Amérique. En 1869, un troisième càble transatlantique fut établi, réunissant la France aux Antilles avec ses points d'atterrissage à Brest et à Saint-Pierre et Miquelon. Des trois, ce dernier subsiste seul aujourd'hui; les deux autres furent rompus en 1873 et 1877. On en a établi d’autres, actuellement il y a dix câbles transatlantiques. Le réseau télégraphique sous-marin actuel met en communication à peu près tous les pays du monde. Il n’y a dans ce réseau qu'une lacune, c'est la traversée de l'Océan Pacifique, encore cette lacune sera-t-elle prochainement comblée par l'établissement de câbles reliant les colonies anglaises d'Australie aux autres lignes (2).

(1) Le gouvernement anglais avait pu l'utiliser pour arrêter l'embarquement de troupes canadiennes, quiluiauraitcoûtéun million defrancs.

(2) L.S., Les câbles sous-marins anglais (Annales des sciences politiques, janvier 1900, p. 36.et s.).

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Tout ce réseau a été en grande partieétabli par des compagnies privées et leur appartient. Seules les lignes qui réunissent des parties très rapprochées de territoire sont exploitées directement par les Etats. C’est ainsi que les lignes réunissant l'Angleterre et l'Irlande dépendent de l'office anglais, celles réunissant la France à la Corse et à l'Algérie, de l'administration française des postes et télégraphes. Mais, si on passe aux grandes lignes, on constate qu'elles sont la propriété de compagnies.

En présence de cela on peut se demander quelle est la situation juridique internationale de ces compagnies. C’est une situation très difficile à définir. Les compagnies privées ont toujours prétendu à l'autonomie, maisles Etats ont toujours par contre manifesté une tendance à les placer sous leur autoritéousousleurinfluence.C'estence dernier sens en somme qu'il faut interpréter les paragraphes 1 et? de l’article Lxxxvi du règlement revisé à Buda- Pesth : « 1° Les exploitations télégraphiques privées qui fonctionnent dans la limite d'un ou plusieurs Etats contractants, avec participation au service international, sont considérées, au point de vue de ce service, comme faisant partie intégrante du réseau télégraphique de ces Etats; 2° Les autres exploitations télégraphiques privées sont admises aux avantages stipulés par la convention et par le présent règlement, moyennant accession à toutes leurs clauses obligatoires, et sur la notification de l'Etat qui a concédé ou autorisé l'exploitation. »

Cette tendance à avoir la haute main surles compagnies de câbles est manifeste de la part de l'Angleterre. Les compagnies dont les réseaux relient les diverses possessions anglaises à la métropole reçoivent des subventions ou subsides, elles sont liées par suite au gouvernement

par un cahier des charges. Aux termes de l’article 10 de ce cahier: « Auprès du conseil d'administration de chacune des compagnies, il doit y avoir un représentant de la trésorerie chargé de contrôler l'exploitation, on doit lui communiquer tous les renseignements. » Les conditions de fonctionnement sont mème précisées: « Priorité doit être accordée aux dépêches du gouvernement impérial et royal, si elles le demandent {art. 6). En cas de guerre ce serait le gouvernement anglais qui occuperait toutes les stations (art. 9) (1) ».

Les autres Etats ont manifesté des dispositions analogues: c’est ainsi qu’en 1892 un projet de convention entre le gouvernement français et une société française qui devait se charger d'établir un câble de Brest à Haïti, par les Açores, disposait que cette compagnie ne pourrait fusionner avec les compagnies étrangères sans autorisation du gouvernement français (2).

Cette tendance des États n’a rien en somme que detrès naturel et de très admissible. Seulement, en fait, il y a à tenir compte d'un autre élément, de la situation spéciale des compagnies anglaises. Ce sont en effet des compagnies anglaises qui sont à peu près seules propriétaires des câbles existants ; les autres Etats empruntent pour leurs correspondances les réseaux de câbles anglais. Il en est ainsi de la France pourses communications avec ses colo-

nies (3). Comme ces compagnies sont très dépendantes de

(1) Ces dispositions sont rapportées dans un article de M. Haussmann, La question des câbles (Revue de Paris, 15 mars 1900, p. 251 et s.).

(2) Haussmann, loc. cit., p. 252.

(3) C'est le cas des dépêches de la France pour Madagascar qui sont

câblées pir càble anglais jusqu'à Mozambique (Revue diplomatique et coloniale, 9 décembre 1899).

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leur gouvernement, il en résulte qu'en dernière analyse l'ensemble du réseau télégraphique sous-marin est un réseau international sous l’autorité exclusive ou à peu près exclusive du gouvernement anglais.

Cette situation a beaucoup ému. On l’a trouvée très anormale, non seulement en France où surtout depuis le commencement de 1900 une véritable campagne de presse s’estorganisée contre ce monopole de fait, mais aussi dans les autres pays. C’est ainsi que le gouvernementdes États- Unis a commencé des études pour la pose d'un câble transpacifique le reliant aux Philippines, ce câble étant un câble d'État, placé sous son seul contrôle. De même l'office télégraphique de l'empire allemand a établi une ligne d'Emden à Vigo, avec l'intention de la prolonger jusqu'à New-York. Enfin, le gouvernement français a, au début de l’année, déposé un projet tendant à établir un commencement de réseau de câbles sous-marins.

