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Le parlementaire doit être reconnaissable, pour cela il est généralement accompagné d'un trompette et doit avoir un fanion blanc {1}. Comment doit-il être reçu? D'abordil est loisible à un général de refuser de le recevoir; il ne faut pas, en effet, qu'il puisse en résulter pour celui-ciun dommage (2), mais ce refus ne doit pas avoir un caractère agressif (3). Peut-on déclarer d'une façon générale que l’on ne recevra pas de parlementaires ? Le manuel français à l'usage des officiers de l’armée de terre est en ce sens ; il ajoute d’ailleurs que cette mesure ne doit être prise que pour de graves motifs et pour un temps déterminé. Dans ces limites cette décision se comprend, elle se justifie par la nécessité de cacher certaines opérations. qui doivent, pour être couronnées de succès, demeurer secrètes (4). Quant à la déclaration faite au début d’une guerre qu'on ne recevra pas de parlementaires durant tout le cours des hostilités, elle ne se justifierait pas: faire une telle déclaration, en effet, reviendrait à dire que l'on entend faïre une guerre sans merci qui ne se terminera qu'avec l’écrasement définitif du plus faible. Le règlement de La Haye (art. 33) est en ce sens, il semble même prohiber toute déclaration faite qu'on ne recevra pas de parlementaires pendant un certain temps.

Quand le parlementaire n'est pas reçu, son caractère d'inviolabilité doit persister jusqu’à ce qu'il ait gagné ses lignes. On peut se demander s’il en serait encore ainsi au

(1) Projet de Bruxelles, art. 43; Manuel d'Oxford, art. 30. Le trompette et le porte-fanion sont inviolables, il en est de même de l'interprète d’après le règlement de La Haye.

(2) Projet de Bruxelles, art. 44; Manuel d'Oxford, art. 29; Instructions américaines, art. 111 ; Règlement de La Haye, art. 33.

(3) De Martens, Traité, t. 11, p. 301,

(4) Pillet, op. cit., p. 252.

cas où il se présenterait malgré la déclaration faite parun général qu'il n'entend pas en recevoir pendant un certain temps. Il faut distinguer. Si la déclaration de ce général n'a pas été portée à la connaissance de l'adversaire, le parlementaire doit pouvoir s'en aller librement. Si au contraire cette déclaration a pu ètre portée à sa connaissance, celui qui malgré cela se présenterait comme tel pourrait être traité comme prisonnier de guerre, sauf peut-être au cas où il alléguerait sa bonne foi. On ne peut en effet, en dehors de cette hypothèse, trouver d'autre motif plausible à sa présence dans les lignes ennemies que la recherche de renseignements pour le compte de son armée. Il remplit au moins le rôle d'éclaireur, aggravé de ce fait qu'il usurpe une qualité qu'il est présumé ne pouvoir avoir. Le projet de Bruxelles (art. 44) est en ce sens.

Le belligérant qui reçoit un parlementaire a évidemment le droit d’entourer sa réception de toutes les précautions qu'il juge nécessaires ({). Si le parlementaire, par exemple, a pu recueillir des renseignements qu'il importe de tenir cachés à l'ennemi, on pourra le retenir le temps qui sera utile (2).

Le parlementaire et ceux qui l'accompagnent doivent s'abstenir de tout acte d'espionnage ; s'ils ne le faisaient pas, ils s’exposeraient à être traités comme espions.

Les instructions américaines (art. 114) disent: « S'il est reconnu et bien prouvé quil n'a été fait usage du drapeau parlementaire que pour obtenir subrepticement des

renseignements militaires, le porteur du drapeau sera

(1) Projet de Bruxelles, art. 40 ; Manuel d'Oxford, art. 29. (2) Guelle, Précis, t. 1, p. 225.

considéré comme un espion. » Ceci ne vise qu'une hypothèse, le manuel d'Oxford et la déclaration de Bruxelles sont plus complets. D’après eux, si le parlementaire à abusé de la confiance qu'on lui accorde, il peut être retenu temporairement, mais sans perdre son droit à l'inviolabilité. Il ne perd ce droit que s'il a profité de sa situation pour provoquer une trahison ({); quant à l'hypothèse prévue par les instructions américaines, elle n'est pas visée dans ces derniers textes, mais elle va de soi. En effet, celui qui use du drapeau parlementaire dans ce cas en use en vertu d'une fausse qualité. Il faut cependant agir, dans la répression de ces actes, avec une grande prudence comme le recommandent les instructions américaines, à cause du caractère sacré du drapeau dont on a fait abus.