LE FONCTIONNEMENT EN TEMPS ANORMAL

Nous avons vu jusqu'iciles principes qui règlent letransport et la situation juridique des correspondances quand la communauté internationale est dans un état normal, cest-à-dire quand les Etats qui en font partie sont en paix les uns avec les autres. Supposons maintenant qu'une guerre éclate entre quelques-uns des Etats. Entre les Etats en guerre il va d'abord y avoir suspension ou même rupture complète des relations postales et télégraphiques. Les règles vont d'ailleurs varier suivant qu'on se trouvera en présence d’une guerre continentale ou d’une guerre maritime. Ces relations subiront encore des modifications, si une partie du territoire de l'un des belligérants est occupée par les troupes de l'autre. Enfin l'état de guerre à une répercussion sur les Etats autres que ceux en conflit. Ces Etats acquièrent en effet la qualité nouvelle d'Etats neutres. Ils ont par suite des droits et des devoirs résultant de cet état de neutralité. En quoi cela peut-il influer sur les correspondances postales ct télégraphiques ?

Dans toutes ces hypothèses, nous allons donc avoir de nombreuses questions à examiner.

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