Il y a dans ce mouvement, à l'étudier froidement, quelque chose d’un peu contradictoire. La convention de 1865 et les suivantes se sont faites en effet pour réunir les diverses exploitations télégraphiques et pour simplifier les relations. Elles ont eu pour but de régler les rapports de chaque Etat avec ceux dont il devaitemprunter les lignes. Autrement, il y aurait eu des Etats qui n'auraient pu communiquer télégraphiquement avec le dehors. Or la campagne menée en France et un peu partout en Europe a manifestement pour but de pousser chaque Etat à avoir son réseau à lui, au moins pour réunir ses possessions continentales à ses possessions coloniales. Cela en somme revient à dire que pour ces relations on veutéviter autant que possible d'avoir recours à des services de transit;

ceux-ci n'auraient plus de raison d'être que pour faire communiquer deux pays étrangers.

Ceci se comprend bien évidemment. Il est à souhaiter qu'un Etat soit le seul maitre de ses lignes et c'est en somme ce que veut l'Angleterre. Seulement il y a une considération à faire intervenir. C’est une considération d’ordre économique. À supposer que chaque Etat établisse des càbles le reliant à ses possessions d'outre-mer, on rencontrera des lignes faisant double emploi avec d'autres déjà existantes. Ce serait le cas notamment pour un câble réunissant la France à Madagascar. De là il devrait résulter presque nécessairement, à l'égard des offices ayant besoin de ces lignes pour le service en transit, des concurrences dans la tarification, ce qui serait manifestement contraire à l'esprit de la convention {1}.

D'ailleurs, à supposer qu'il n'y ait pas concurrence, les taxes étant établies sur une base uniforme comme le veut l'article 10 de la convention, ou bien les tarifs des deux lignes parallèles ou quasi-parallèles seront relevés pour permettre à la nouvelle ligne de faire ses frais, et ce sera le public qui en.souffrira, ou bien ils ne le seront pas etla nouvelle ligne perdra, d'où une charge peut-être assez lourde pour les budgets de certains Etats.

Il y a donc là une question dont la solution n’est pas aussi simple qu'on pourraitle croire. Ceci ne veut pas dire que la situation actuelle soit bonne. Elle est au contraire très défavorable pour les Etats qui ont besoin de recourir aux câbles anglais. En pleine paix, on a vu le gouvernement britannique accaparer le câble de Tanger et laisser ignorer pendant trente-six heures à l'Europe la mort du

(1) Cf. Convention, art. 10; Règlement de Buda-Pesth, art, xvit.

sultan du Maroc. C'est bien pire quand un conflit éclate ou menace d'éclater entre l'Angleterre et une autre puissance. Il y à là une situation de fait qui est devenue intolérable pour beaucoup. La faute en est en grande partie aux procédés du gouvernement anglais, mais ce n'est donner ni une solution, ni une conclusion neuve que de proclamer que l'Angleterre fait passer en général son intérêt particulier avant le respect des principes du droit des gens.

Au surplus, il ne faut pas s’exagérer la situation, il y a bien des cas où l'Angleterre en prenant telle ou telle mesure tant critiquée ne viole en rien la convention. Il ne faut pas oublier qu'en vertu de celle-ci, en effet, chaque Etat a le droit de suspendre le service pour les causes qu'il juge convenables à charge de prévenir le bureau de Berne. Ce qui est contraire à la convention, c’est de suspendre le service sans prévenir, c’est de réglementer le service d’une manière qui soit en opposition avec les dispositions de la convention. À ce point de vue les dispositions imposées par le gouvernement britannique aux compagnies qu'il subventionne peuvent être critiquées. Mais il y a là seulement une violation de la convention analogue à toute violation de traité.

D'autre part, on ne peut exiger d'un gouvernement qu'il n’impose pas certaines conditions à une compagnie, lorsqu'il l’autorise à faire atterrir ses câbles sur son territoire. Du moment que ces conditions ne sont pas contraires aux dispositions de la convention, personne n’a rien à réclamer pour le reste. Cela, en somme, résulte de

l’article Lxxxvr du règlement de Buda-Pesth (1). On ne

(1) Supra, p. 325,

peut critiquer non plus le procédé qui consiste à rattacher plus étroitement encore au service géré par l'Etat le service des compagnies en accordant à celles-ci une subvention. Cette subvention n’est en effet que la rémunération d'un service public dont l'Etat se décharge.

Dès lors, on voit que, parmi les faits dont on se plaint si amèrement, les uns peuvent être parfaitement licites, les autres être des violations de la convention télégraphique. Pour ces derniers, la situation est simple, il n’y a qu'à donner dans la convention une sanction plus énergique aux engagements pris par chaque Etat.

Restent les autres faits quine sont enrien contraires à la convention. Ceux-là nesontirritants que par suite du monopole de fait des compagnies anglaises. Ilest évident d'abord que la première chose à faire pour chaque Etat, c’est d’établir des câbles à lui partout où il n'y en a pas et où le besoin s’en fait sentir, à condition d'éviter les doubles emplois. À cet égard la conduite du gouvernement français, si dans le passé elle n’a pas peut-être été fort habile,est à approuver. Le projet déposé au commencement de 1900 a pour but en effet de relier les colonies d'Afrique à la métropole, alors qu’elles ne l’étaient pas encore, et de réunir la Cochinchine à Hong-Kong et de là aux lignes sibériennes et russes de façon à doubler la communication (1).

Il y aurait encore autre chose à faire. Il faudrait préciser dans la prochaine conférence télégraphique les conditions que pourrait imposer chaque Etat aux compagnies qu'il subventionne ou qu'il autorise à faire atterrir leurs

(1) Ce projet a été déposé à la Chambre le 30 janvier 1900. (Doc. parlementaires, Chambres, annexes, p. 447). Le rapporteur de la commission le critique en certains points (Queslions diplomatiques et coloniales, 15 novembre 1900, p. 626).